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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 03 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 25 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 MARS 2022
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1/5
Le vingt-cinq Mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame HERVIER Murielle 1ère adjointe au Maire.
Date convocation : 22 Mars 2022
Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à
AVENARD Marc Maire X Murielle HERVIER
HERVIER Murielle 1er Adjoint X
GUILLE DES
BUTTES
Jean-Luc 2nd Adjoint X
MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X
LEMARIE Pascale Conseiller
délégué
X
VICTOR Christophe 4ème adjoint X
BAUCHER Sandrine Conseiller X Emilie DUBOIS
AYMA Yucel Conseiller X
BOURGINE Delphine Conseiller X
MAIGNAN Michel Conseiller X Sylvianne
MAHARAUX
BONHOMME Jérémy Conseiller X
BOYER Isabelle Conseiller X
JAQUINOD Marc Conseiller X
CAMY Nadine Conseiller X
MANUGUERRA Serge Conseiller
délégué
X
DUBOIS Emilie Conseiller X
MEERSCHAUT Johann Conseiller
délégué
X
FOURNIER Maryvonne Conseiller X Serge
MANUGUERRA
RAIMBERT Alain Conseiller X
Début de séance : 19h00
M. Johann MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le compte rendu de la séance du 25 février 2022 est adopté à la majorité.
Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
I. Affaires financières
Tarif eau potable à compter du 1er avril 2022
Après exposé de Madame HERVIER, il est proposé de maintenir à 2,7133 € le prix du m3 pour la base communale, à laquelle il est nécessaire d’y ajouter le FSIREP et la redevance Bassin. Pour la partie eau assainie, c’est la Communauté d’Agglomération qui fixe sa part et l’AESN la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.
Le prix de location du compteur est maintenu à 16 € par semestre.
Accord unanime du Conseil Municipal. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 MARS 2022
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2/5
II. Urbanisme – Voirie – Réseaux
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AC 195, AC 252, AA 481, AA 491, AA 501, AA 638 et AC 226, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
Achat d’un terrain rue du Pressoir.
La commune de Luray est en cours d’acquisition du terrain cadastré AC n° 115, sis Rue du Pressoir et appartenant à MM. HERVIER. Elle s’engage à réaliser un parking sur cette parcelle. Accord du Conseil moins une abstention.
III. Affaires générales
Convention d’adhésion FSIAREP
Convention d’adhésion au fond de solidarité pour l’amélioration des réseaux d’eau potable. Le Conseil demande à avoir des informations complémentaires afin de se prononcer. Ce point sera étudié plus en détail lors du prochain Conseil Municipal.
Convention au Système d’Information Géographie (SIG) par Energie Eure-et-Loir Madame HERVIER rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public...), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes.
Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.
Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal
o se déclare favorable à l’accès de la Commune à la plateforme informatique Infogéo 28, o approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et- Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,
o s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l'acte d'engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ENERGIE Eure-et-Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo28, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 MARS 2022
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3/5
o s’engage à transmettre à ENERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Afin d’accéder au SIG 28, Mme Estelle MADELAINE est proposée en qualité de déléguée à la Protection des Données Personnelles (DPO).
Accord unanime du Conseil.
Désignation des membres titulaires et suppléants aux Commissions Thématiques de l’Agglomération.
Commission Titulaire Suppléant
Sportive et culturelle Marc AVENARD Sylvianne MAHARAUX
Assainissement Marc AVENARD Murielle HERVIER
Déchet Marc AVENARD Murielle HERVIER
Eau Marc AVENARD Murielle HERVIER
Développement Economique Marc AVENARD Jean Luc GUILLE DES
BUTTES
Touristique agricole et
développement rural
Marc AVENARD Jeremy BONHOMME
Mobilité Marc AVENARD Jean Luc GUILLE DES
BUTTES
Atelier spectacle Johann MEERSCHAUT
Office de tourisme Christophe VICTOR
IV. Affaires Scolaires
Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 04.03.2022
Actuellement, l’effectif à l’école Jules Ferry est de 190 élèves (6 de plus qu’au dernier conseil). Les repas à la cantine sont répartis en 3 services pour les 120 élèves à la cantine. Suite à l’exercice incendie du 25/11/2021, il reste quelques points à corriger. En cas de problème à l’école, il est recommandé d’en référer à la Mairie ou à Mme HERVIER par le biais du carnet de liaison.
