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Conseil Municipal - CM 2016 10 27
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 10 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 27 octobre 2016 à 20h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :
Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 8 (+3 procurations)
Présents :
- GILGENMANN Grégory
- ADAM Christian
- KERN Pascal
- BALTAZAR Zélia
- ECKLY Christophe
- SCHAAL Séverine
- SCHAAL Denis
- WEISS Sylvain
Absents excusés :
- HEDJERASSI Régine : procuration donnée à KERN Pascal
- SCHMITT Odile : procuration donnée à SCHAAL Séverine
- SCHUMPP Jean-Marie : procuration donnée à GILGENMANN Grégory
Assistait également :
- BOHN Sylvie, secrétaire de mairie
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2016
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 août 2016 a été
APPROUVÉ à l'unanimité
Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h302. Caractéristiques de l’EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes de Benfeld et
environs, du Rhin, et du Pays d’Erstein
Monsieur GILGENMANN, maire, expose qu'il s’agit d'adopter une répartition des sièges en fonction
d’un accord amiable : fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes
membres et propositions sur le nom, le siège et la trésorerie compétente du futur établissement
public de coopération intercommunale.
Le Maire rappelle que le comité de Suivi, composé de l’ensemble des maires et vice-présidents des
trois communautés de communes, réuni le 21 septembre 2016 à Ichtratzheim, a confirmé les
propositions de nom de « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » et de siège à BENFELD.
Le même Comité de Suivi a proposé de donner une suite favorable à la fixation à 61 le nombre de
sièges de l'assemblée délibérante du futur EPCI, sièges répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
ERSTEIN 12
BENFELD 6
GERSTHEIM | 4
RHINAU 4 |
HUTTENHEIM 3
NORDHOUSE 2
WESTHOUSE 2
MATZENHEIM 2
OBENHEIM 2
HINDISHEIM 2
BOOFZHEIM ‘ 2
KERTZFELD 2
KOGENHEIM 2
SAND 2
ROSSFELD | oi
OSTHOUSE LL | 1HERBSHEIM 1
HIPSHEIM 1
SERMERSHEIM 1
SCHAEFFERSHEIM 1
DIEBOLSHEIM 1
LIMERSHEIM 1
FRIESENHEIM 1
UTTENHEIM 1
WITTERNHEIM 1
BOLSENHEIM 1
DAUBENSAND 1
ICHTRATZHEIM 1
TOTAL 61
I est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne
disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.
Par ailleurs, le conseil communautaire du 27 septembre dernier a proposé également de valider
l'ensemble de ces éléments ainsi que de recommander Benfeld comme trésorerie compétente.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-6 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2016 proposant de définir
les caractéristiques du futur établissement public de coopération intercommunale comme décrit ci-
dessus,
Entendu l'exposé de M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer le nombre de conseillers communautaires du futur établissement de
coopération intercommunale (EPCI) à 61 conseillers avec la répartition suivante :Nom de la commune Nombre de sièges
ERSTEIN 12
BENFELD 6
GERSTHEIM 4
RHINAU 4
HUTTENHEIM 3
NORDHOUSE 2
WESTHOUSE 2
MATZENHEIM 2
OBENHEIM 2
HINDISHEIM 2
BOOFZHEIM 2
KERTZFELD 2
KOGENHEIM 2
SAND 2
ROSSFELD 1
OSTHOUSE 1
HERBSHEIM 1
HIPSHEIM 1
SERMERSHEIM 1
SCHAEFFERSHEIM 1
DIEBOLSHEIM 2.
LIMERSHEIM 1
FRIESENHEIM 1
UTTENHEIM 1
WITTERNHEIM 1BOLSENHEIM 1
DAUBENSAND 1
ICHTRATZHEIM 1
TOTAL 61
3.
Il est précisé que conformément à l'article L.5211-6 du Code général des collectivités
territoriales, les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire
bénéficient chacune d’un conseiller communautaire suppléant.
Propose de dénommer « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » le nouvel EPCI
créé à compter du 1° janvier 2017
Propose de fixer le siège du nouvel EPCI à BENFELD 67230, à la Maison Intercommunale des
Services au 1, rue des 11 communes
Considère que la trésorerie compétente est celle de BENFELD,
APPROUVÉ à l'unanimité
Avenant contrat SOCOTEC vérification des aires de jeux
Monsieur le Maire, Grégory GILGENMANN, informe l'assemblée que suite à l'installation d’une
nouvelle structure de jeux, et dans le cadre du contrat de vérification des équipements sportifs (aire
de jeux, terrain de jeux} signé en date du 01/12/2015, la société SOCOTEC nous a fait parvenir un
avenant, pour vérification annuelle de cette nouvelle structure.
I présente l'avenant établi par la société SOCOTEC.
Vu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de retenir l'offre de la société SOCOTEC pour un montant annuel de 90 € TTC,
révisable annuellement selon le dernier indice connu, pour une durée de 3 ans à partir du
01/12/2016, renouvelable par tacite reconduction, d'année en année.
APPROUVÉ à l'unanimité4. Travaux de voirie et réseaux secs
Monsieur le Maire, Grégory GILGENMANN, donne des informations concernant les travaux de voirie
en cours par les concessionnaires du réseau de gaz et d’eau, ainsi que sur la situation des travaux de
voirie communaux à venir.
5. Indemnités de conseil allouées à Monsieur REYDEL, comptable du Trésor Public
Vu l'article 97 de la loin° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissements publics locaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2016 décidant d'accorder les
indemnités de conseils à Monsieur Alain WEISS
Vu que Monsieur Marc REYDEL reprend les fonctions de Monsieur Alain WEISS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'accorder le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté ministériel
du 16 décembre 1983, cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 et
sera attribuée à Monsieur REYDEL Marc, Receveur municipal pendant la durée de ses
fonctions et celle du mandat du conseil municipal.
APPROUVÉ à l'unanimité
6. Informations
- 03/11/2016 : réunion de la CCID
- 11/11/2016: messe à 9h30, cérémonie au monument aux morts à 10h30, suivie d'une
réception à la Mairie avec une exposition
- 15/11/2016 : réunion des correspondants défense des cantons d’Erstein et de Mutzig : Jean-
Marie SCHUMPP y assistera
- 08/01/2017 : Vœux du nouvel an et Fête des AînésRecensement de la populaire en 2017 : une candidature a été proposée pour le poste
d'agent recenseur. Accord lui sera donné par Monsieur le Maire.
SDEA : travaux de mise en place de compteurs en cours (pour chiffrage du volume d’eau
envoyé par ICHTRATZHEIM à l’Eurométropole de Strasbourg)
Commande de plants de chêne pour mise en place parcelle 17, selon le programme d'action
préconisé par l'ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier
Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer : prévision de travaux de plantation d'arbres le long de la
Scheer ainsi que la mise en place de bancs/risbernes
Bretelle d'accès à la RD1083
Fait à Ichtratzheim, le 31 octobre 2016