Conseil Municipal - CM 2016 10 27

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Conseil Municipal - CM 2016 10 27 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune d'Ichtratzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 10 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ICHTRATZHEIM

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 27 octobre 2016 à 20h00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel

de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :

Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 8 (+3 procurations)

Présents :

- GILGENMANN Grégory

- ADAM Christian

- KERN Pascal

- BALTAZAR Zélia

- ECKLY Christophe

- SCHAAL Séverine

- SCHAAL Denis

- WEISS Sylvain

Absents excusés :

- HEDJERASSI Régine : procuration donnée à KERN Pascal

- SCHMITT Odile : procuration donnée à SCHAAL Séverine

- SCHUMPP Jean-Marie : procuration donnée à GILGENMANN Grégory

Assistait également :

- BOHN Sylvie, secrétaire de mairie

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 août 2016 a été

APPROUVÉ à l'unanimité

Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM

Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr

Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23

Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h302. Caractéristiques de l’EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes de Benfeld et

environs, du Rhin, et du Pays d’Erstein

Monsieur GILGENMANN, maire, expose qu'il s’agit d'adopter une répartition des sièges en fonction

d’un accord amiable : fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes

membres et propositions sur le nom, le siège et la trésorerie compétente du futur établissement

public de coopération intercommunale.

Le Maire rappelle que le comité de Suivi, composé de l’ensemble des maires et vice-présidents des

trois communautés de communes, réuni le 21 septembre 2016 à Ichtratzheim, a confirmé les

propositions de nom de « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » et de siège à BENFELD.

Le même Comité de Suivi a proposé de donner une suite favorable à la fixation à 61 le nombre de

sièges de l'assemblée délibérante du futur EPCI, sièges répartis comme suit :

Nom de la commune Nombre de sièges

ERSTEIN 12

BENFELD 6

GERSTHEIM | 4

RHINAU 4 |

HUTTENHEIM 3

NORDHOUSE 2

WESTHOUSE 2

MATZENHEIM 2

OBENHEIM 2

HINDISHEIM 2

BOOFZHEIM ‘ 2

KERTZFELD 2

KOGENHEIM 2

SAND 2

ROSSFELD | oi

OSTHOUSE LL | 1HERBSHEIM 1

HIPSHEIM 1

SERMERSHEIM 1

SCHAEFFERSHEIM 1

DIEBOLSHEIM 1

LIMERSHEIM 1

FRIESENHEIM 1

UTTENHEIM 1

WITTERNHEIM 1

BOLSENHEIM 1

DAUBENSAND 1

ICHTRATZHEIM 1

TOTAL 61

I est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne

disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.

Par ailleurs, le conseil communautaire du 27 septembre dernier a proposé également de valider

l'ensemble de ces éléments ainsi que de recommander Benfeld comme trésorerie compétente.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-6 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2016 proposant de définir

les caractéristiques du futur établissement public de coopération intercommunale comme décrit ci-

dessus,

Entendu l'exposé de M. le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer le nombre de conseillers communautaires du futur établissement de

coopération intercommunale (EPCI) à 61 conseillers avec la répartition suivante :Nom de la commune Nombre de sièges

ERSTEIN 12

BENFELD 6

GERSTHEIM 4

RHINAU 4

HUTTENHEIM 3

NORDHOUSE 2

WESTHOUSE 2

MATZENHEIM 2

OBENHEIM 2

HINDISHEIM 2

BOOFZHEIM 2

KERTZFELD 2

KOGENHEIM 2

SAND 2

ROSSFELD 1

OSTHOUSE 1

HERBSHEIM 1

HIPSHEIM 1

SERMERSHEIM 1

SCHAEFFERSHEIM 1

DIEBOLSHEIM 2.

LIMERSHEIM 1

FRIESENHEIM 1

UTTENHEIM 1

WITTERNHEIM 1BOLSENHEIM 1

DAUBENSAND 1

ICHTRATZHEIM 1

TOTAL 61

3.

Il est précisé que conformément à l'article L.5211-6 du Code général des collectivités

territoriales, les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire

bénéficient chacune d’un conseiller communautaire suppléant.

Propose de dénommer « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » le nouvel EPCI

créé à compter du 1° janvier 2017

Propose de fixer le siège du nouvel EPCI à BENFELD 67230, à la Maison Intercommunale des

Services au 1, rue des 11 communes

Considère que la trésorerie compétente est celle de BENFELD,

APPROUVÉ à l'unanimité

Avenant contrat SOCOTEC vérification des aires de jeux

Monsieur le Maire, Grégory GILGENMANN, informe l'assemblée que suite à l'installation d’une

nouvelle structure de jeux, et dans le cadre du contrat de vérification des équipements sportifs (aire

de jeux, terrain de jeux} signé en date du 01/12/2015, la société SOCOTEC nous a fait parvenir un

avenant, pour vérification annuelle de cette nouvelle structure.

I présente l'avenant établi par la société SOCOTEC.

Vu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de retenir l'offre de la société SOCOTEC pour un montant annuel de 90 € TTC,

révisable annuellement selon le dernier indice connu, pour une durée de 3 ans à partir du

01/12/2016, renouvelable par tacite reconduction, d'année en année.

APPROUVÉ à l'unanimité4. Travaux de voirie et réseaux secs

Monsieur le Maire, Grégory GILGENMANN, donne des informations concernant les travaux de voirie

en cours par les concessionnaires du réseau de gaz et d’eau, ainsi que sur la situation des travaux de

voirie communaux à venir.

5. Indemnités de conseil allouées à Monsieur REYDEL, comptable du Trésor Public

Vu l'article 97 de la loin° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité

de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

des communes et établissements publics locaux,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2016 décidant d'accorder les

indemnités de conseils à Monsieur Alain WEISS

Vu que Monsieur Marc REYDEL reprend les fonctions de Monsieur Alain WEISS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'accorder le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté ministériel

du 16 décembre 1983, cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 et

sera attribuée à Monsieur REYDEL Marc, Receveur municipal pendant la durée de ses

fonctions et celle du mandat du conseil municipal.

APPROUVÉ à l'unanimité

6. Informations

- 03/11/2016 : réunion de la CCID

- 11/11/2016: messe à 9h30, cérémonie au monument aux morts à 10h30, suivie d'une

réception à la Mairie avec une exposition

- 15/11/2016 : réunion des correspondants défense des cantons d’Erstein et de Mutzig : Jean-

Marie SCHUMPP y assistera

- 08/01/2017 : Vœux du nouvel an et Fête des AînésRecensement de la populaire en 2017 : une candidature a été proposée pour le poste

d'agent recenseur. Accord lui sera donné par Monsieur le Maire.

SDEA : travaux de mise en place de compteurs en cours (pour chiffrage du volume d’eau

envoyé par ICHTRATZHEIM à l’Eurométropole de Strasbourg)

Commande de plants de chêne pour mise en place parcelle 17, selon le programme d'action

préconisé par l'ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier

Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer : prévision de travaux de plantation d'arbres le long de la

Scheer ainsi que la mise en place de bancs/risbernes

Bretelle d'accès à la RD1083

Fait à Ichtratzheim, le 31 octobre 2016