Pendant l’été, il sera installé un vidéoprojecteur en remplacement des tableaux à craies. Une subvention est prévue à hauteur de 50%.
Les inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire auront lieu à l’école le vendredi 06 mai (17h00/18h30) et le samedi 07 mai (9h30/11h30).
V. Ressources humaines
Recrutement de saisonniers.
La Mairie envisage de proposer des contrats étudiants pour la période estivale de juillet et août pour les Services Techniques ainsi que pour le Service Administratif. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 MARS 2022
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4/5
VI. Questions diverses
Soutien à l’Ukraine
L’AMF et la protection civile recherchent des dons, des prêts de véhicules et du matériel divers. Selon la Fondation de France, il est préférable de faire uniquement des aides financières pour une facilité de logistique.
Si certains administrés souhaitent accueillir des familles ukrainiennes, se rapprocher de la Préfecture.
Proposition d’éco-pâturage
La commune de Luray ne possède aucun terrain disponible (actuellement exploité par des agriculteurs).
Madame Sylviane MAHARAUX
Il serait nécessaire de vérifier l’état de propreté des toilettes du foot et changer rapidement la serrure.
Vérifier les consommations en énergie, notamment en gaz étant donné l’augmentation des coûts de l’énergie.
Envisager de demander une participation aux associations utilisant les bâtiments communaux.
La population est cordialement invitée au théâtre et à l’escape game.
Les délais indiqués sur les coupons déposés dans la boîte aux lettres des administrés concernant les relevés des compteurs d’eau en cas d’absence sont trop courts.
Monsieur Christophe VICTOR
Un arrêté a été signé pour le début des travaux rue de la Borne Blanche. La rue a été fermée alors que l’arrêté spécifié une circulation alternée.
Les travaux rue du pressoir vont débuter le 01.04.2022. Le mur du futur parking va être détruit et le matériel des travaux sera stocké sur ce terrain.
Beaucoup de retours positifs sur le bulletin municipal.
M. Moisan, Photographe, est mandaté pour effectuer des photos sur les chantiers du Gas Bernier et rue du Pressoir.
Accord unanime du Conseil.
Monsieur Marc JACQUINOD
Signale que le boîtier du compteur électrique situé au Monument aux Morts est défectueux.
Monsieur Serge MANUGUERRA
L’APAVE viendra contrôler les centrales incendie à la salle municipale ainsi qu’à l’Espace Clairet. Réunion avec Monsieur le Sous-Préfet concernant le SICSPAD et discussion sur le maintien du syndicat.
Il est signalé la possibilité de faire visiter la caserne par l’école. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 MARS 2022
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5/5
Madame Isabelle BOYER
Va contacter la Mairie d’un cimetière breton afin d’avoir des informations concernant le parfait entretien de leur cimetière.
Monsieur Jean Luc GUILLE DES BUTTES
Suite à une réunion sur les déchets et à divers contrôles, il apparait qu’il devrait y avoir davantage d’emballages dans la poubelle jaune. Dès la fin de l’année 2022, le ramassage des poubelles vertes n’aura plus lieu, seuls les sacs seront ramassés.
Fin juin, une décision sera à prendre concernant les choix sur la gestion de l’eau.
Madame Pascale LEMARIE
Signale que le hangar a été en partie vidé.
Monsieur Johann MEERSCHAUT
Eure et loir Ingénierie : des nouvelles missions vont être proposées comme l’assistance ouvrage publique, le suivi des ouvrages d’arts, le contrôle des branchements à l’assainissement. Des conventions de maitrise d’œuvre de 0 à 90k€ peuvent aussi être signées. Des diagnostics des voies communales, facturés 78€ du km avec proposition de travaux peuvent être réalisés.
La séance est levée à 21h00.