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Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 10 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
- 1 -
COMMUNE D’ICHTRATZHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 30 octobre 2014 à 21h15
Nombre de
Conseillers élus :
11
Sous la présidence de Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire. Conseillers
en fonction :
11
Etaient présents tous les conseillers sauf :
SCHMITT Odile, excusée avec procuration,
SCHUMPP Jean-Marie, excusé avec procuration.
Conseillers
Présents : 9
Monsieur le Maire salue les élus présents et la secrétaire de Mairie.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014.
Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2014 a été :
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. CHASSE COMMUNALE-LOCATION DU 02/02/2015 AU 01/02/2024.
Après le point fait par Pascal KERN, Adjoint au Maire, sur la chasse communale,
Vu les articles 3 & 19 du cahier des charges pour la location des chasses communales,
Le Conseil Municipal, sur avis de la commission consultative communale de la chasse,
Département
du BAS-RHIN
Arrondissement
de SELESTAT-ERSTEIN - 2 -
DECIDE :
- De fixer à 267,4 ha la contenance des terrains à soumettre à la location, - De procéder à la location d’un seul lot comprenant 267,4 ha,
- De mettre le lot en location par adjudication, le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité, - De fixer la mise à prix du lot unique à 4 200 €/an,
- De désigner Messieurs Pascal KERN et Denis SCHAAL comme membres de la commission de location, - De fixer la date d’adjudication au vendredi 16 janvier 2015 à 10h30 à la Mairie, - Autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. INFORMATIONS DIVERSES
- Réunion de l’ensemble des conseillers municipaux de la Communauté des Communes du Pays d’Erstein
concernant la fiscalité professionnelle unique,
- Réunion avec le Conseil Général 67 concernant la RD1083 et l’échangeur,
- Eclairage de Noël,
- Dépôt de pneus enlevé ce jour,
- Résultat de l’audit phytosanitaire – libellule,
- Information concernant les évolutions du syndicat en charge de l’adduction de l’eau potable d’Ichtratzheim,
- Information concernant la cérémonie du 11 novembre.
Fait à Ichtratzheim, le 31 octobre 2014.
Grégory GILGENMANN,
Maire