Conseil Municipal - CRCM 7mar2019

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Conseil Municipal - CRCM 7mar2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 7mar2019)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

7 MARS 2019 à 19h, à SAINT-AULAYE

Compte-rendu

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si deux points, initialement non-prévue dans la convocation et la note de synthèse, peuvent être ajoutés à l’ordre du jour de la séance, soit : un avenant au bail avec l’EARL Clos du Clavurier et la campagne de stérilisation de chats errants. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Le dispositif de participation citoyenne

Le Major Hervé Roussarie, Commandant de la communauté de brigades de Saint Aulaye- Puymangou présente le dispositif de participation citoyenne qui consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Ce dispositif vise à compléter les autres dispositifs mis en place par la gendarmerie, comme « tranquillité vacances », « tranquillité séniors »... Après la présentation de ce dispositif, Monsieur le Maire propose au Conseil de voter sur l’adhésion de la Commune, qui accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole « participation citoyenne » avec le représentant de l’État. Une ou plusieurs réunions publiques seront organisées afin de sensibiliser les habitants de la commune à ce dispositif.

Budget Locations Communales - remboursement des primes d’assurances 2019 Considérant le montant des primes d’assurance mandaté par le budget principal concernant les bâtiments abritant les locations communales, d’un montant des primes de 20 967.29 € pour l’année 2019, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le remboursement d’un montant de 8 068 € effectué par le budget des Locations.

Budget Locations Communales - demande de remboursement de charges locatives

Suite à l’entretien des chaudières non effectué par l’entreprise en charge de ce service, le Conseil accepte, à l’unanimité, la demande de remboursement des charges mensuelles correspondantes pour les années 2017 et 2018 versées par deux locataires de l’Ancienne Gendarmerie, soit un montant de 207.63 € pour chacun.

Budget principal - ouverture de crédits en investissement

Monsieur le Maire informe les élus que tant que le budget 2019 n’est pas voté, seules les dépenses de fonctionnement peuvent être réalisées. Il indique que la collectivité a acquis du matériel électroménager pour la Salle des Fêtes de Puymangou, d’un montant de 7 788 €, d’un ordinateur portable pour la Mairie d’un montant de 360 €, des barrières basculantes et corbeilles pour la Plage d’un montant de 4 772.40 € ; ces dépenses doivent être imputées en section d’investissement. Aussi, le Conseil accepte, à l’uanimité, d’ouvrir des crédits d’un montant de 7 788 € à l’article 2184, 360 € à l’article 2183 et 4 772.40 à l’article 2188. Ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif.

Personnel - ouverture de postes

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Considérant les avancements de grades de deux agents intercommunaux, le Conseil Municipal accepte la fermeture des postes suivants :

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (18h hebdomadaire), à compter du 31 août 2019,

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (9h hebdomadaire), à compter du 31 mai 2019,

Et l’ouverture des postes suivants :

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (18h hebdomadaire), à compter du 1er septembre 2019,

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (9h hebdomadaire), à compter du 1er juin 2019.

Personnel - congé et compte de formation personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil que le décret du 6 mai 2017 a explicité la mise en place du Compte Personnel d’Activité (CPA) et plus particulièrement du Compte Personnel de Formation (CPF) dans la fonction publique, en lieu et place du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce CPF permet aux agents d’avoir des projets d’évolution professionnelle, en plus de leur droit à la formation obligatoire, comme par exemple suivre une action de formation, bénéficier d’un bilan de compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, suivre une action de formation de préparation aux concours et examens. En ce qui concerne les frais liés à ces formations, il indique que, sans préjudice des actions de mutualisation de la gestion ou du financement du CPF engagées entre administrations, l’employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel de formation. Ces formations peuvent avoir un coût élevé et que compte tenu des contraintes budgétaires, il semble opportun de limiter les frais supportés par la Commune pour les formations mobilisées au titre du CPF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de consacrer un montant annuel de 1 000 € pour les demandes de formations relevant du CPF. Sur ces 1 000 €, le montant maximum pris en charge pour une action de formation sera de 500 €, au-delà, le coût sera à la charge de l’agent. La collectivité prendra à charge les frais occasionnés par les déplacements dans la limite des remboursements de frais de déplacement de la fonction publique, à condition que les formations soient en lien avec le poste actuel ou des fonctions futures dans la collectivité. Il décide aussi que les demandes de CPF soient examinées par l’autorité territoriale lors de leur présentation avec une réponse dans un délai de 2 mois. Enfin, le Conseil adopte le projet de règlement de formation des agents de la collectivité.

Ces projets de délibération et de règlement seront soumis à l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne et ne seront donc pas transmis à la Préfecture avant la prochaine réunion paritaire.

Syndicat Départemental des Énergies - programmation de travaux

Le Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne a retenu au titre des programmes 2019, les ouvrages « renforcement des fils nus rue Jean Vrillaud » et « renforcement poste de la Maison Carrée ». Le Conseil demande, à l’unanimité, que le SDE24 poursuive son étude technique et tarifaire, en coordonnant les travaux avec un effacement du réseau de télécommunication, et avec une modernisation du réseau d’éclairage public. Les travaux devront alors se réaliser sous les 3 ans à compter de la présente décision.

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De plus, le Conseil décide de solliciter le SDE24 pour une étude d’éclairage public pour le stade de football.

