Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 02 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 01

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 01

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 02 06

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 03

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 15 04

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 01

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 20 05

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 27 01

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 30 09

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 06 03

Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 02 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 02 2022)Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 FEVRIER 2022

________________________________________________________________________________

1/5

Le vingt-cinq février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire

Date convocation : 21 Février 2022

Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à

AVENARD Marc Maire X

HERVIER Murielle 1er Adjoint X

GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2nd Adjoint X

MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X Christophe VICTOR

LEMARIE Pascale Conseiller délégué X

VICTOR Christophe 4ème adjoint X

BAUCHER Sandrine Conseiller X

AYMA Yucel Conseiller X Johann MEERSCHAUT

BOURGINE Delphine Conseiller X

MAIGNAN Michel Conseiller X Jean-Luc GUILLE DES BUTTES

BONHOMME Jérémy Conseiller X

BOYER Isabelle Conseiller X

JAQUINOD Marc Conseiller X

CAMY Nadine Conseiller X

MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X

DUBOIS Emilie Conseiller X

MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X

FOURNIER Maryvonne Conseiller X Serge MANUGUERRA

RAIMBERT Alain Conseiller X Marc AVENARD

Début de séance : 19h00

M. Johann MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 21 janvier 2022 est adopté à la majorité.

Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

I. Affaires financières :

Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2022

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs suivants pour l’édition 2022 du bulletin municipal :

 ¼ page 100,00 €

 ½ page 150,00 €

 1 page 250,00 €

Budget Eau M49 : autorisation de non rattachement des charges et produits Les budgets Eau gérés sous la nomenclature M49, sont concernés par l’obligation de rattachement des charges et produits. Ces rattachements ont pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, estimant le caractère non significatif des éventuels rattachements,

 AUTORISE le non rattachement des charges et produits pour l’exercice 2022 du budget Eau.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 FEVRIER 2022

________________________________________________________________________________

2/5

Subventions municipales versées aux Associations

Le Conseil Municipal souhaite que les subventions permettent aux associations de perdurer. En revanche il faut que les associations puissent présenter l’utilisation prévisionnelle pour pouvoir bénéficier de la totalité des subventions. Les associations doivent organiser des assemblées générales et convier la mairie à y participer.

Les subventions suivantes sont proposées pour l’année 2022 :

Associations Montants

Atelier d’Art Pictural 200 €

Avenir de Luray

(dont 400 € pour évènements)

400 €/400 €

C.L.A.P.

(dont 500 € pour organisation du Marché de Noël)

400 €/500 €

Club Boxe Française

(dont 400 € pour évènements)

0 €/400 €

C.L.I.C.

(dont 200 € pour évènements)

200 €/200 €

F.N.A.C.A. de Luray 260 €

Tennis Loisir Luray 300 €

Entraide de Luray

(dont 1 000 € pour organisation repas des Séniors)

1000 €/1000 €

Cible Luraysienne

(dont 100 € pour évènements)

400 €/100 €

Jazz Music Productions 400 € (pour un concert)

Cercle Laïque 300 € (demande que le Cercle Laïque organise un

événement sur Luray)

Comité des Jumelages 250 €

R.T.V. 300 €

Radio Grand Ciel 200 €

U.D.T.L. 0 € (mais prêt de la Salle Municipale)

Piégeurs d’Eure et Loir 160 €

V.M.E.H. 150 €

Ligue contre le cancer 200 €

Sécurité Routière 150 €

Accord unanime du Conseil.

II. Urbanisme – Voirie – Réseaux :

Exercice du droit de préemption urbain

Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AC0193 et AC0194, AB31 et AB32, AA0097, AB0272, AA038, AC0019, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).

III. Affaires générales :

Règlement intérieur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement qui retrace notamment les modalités de fonctionnement du Conseil. Accord unanime du règlement intérieur avec une modification sur le paragraphe concernant la convocation et l’accusé réception. Les convocations seront envoyées avec accusé de réception, ceux qui ne pourront pas assister au Conseil devront prévenir de leur absence.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 FEVRIER 2022

________________________________________________________________________________

3/5

Ledit règlement est joint en annexe.

Organisation des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Les élus établissent l’organisation et la composition du Bureau de vote ainsi que le planning de permanence pour les deux tours de scrutin.

Un rappel des conditions pour un bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement est effectué.

Convention pour la stérilisation des chats avec 30 Millions d’Amis

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il s’est rapproché de la fondation 30 Millions d’Amis pour la signature d’une convention relative à la stérilisation des chats. Les coûts sont de 30 € pour les mâles et de 40 € pour les femelles.

Dans la mesure où la Commune ne pourra stériliser qu’un nombre limité de chats, seules les femelles seront stérilisées. Une dotation de 300 € à 400 € sera allouée.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec 30 Millions d’Amis.

Protection Sociale complémentaire du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire).

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre : - D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés. - La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

- Monsieur le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet. Afin de minimiser l’impact financier de cette réforme sur le budget communal, le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir a proposé, en partenariat avec les C.D.G. de l’Indre, du Cher et du Loir- et-Cher, de négocier, pour les Communes, des conventions de participation (contrats groupe) permettant de faire bénéficier les agents de tarifs attractifs pour des garanties de qualité. La Commune de Luray a répondu favorablement à cette demande.

