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Convocation - 2023 10 26 CM convocation 1
Conseil Municipal - CM 2020 11 26
Conseil Municipal - CM 2020 09 10
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal
du jeudi 10 septembre 2020 à 20h
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :
Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Présents :
- GILGENMANN Grégory
- SCHMITT Odile
- ECKLY Christophe
- BALTAZAR Zélia
- CHAVE Stéphanie
- HOMAR Farhat
- LEMINEUR Nicolas
- SCHAAL Denis
- SCHWUTTGE Séverine
Absents excusés :
- SCHUMPP Jean-Marie : procuration donnée à ECKLY Christophe
- WEISS Sylvain : procuration donnée à SCHAAL Denis
Désignation d’un secrétaire de séance
Madame CHAVE Stéphanie est proposée comme secrétaire de séance et Mme BOHN
Sylvie comme auxiliaire du secrétaire.
APPROUVÉ à l'unanimité
Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2020 a été
APPROUVÉ à l'unanimité
2. Association Foncière : représentants de la commune au bureau
Le Maire expose à l’assemblée que le Bureau de l'Association Foncière doit être
renouvelé.
Le Maire est membre de droit de cette structure. Les membres à désigner le sont par
moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d'Agriculture.
5 candidats sont désignés par la Chambre d'Agriculture (3 titulaires et 2 suppléants)
5 candidats sont désignés par le Conseil Municipal (3 titulaires et 2 suppléants)
Vu que le bureau de l'Association Foncière doit être renouvelé, ceci pour une période
de 6 ans
Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __ Décide de désigner :
o Membres titulaires
“= SCHMITT Odile
“ ECKLY Christophe
“ WEISS Sylvain
©o Membres suppléants
“ HAMM Dominique
“ RIETSCH Daniel
APPROUVÉ à l’unanimité 3. RGDS : compte-rendu d’activité 2019
Monsieur GILGENMANN, Maire, présente le compte-rendu d'activité 2019 du réseau
Gaz De Strasbourg concession d’Ichtratzheim, notamment les principaux indicateurs
économiques et financiers.
Vu le compte-rendu présenté
Vu les explications apportées,
Le Conseil Municipal :
- Prend acte du compte-rendu tel qu’il a été présenté
4. Projets communaux et plans de financement
Monsieur GILGENMANN, Maire, présente le projet « Aménagement et sécurisation
de l’espace public formant la jonction de la rue des Vergers et de la rue du Château,
permettant l'accès au bâtiment Mairie-Ecole ».
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Estimation des dépenses
TOTAL des dépenses : 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC
Estimation des recettes
Aides sollicitées :
- Département (Fond de Solidarité Communal) : 33 600 €
- Etat (DETR): 25 000 €
- Région (Soutien à l'amélioration du cadre
de vie et des services de proximité) : 25 400 €
Autofinancement :
Fonds propres : 60 000€ TTC
Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositifs de subvention proposés par le Département et la Région,
Considérant que les travaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant
bénéficier de subventions et de soutien, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de réaliser le projet tel que présenté
- Décide d'approuver le plan de financement prévisionnel
- Décide d'autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre du Fond de
Solidarité Communal
- Autorise le Maire à solliciter les autres subventions et aides pour lesquelles le
projet est éligible
- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant aux demandes
d’aides et subventions, ainsi que tous documents concernant ce projet
APPROUVÉ à l’unanimité
5. Informations et divers
La commune est autorisée à exploiter le label « Villes et Villages où il fait bon vivre »
Fait à Ichtratzheim, le 11 septembre 2020
TT
Le Maire d’Ichtratzheim
régory GILGENMANN