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Arrêté - n275 2023
Arrêté - n103 2023
Arrêté - n303 2023
Arrêté - n143 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n143 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D’ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le
11
mai
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
———
—
Yves
TERLAT,
Maire
N°
143/2023
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION ———
—
Nous,
Maire
de
ANNAVY-sous-LENS,
e
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les
articles
L
131-1,
L
131-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
e
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SATELEC
chargée
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
HTA
rue
Jean-Baptiste
Demailly
à ANNAY,
e
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les
travaux,
et
prévenir
les
accidents,
ARRETONS
Article 1°:
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la
période
du
5 juin
au
5
août
2023
rue
Jean-
Baptiste
Demailly
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
La
circulation
se
fera
en
sens
unique.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Société
SATELEC.
Article
2 :
Les
restrictions
consisteront
en :
e
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des
travaux,
e
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
e
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
SATELEC
chargée
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article 4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article 5 :
Monsieur
Le
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
Madame
La
Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
Monsieur
Le
Directeur
de
l'Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
Monsieur
Le
Directeur
du
Service
Technique
de
la Ville,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
LE Mes
PERGAT
ETS
#
NORD
- PAS
DE CALAI
PE
PATRIMOINE
MONDIAL
TT
880
ANNAY-SOUS-LENS
DE
CALAIS