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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 006 mise en place du reglement interieur pour le salon du livre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 006 mise en place du reglement interieur pour le salon du livre)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
D BRIE ÿ NANGI
MUNAUTE
D
EME
\MUNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
29 janvier
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 22/01/2026 Date
de
l’affichage
22/01/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 31
Représentés
: 8
Excusés
: 0
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Frédéric
BRUNOT,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Eliane
DIACCI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BALDY,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-006
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LE
SALON
DU
LIVRE Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 février 2026 077-247700701-20260129-D012026006I0-DE Publié le 02 février 2026 D BRIE
NANGUYIENNE MMUNAUTÉ
D
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du jeudi
29 janvier
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
n°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la délibération
n°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
le
projet
de
délibération
en
cours
de
validation
par
les
membres
du
conseil
communautaire,
relatif
à
la
programmation
de
la
saison
culturelle
des
mois
de
mars
à
août
2026,
Considérant
le «
Salon
du
livre
» se
déroulant
de
10h00
à
17h00,
le dimanche
12
avril
2026
à
Grandpuits
et
la
nécessité
de
faire
appliquer
un
règlement
intérieur
pour
la
bonne
organisation
de
l'évènement,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
«
Salon
du
livre
»
définissant
les
devoirs
et obligations
des
exposants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le
règlement
intérieur
du
«
Salon
du
livre»
organisé
le
dimanche
12
avril
2026
à
Grandpuits-Bailly-Carrois
(77720).
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
règlement
intérieur
du
«
Salon
du
livre
»
organisé
le dimanche
12
avril
2026
à
Grandpuits-Bailly-Carrois
(77720).
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
1
Nangis,
le
30
janvier
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 février 2026 077-247700701-20260129-D012026006I0-DE Publié le 02 février 2026