Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire n2022 147
Arrêté - arrete du maire n2022 136
Arrêté - arrete du maire n2022 160
Arrêté - arrete du maire n2022 136
Arrêté - arrete du maire n2022 170
Arrêté - arrete du maire n2022 244
Arrêté - arrete du maire n2022 160
Arrêté - arrete du maire n2022 143
Arrêté - arrete du maire n2022 143
Arrêté - arrete du maire n2022 161
Arrêté - arrete du maire n2022 147
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2022 147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D’HAZEBROUCK
hiCS
VILLE D’ESTAIRES
PM/ N°2022/147 Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
INTERDICTION DE STATIONNER Vu le Code de la Route, et notamment les articles L411-1 et
ET RESTRICTION DE CIRCULATION R417-10.
Pourtour de l’Eglise
Quai du rivage Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
Place Montmorency (côté Salon funéraire)
Berges de la Lys
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2213-1 et L2213-2,
nécessités de la circulation, réglementer l’arrêt et le stationnement
des véhicules ou de certames catégories d’entre eux, ainsi que la
desserte des immeubles riverains.
à ESTAIRES
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires
. . pour assurer la sécurité et permettre le stationnement des
Du mardi 06 septembre 2022 à 07h00 caravanes et véhicules des forains présents lors des fêtes de la Au vendredi 16 septembre 2022 à 18h00 ducasse:
ARRETE
Article 1 : Du mardi 06 septembre à 07h00 au vendredi 16 septembre 2022 jusque 18h00, le stationnement sera considéré comme gênant :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
pourtour de l’église Saint Vaast, Quai du rivage, Place Montmorency ( côté salon funéraire), Berges de la Lys à Estaires, lieu de stationnement des véhicules et caravanes des forains participants aux fêtes de la ducasse. La vitesse est limitée à 30 km/h
La circulation sera mise en sens unique du quai du rivage jusqu’à la place du château.
La signalisation réglementaire sera installée par les Services Municipaux.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict
cadre de leurs interventions.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois après sa publication.
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, MM le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerxé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ESTAIRES, le 25 juillet 2
Le Maire, 7
Bruno FICHEUX
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsf
C H Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 www.ville-estaires.fr