Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire n2022 160
Arrêté - arrete du maire n2022 136
Arrêté - arrete du maire n2022 136
Arrêté - arrete du maire n2022 170
Arrêté - arrete du maire n2022 244
Arrêté - arrete du maire n2022 143
Arrêté - arrete du maire n2022 143
Arrêté - arrete du maire n2022 147
Arrêté - arrete du maire n2022 147
Arrêté - arrete du maire n2022 161
Arrêté - arrete du maire n2022 160
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2022 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D’HAZEBROUCK
VILLE D’ESTAIRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PM/ N°2022/160 Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
INTERDICTION DE CIRCULER articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L411-1 et R417-10.
Défilé des géants
« Les 20 ans de Jehan d’Estaires » Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de
véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour
Dimanche 11 septembr e 2022 assurer la sécurité des Diéions et permettre te bon déroulement de la De 14 heures à 17 heures manifestation du défilé des géants organisée par l'association « Les Amis de Jehan » à l’occasion de l’anniversaire de Jehan.
ARRETE
Article 1: Afin d'assurer la sécurité lors du défilé « Les 20 ans de Jehan d’Estaires » le dimanche 11 septembre 2022, organisée par l'association « Les amis de Jehan », la circulation sera interdite dans les rues suivantes entre 14h00 et 17h00 :
- Place du Château
- Rue Aimé Coupet et rue de Merville
- Place Foch (côté Hôtel de ville)
- Place de l'Hôtel de ville (côté Hôtel de ville)
- Rue du Général de Gaulle
- Rue du Collège (jusqu’à l’entrée du parc)
Article 2 : Une signalisation réglementaire et des barrières de protection seront mises en place.
Article 3 : Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois après sa publication.
Article 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ESTAIRES, le 02 septembre 2022
Le maire, << V'ES
Bruno FICHEUX AXE
Toute correspondance doit être adressée de manière 1impéss nelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville— Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr