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Arrêté - C2026 078 Portant reglementation du stationnement 48 rue Gambetta du 19.06.26 pour 20 j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 078 Portant reglementation du stationnement 48 rue Gambetta du 19.06.26 pour 20 j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
— Département SEINE ET MARNE “ A
Le Ç ls Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 078
Portant règlementation du stationnement rue Gambetta
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer Le stationnement afin de procéder à des travaux
de terrassement et de branchements électriques au numéro 48 de la rue Gambetta.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue Gambetta, à hauteur du numéro 48, à
partir du 19 juin 2026 et ce, pour une durée maximum de 20 jours.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société EESM pour
ENEDIS.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute amopliation peut être adressée à qui en a
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, Le 17/06/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.