Arrêté - Arrete 2025 161

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Arrêté - Arrete 2025 161 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 161)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le 26 juin 2025

ID : 077-217704386-20250618-ARRETE_25_160-AR

Département de Seine et Marne

eee Saint Thibaul

GER

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n° 2025-161

ARRETE PORTANT INTERDICTION L’ACCES ET LA CIRCULATION DES

ENGINS A MOTEURS - VELOS ET TROTTINETTES ELECTRIQUES AU NIVEAU

DU PARC ENGUERRAND SITUE RUE DES COUTURES

LE SAMEDI 05 JUILLET 2025 DE 8H00 A 20H00

A L'OCCASION DE LA FETE DE QUARTIER

Le maire de Saint Thibault des Vignes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et

L2213-2;

VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;

VU la demande présentée le 17 juin 2025, par madame Nourri Maryse, directrice de la

cohésion sociale de Saint Thibault des Vignes afin d'organiser la fête de quartier qui se

déroulera le samedi 05 juillet 2025 au parc Enguerrand situé rue des coutures

Considérant que le maire est chargé de prendre toutes les mesures de sécurité publique et ne peut donc laisser s'exposer aux risques d'accidents des participants, du public et des riverains

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête de quartier il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et l'accès des engins à moteur : voitures motos, scooters, des vélos et trottinettes électrique afin de prévenir les risques

ARRETE

Article 1

I! convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la fête de quartier de réglementer

la circulation et l'accès au Parc Enguerrand situé rue des coutures et les abords :

L'accès des véhicules à moteur (voitures, motos, scooters) vélos et trottinettes électriques est interdit sur l'ensemble du Parc Enguerrand, le samedi 05 juillet 2025 de 8h00 à 20h00Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le 26 juin 2025 Es

ID : 077-217704386-20250618-ARRETE_25_160-AR

Article 2

Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas pour les véhicules d'entretiens,

d'urgence, de sureté, de secours, des occupants du domaine public sous réserve des

dispositions de leurs contrats, ainsi que les véhicules disposant d'une dérogation

attribuée par la Ville. Ces véhicules autorisés par voie dérogatoire ne doivent pas excéder une allure de 10 km/heure eu ne doivent pas occasionner de gêne aux piétons

et autres usagers.

Les fauteuils roulants motorisés des personnes à mobilité réduite sont autorisés

Cependant, les enfants jusqu'à huit ans peuvent circuler avec des vélos adaptés à leur âge, ou des véhicules jouets non-motorisés et non-bruyants, à faible vitesse et sous la

surveillance d'un adulte.

Article 3

Les agents publics assermentés sont habilités à faire mettre un pied à terre à chaque

fois que cette circulation est susceptible de causer un danger pour les autres usagers

ou de nature à troubler la tranquillité des lieux.

[l'est interdit d'accrocher tout engin de déplacement sur les arbres ou dans les massifs

plantés, ainsi que sur les clôtures et sur tout mobilier non-prévu à cet effet.

Article 4

Les services assermentés de la Ville et les services Police Nationale, sont chargés. au regard de leurs prérogatives respectives, de contrôler, de faire cesser et éventuellement

sanctionner les usages et comportements non-autorisés.

Tout manquement ou infraction aux dispositions du présent règlement fera l'objet de

poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5

Madame la Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des

Sapeurs Pompiers et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à

Monsieur Le Sous -Préfet de Torcy.

2

Le Maire, —

Christian PLUMARD