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Arrêté - arrete du maire n2022 143
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2022 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D’HAZEBROUCK
VILLE D’ESTAIRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PM/ N°2022/143
INTERDICTION DE CIRCULER Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
ET DE STATIONNER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
De chaque côté des rues : ses articles L2213-1 et L2213-2,
Place Saint Vaast,
(Angle de la Banque Populaire, côté rue De Gaulle)
Rue du Général De Gaulle
Rue Emile Roche Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
(De l'angle de la rue du Lieutenant Ernout et n°1 et 3 de ladite Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
rue) ue . nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
Place de PHôtel de ville certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
Place Foch et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de Rue du Collège pe
. véhicules. (Jusqu’à la cave des Weppes)
Rue du Président Kennedy
(Jusqu’à l’angle de la rue Jules Ferry)
Rue du Quai du rivage
(au n°2, sur l’opposé côté vitrine de l’agence immobilière Orpi et
n°4) Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires
Rue de Merville pour assurer la sécurité des piétons et permettre le stationnement
(De l'angle de la rue Emile Roche à l’angle du Quai du rivage) des véhicules participant à la braderie-brocante du 10 septembre à ESTAIRES 2022.
Du vendredi 09 septembre 2022 à partir de 21 heures
au samedi 10 septembre 2022 à 22 heures
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 09 septembre 2022 à partir de 21 heures au samedi 10 septembre 2022 jusque 22 heures, le stationnement sera considéré comme gênant :
- Place Saint Vaast (Angle de la Banque Populaire, côté rue De Gaulle)
- Rue du Général De Gaulle
- Rue Emile Roche (De l’angle de la rue du Lieutenant Ernout et n°1 et 3 de ladite rue)
- Place de l’Hôtel de ville
- Place Foch
- Rue du Collège (Jusqu”à la cave des Weppes)
- Rue du Président Kennedy (Jusqu’à l’angle de la rue Jules Ferry)
- Rue du Quai du rivage
- {au n°2, sur l'opposé côté vitrine de l’agence immobilière Orpi et n°4)
- Rue de Merville
- (De l'angle de la rue Emile Roche à l’angle du Quai du rivage)
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville— Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 429575
www.ville-estaires.fr Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
L'accès à la braderie-brocante sera réglementé par des barrages filtrants et un contrôle visuel des sacs sera opéré. Les véhicules des exposants seront tolérés après un contrôle visuel.
Article 2 : Les animaux domestiques (oiseaux, poissons...) et denrées alimentaires (hors professionnels) ne peuvent être vendus lors de la braderie-brocante.
Article 3 : La circulation sera déviée le même jour dans le même créneau horaire :
en venant de Merville : par les rues Jules Ferry, rue du quai, place Montmorency et rue Ernoult. en venant d'Armentières-Lille : par les berges de la Lys, Place Montmorency, Quai du rivage, Rue Aimé Coupet, Rue de Merville.
en venant d'Hazebrouck : par les rues Jacqueminemars (vers La Gorgue) et des Tulipes (Vers Le Doulieu) en venant de Béthune : Par la Place Montmorency, quai du rivage et rue de Merville.
en venant de Le Doulieu : par les rues des Créchets et des Tulipes.
Article 4 : Les déviations et interdictions seront matérialisées par la pose de barrières, panneaux et flèches réglementaires installés par les services communaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 7 : Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois après sa publication.
Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ESTAIRES, le 09 août 2022
Pour le maire « empêché »,
La première adjointe,
Dorothée BERTRAND
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l’Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 429575
www.ville-estaires.fr