Conseil Municipal - CRCM 16juin2016

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Conseil Municipal - CRCM 16juin2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 16juin2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 juin 2016

La Conseil Municipal se prononce favorablement sur le compte-rendu de la réunion du 13 mai 2016.

Travaux carrefour CD 38-Déchetterie

Considérant la nécessité de remettre en état une partie de la route de la déchetterie à son intersection avec la RD 38 suite aux dégradations occasionnées par le passage continu des poids-lourds et considérant les propositions de prix de la SARL DUPUY et FILS et de la SARL SENTOU Père et Fils ;

La proposition de la SARL DUPUY et FILS, mieux-disante, pour un montant de 12 058 € HT est retenue.

Modification de la régie des équipements de loisirs

Monsieur le Maire expose au Conseil, qu’à la demande de Madame l’Inspectrice des Finances Publiques, il est nécessaire de supprimer l’article 13 : « Un compte de dépôt sera ouvert auprès du Trésor Public afin de permettre les encaissements cités à l’article 5 », de la régie pour l’encaissement des produits des équipements de loisirs, piscine, machines à laver et sèche-linge

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer l’article 13 de la délibération n°2016/05 du 31 mars 2016 portant institution d’une régie de recettes au camping municipal et à la Mairie.

Détermination du ou des bureaux de vote

Il est proposé au Conseil de choisir entre la création d’un bureau de vote unique à « Saint- Aulaye » ou un bureau de vote à « Saint-Aulaye » et un bureau de vote à « Puymangou ». Il est décidé de maintenir les bureaux de vote des anciennes communes de Saint-Aulaye et de Puymangou.

Le bureau centralisateur sera celui de l’ancienne commune de Saint-Aulaye.

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) : Fusion des Communautés de Communes et des DFCI

A - Le Conseil doit, dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté, se prononcer sur le projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes du Pays Ribéracois et de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye (proposition n° 8) et peut, au cours de cette même période, approuver les statuts et la composition du conseil communautaire du nouvel établissement.

Le Conseil Municipal, vu l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye du 28 avril 2016 ;

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier préfectoral « Mise en œuvre de la proposition n°8 du SDCI et de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre d’un établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des Communautés de Communes (CC) du Pays Ribéracois et de la communauté de communes du Pays de Saint- Aulaye du 28 avril 2016 » ; Après avoir entendu les explications du Maire sur les conséquences d’une fusion prématurée en matière de fiscalité et de compétences ; Considérant que cette fusion, dans l’immédiat, n’est pas de l’intérêt général de la population de notreterritoire,et après en avoir délibéré, rejette, à l’unanimité, le projet de périmètre d’un EPCI issu de la fusion des CC du Pays Ribéracois et du Pays de Saint-Aulaye au 1er janvier 2017 et demande le maintien du périmètre actuel de la CC du Pays de Saint- Aulaye comme prévu par la loi NOTRe.

B - Le Conseil doit, dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté, se prononcer sur le projet de périmètre de la fusion des DFCI de la Forêt Barade, de la Double, de Vergt, de Villamblard, du Landais et des Coteaux du Périgord Noir (proposition n° 36) et peut, au cours de cette même période, se positionner sur le nombre de délégués représentant chaque collectivité au sein du nouveau comité syndical. Vu l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion du syndicat intercommunal de voirie forestière et de DFCI de la forêt Barade, du syndicat intercommunal de DFCI de la Double, du syndicat intercommunal du DFCI de Vergt, du syndicat intercommunal à vocation multiple de DFCI et de voirie forestière de Villamblard, du syndicat intercommunal de DFCI du Landais et du syndicat intercommunal de développement forestier des coteaux du Périgord Noir du 26 mai 2016 ;

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier préfectoral « Mise en œuvre de la proposition n°36 du SDCI et de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre d’un établissement de coopération intercommunale issu de la fusion du syndicat intercommunal de voirie forestière et de DFCI de la forêt Barade, du syndicat intercommunal de DFCI de la Double, du syndicat intercommunal du DFCI de Vergt, du syndicat intercommunal à vocation multiple de DFCI et de voirie forestière de Villamblard, du syndicat intercommunal de DFCI du Landais et du syndicat intercommunal de développement forestier des coteaux du Périgord Noir du 26 mai 2016» ; Après avoir entendu les explications du Maire sur les conséquences d’une fusion prématurée en matière de fiscalité et de compétences ; Considérant que cette fusion, dans l’immédiat, n’est pas de l’intérêt général de la population de notre territoire,et après en avoir délibéré, rejette, à l’unanimité, le projet de périmètre d’un EPCI issu de la fusion du syndicat intercommunal de voirie forestière et de DFCI de la forêt Barade, du syndicat intercommunal de DFCI de la Double, du syndicat intercommunal du DFCI de Vergt, du syndicat intercommunal à vocation multiple de DFCI et de voirie forestière de Villamblard, du syndicat intercommunal de DFCI du Landais et du syndicat intercommunal de développement forestier des coteaux du Périgord Noir au 1er janvier 2017 et demande le maintien du périmètre actuel pour les syndicats ci-dessus.

Commissions communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la création de la Commission d’Aide Sociale suivante :

Président : Yannick LAGRENAUDIE

Membres : Nelly GARCIA, Magali JOSEPH-JOUBERT, Suzanne MARTY, Aline GRANGE, Elisabeth ROUQUETTE, Jean-Louis DUMONTET, Anne BOSCARDIN, Céline MARLY, Carine ROUZEAU, Philippe BERNARD, Jean-Claude DUMAS, Jean-Paul DUGENET, Katia VIGNAUD, Claudette CASSISA, Jocelyne VALMAGGIA, Etiennette MASSET-BALAN, Séverine OUVRADOU, Catherine DESNOYERS, Stéphanie OLLIVIER à compter du 1er juillet 2016.

Bibliothèque : Désherbage

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et les modalités. Vu le code des communes et notamment l’article L122-20, considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent êtreréformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

1 : les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque municipale devront être retirés des collections ; 2 : ces livres réformés sont détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ; 3 : l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

4 : le responsable de la Bibliothèque est chargé de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d’élimination.

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