Monsieur le Maire propose néanmoins de mettre en place ce dispositif avant 2025.

Organisation de la cérémonie du 19 mars :

Célébration du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie le 19 Mars 2022. Le rendez-vous est fixé à 11h30 rue du 19 mars, avec déplacement au Monument aux Morts. La F.N.A.C.A. sera présente. Dépôt de gerbe et vin d’honneur offert par la Commune. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 FEVRIER 2022

________________________________________________________________________________

4/5

IV. Questions diverses

Monsieur Marc AVENARD :

- Plusieurs terrains sont à vendre sur la commune, ils pourraient être achetés par la commune :

o Mr Jacques Girard souhaite vendre une partie de son terrain à la Commune.

o Vente d’un terrain.

o Vente terrain derrière le lotissement du Gas Bernier 2 et 3.

- Présentation des finances à l’agglomération. Les finances sont à la limite. Gestion de la zone de

la radiotechnique, la gestion de l’eau, projet de cogénération, méthaniseur et de chauffage de

l’eau, gestion des déchets.

- Parrainage des candidats à la présidence : pas de parrainage.

Madame Murielle HERVIER :

- Commission scolaire le 16 mars à 18h30. Ouverture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire. Toujours des problématiques de paiements pour certaines familles concernant les prestations.

Monsieur Christophe VICTOR :

- Les associations de la commission culturelle seront gérées par Madame MAHARAUX

Sylviane.

- Rencontre du Syndicat Territoire Energie pour travaux rue du pressoir enfouissement réseaux.

Les travaux commenceront le 1er Avril, pour une durée de 3 mois. Territoire Energie gérera la

totalité des travaux. L’opération d’un montant de 350 000 € coûtera 140 000 € à la Mairie. Les

candélabres vont devoir être changés et ne seront pas pris en charge dans le cadre de cette

enveloppe.

- Un cabinet d’architecte spécialisé va être sollicité afin d’aider dans le cadre de la transformation

de l’école.

- Le bulletin municipal est parti en impression. Il y aura 800 impressions au lieu de 1100 l’année dernière. L’opération est à l’équilibre financièrement.

- Point presse Escape Game à organiser. Contact Echo et RTV à fournir à Christophe VICTOR pour organiser le point presse. La date reste à définir.

Monsieur Jean Luc GUILLE DES BUTTES :

- Demander la maintenance des réverbères à Territoire Energie.

- Réunion Syndicat des 4 Vallées (SBV45). Le sujet principal concernait les protections sociales.

Madame Sandrine BAUCHER :

- Commissions culture : le 2 Avril Escape Game. Besoin de 8 personnes pour tenir les salles et

les laisser disponibles à partir de Jeudi soir. Besoin de fournir un barnum. Affiche et flyers

préparés.

- Edito du prochain Clairet par la commission culture

Monsieur Serge MANUGUERRA :

- Commission sécurité à la salle communale. Il y a des réserves qui datent de 2010 qui n’ont pas

été levées. Prévoir des vérifications tous les ans.

- Demande d’autorisation à joindre les sociétés agrées pour faire les vérifications demandées :

autorisation donnée par le conseil.

- Contrôle APAVE à réaliser : mairie, ateliers, église et espace Clairet.

- Défibrillateurs à installer à l’école, à la mairie et à la bibliothèque.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 FEVRIER 2022

________________________________________________________________________________

5/5

Madame Isabelle BOYER :

- Suggestion de rencontrer BTP Lecore pour transformation de l’école car ils font régulièrement

ce genre de projets.

- Alerte de vétérinaire sur la présence de mort aux rats sur certains chemins dans les champs.

Madame Pascale LEMARIE :

- Problème d’ascenseur à l’espace Clairet. Nouveau contrôle à effectuer.

- Problème de facturation avec Hyper U.

Madame Delphine BOURGINE :

- Mai à vélo : reconduction le 14 Mai. Prévoir l’information de Linéad sur le VLIB de dreux, un

atelier de réparation et une intervention de la sécurité routière. Le thème de cette année est « 1

mois pour adopter le vélo pour la vie ».

- Projet de reconduction du concours photo, thème à définir.

- Espaces verts : tour de la commune effectuée, bilan à faire dans le cadre de la commission.

Contact pris avec Madame Bosson pour revoir le devis qui avait été prévu à l’automne, les

travaux ont été réalisés. Discussion en cours pour l’aménagement de certains pots de la

commune.

Monsieur Johann MEERSCHAUT :

- Participation à l’assemblée générale d’Eure-et-Loir Ingénierie le 28 Février. Les points suivants seront présentés : budgets, réorganisation de la mission voirie, information sur la mission de contrôle des branchements à l’assainissement collectif lors des ventes immobilières. - Monsieur Meerschaut indique que le copil annonceur pour le prochain bulletin municipal sera lancé en Juin 2022. Les articles devront être fournis pour fin Octobre 2022.

La séance est levée à 23h 15.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au

Vendredi 25 Mars 2022 à 19h00