Association de Protection et de Développement de la Double - proposition d’adhésion

Monsieur le Premier Adjoint informe l’assemblée de la création de l’Association de Protection et de Développement de la Double. Cette association, présidée par Messieurs Lotterie et Lagrenaudie, a pour but de créer une maison de la Double fédératrice de l’ensemble des acteurs de développement, de mettre en place un conservatoire de l’architecture et des savoir-faires, d’un parc d’art contemporain en lien avec la forêt et les étangs du site de La Jemaye, développer l’agro- pastoralisme, revaloriser les étangs et les chênes de la Double, créer des circuits pédestres et cyclistes et enfin aider à l’installation d’entreprises agricoles et artisanales. Cette association concerne tout le périmètre de la forêt de la Double, soit une quarantaine de communes de Dordogne et quatre de Gironde. Afin de mener à bien ces actions, l’association a fixé le montant de la cotisation annuelle à 0,70 €/ habitants pour les communes, à 15 € pour les personnes morales et à 10 € pour les personnes privées.

Le Conseil décide, à l’unanimité, l’adhésion, après le vote de principe d’adhésion du 15 juin 2018, de la commune à cette association et sur le versement d’une participation d’un montant de 1 021.30 € pour l’année 2019. Les dépenses d’adhésion seront inscrites dans le budget principal 2019 à l’article 6281 Il est à noter que Monsieur Lagrenaudie, ainsi que le pouvoir qu’il détient, n’ont pas voté cette question.

Foire de La Latière - tarif des parkings

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération n° 2016/28 en date du 16 novembre 2016 décidant notamment des tarifs du parking visiteurs, comme suit :

-Autocars, caravane et camping-car : 11.50 €

- Entrée véhicule automobile y compris passagers : 5€

Le Conseil accepte, à l’unanimité, l’ajout d’une tarification et la modification d’une autre, soit : -Autocars : 11.50 €

- Entrée véhicule automobile et camping-car, y compris passagers : 5 €

- Entrée pour quads et motos, y compris passagers : 3€.

Budget Assainissement - redevance 2019

Monsieur le Maire informe que le projet d’extension du réseau est en cours et qu’aucune subvention ne pourra être obtenue. De ce fait, et en accord avec le Service de l’Eau du Conseil Départemental, le Conseil accepte, à l’unanimité, une augmentation de la redevance d’Assainissement pour 2019, soit :

2018 2019

Abonnement 7.73 € par mois (92.76€/an) 7.79 € par mois (93.48 €/an)

Prix au m3 1.32 € 1.38 €

Ainsi, pour 120 m3, la redevance serait de 259.08 € TTC ; la moyenne départementale en 2016 s’élevait à 280 € HT.

Assainissement - rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Le Conseil prend acte du RPQS pour l’année 2017.

Procédure d’appropriation d’une parcelle classée sans maître

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La Préfecture informe la municipalité qu’une parcelle est présumée sans maître sur Puymangou (cadastrée WA13) et qu’il est possible d’acquérir à titre gratuit, si aucun propriétaire dans un délai de six mois, ne s’est manifesté. Le Conseil accepte cette acquisition à l’unanimité.

SMICVAL - convention de mise à disposition de compost

Le SMICVAL du Libournais propose au Conseil de signer une convention de mise à disposition de compost de biodéchets, dans la limite de 10 tonnes par tranche de 1 000 habitants. En contre- partie, la commune s’engagerait à faire la promotion du compost du SMICVAL auprès de ses administrés. Le Conseil accepte à l’unanimité, de signer cette convention.

Avenant au bail avec l’EARL Clos du Clavurier

Suite à l’acquisition par la commune de planter 48 ares supplémentaires de vignes, il est nécessaire de revoir le bail du fermier de la commune. Ainsi, le Conseil accepte l’avenant n°2 au bail initial, qui est consenti pour un fermage moyennant 1 495 €.

Campagne de stérilisation de chats errants

Madame Garcia expose qu’un certain nombre de chats errants ont élu domicile dans certaines parties du bourg de Saint-Aulaye et qu’ils risquent de proliférer si rien n’est fait. Les articles L.211-22 et L.211-27 du Code Rural donnent un cadre légal au Maire pour intervenir en lui permettant de capturer les chats non identifiés et de faire procéder à leur stérilisation et identification avant de les relâcher dans les mêmes lieux. L’association « Le Chat Libre des Trois Monts » peut apporter sa collaboration pendant la campagne de capture et de stérilisation. Les frais restent à la charge de la commune et des devis ont été demandés à la Clinique Vétérinaire de Chalais. L’ovariectomie d’une chatte est de l’ordre de 63 à 84 € TTC, la castration d’un chat est de 38 € TTC. Le coût d’une identification par tatouage est de 21 € TTC et le test pour les maladies transmissibles est de 25 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’entreprendre la campagne de stérilisation des charts errants regroupés dans le bourg de Saint-Aulaye, au niveau de la rue du Moudelou, dont le coût sera à la charge de la commune, et autorise Madame Garcia à accomplir les démarches et à signer la convention avec l’association « Le Chat Libre des Trois Monts », Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2019.

Présentation du Cognac de Saint-Aulaye

Monsieur le Maire a présenté le déroulé de la Journée du 16 mai, jour de lancement et de la mise sur le marché de la bouteille de cognac issu des vignes communales. Les partenaires de cette opération sont le Comité Départemental du Tourisme, CAMUS, l’Office de Tourisme du Grand Périgueux, les AOC du Périgord et les Logis de France.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 avril 2019 à 19h30 à la Mairie de Saint-Aulaye.

L’ordre du jour étant épuisé à 21h30, la séance est levée.