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Arrêté - arrete du maire n2022 136
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2022 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D’HAZEBROUCK
VILLE D’ESTAIRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PM/ N°2022/136 Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2213-1 et L2213-2,
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE
STATIONNER Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1 ;
Trottoir de l'Hôtel de ville à ESTAIRES Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules.
(Entre la sortie du carport de l’Hôtel de ville
et les toilettes publiques )
Tous les samedis matin
A partir du 09 juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus de 7h30 à 13h00 Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires
pour permettre le stationnement du camion « Le petit boucher ».
ARRETE
Article 1 : Tous les samedis matin à partir du 09 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus, la circulation et le
stationnement seront INTERDITS sur le trottoir situé entre la sortie du carport de l’Hôtel de ville et les toilettes publiques à Estaires, de 07h30 à 13h00, pour permettre la venue et le stationnement de Monsieur PETIT Yves-Marie afin qu’il puisse y installer son camion « Le petit Boucher » pendant toute la durée du marché.
Article 2 : La signalisation réglementaire et les déviations qui s’imposent seront mises en place par les Services Municipaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict
cadre de leurs interventions.
Article 5 : Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois après sa publication.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, MM le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ESTAIRES, le 04 juillet 2022
Pour le maire « empêché »,
La première adjointe,
Dorothée BERTRAND
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur Te Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l’Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 4295 75
www.ville-estaires.fr