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Arrêté - Arrete 2025 161
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 161)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 26 juin 2025
ID : 077-217704386-20250618-ARRETE_25_160-AR
Département de Seine et Marne
eee Saint Thibaul
GER
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n° 2025-161
ARRETE PORTANT INTERDICTION L’ACCES ET LA CIRCULATION DES
ENGINS A MOTEURS - VELOS ET TROTTINETTES ELECTRIQUES AU NIVEAU
DU PARC ENGUERRAND SITUE RUE DES COUTURES
LE SAMEDI 05 JUILLET 2025 DE 8H00 A 20H00
A L'OCCASION DE LA FETE DE QUARTIER
Le maire de Saint Thibault des Vignes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
L2213-2;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée le 17 juin 2025, par madame Nourri Maryse, directrice de la
cohésion sociale de Saint Thibault des Vignes afin d'organiser la fête de quartier qui se
déroulera le samedi 05 juillet 2025 au parc Enguerrand situé rue des coutures
Considérant que le maire est chargé de prendre toutes les mesures de sécurité publique et ne peut donc laisser s'exposer aux risques d'accidents des participants, du public et des riverains
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête de quartier il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et l'accès des engins à moteur : voitures motos, scooters, des vélos et trottinettes électrique afin de prévenir les risques
ARRETE
Article 1
I! convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la fête de quartier de réglementer
la circulation et l'accès au Parc Enguerrand situé rue des coutures et les abords :
L'accès des véhicules à moteur (voitures, motos, scooters) vélos et trottinettes électriques est interdit sur l'ensemble du Parc Enguerrand, le samedi 05 juillet 2025 de 8h00 à 20h00Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 26 juin 2025 Es
ID : 077-217704386-20250618-ARRETE_25_160-AR
Article 2
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas pour les véhicules d'entretiens,
d'urgence, de sureté, de secours, des occupants du domaine public sous réserve des
dispositions de leurs contrats, ainsi que les véhicules disposant d'une dérogation
attribuée par la Ville. Ces véhicules autorisés par voie dérogatoire ne doivent pas excéder une allure de 10 km/heure eu ne doivent pas occasionner de gêne aux piétons
et autres usagers.
Les fauteuils roulants motorisés des personnes à mobilité réduite sont autorisés
Cependant, les enfants jusqu'à huit ans peuvent circuler avec des vélos adaptés à leur âge, ou des véhicules jouets non-motorisés et non-bruyants, à faible vitesse et sous la
surveillance d'un adulte.
Article 3
Les agents publics assermentés sont habilités à faire mettre un pied à terre à chaque
fois que cette circulation est susceptible de causer un danger pour les autres usagers
ou de nature à troubler la tranquillité des lieux.
[l'est interdit d'accrocher tout engin de déplacement sur les arbres ou dans les massifs
plantés, ainsi que sur les clôtures et sur tout mobilier non-prévu à cet effet.
Article 4
Les services assermentés de la Ville et les services Police Nationale, sont chargés. au regard de leurs prérogatives respectives, de contrôler, de faire cesser et éventuellement
sanctionner les usages et comportements non-autorisés.
Tout manquement ou infraction aux dispositions du présent règlement fera l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Madame la Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des
Sapeurs Pompiers et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
Monsieur Le Sous -Préfet de Torcy.
2
Le Maire, —
Christian PLUMARD