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Arrêté - AM 2022 285
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE BIOT
Département des Aipes-Maritimes Mit OCTOBRE 2022 Arrondissement de Grasse ns ee 3 _ Canton d'Antibes-Biot ° N° PA Es ER per a Communauté d'Agsiomératon Peau PRÈS Fa : Sophie Antipois AM/2022/285 Po
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION EN SOUS-PREFE EN SOUS-PREFECTURE
OCT. 1 OCT. 2077 Ur": 44 OCT. 47
NOTIFICATION Le Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu Particle L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu Farticle L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une bartie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Madame Nicole PRADELLI née NEGRO, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil du fait de l’empêchement du Maire et des Adjoints, le vendredi 28 octobre 2022 à l’occasion du mariage de Madame Nicole, Emilie, Ada, Jeanne MEY et Monsieur Jacques, Louis MATHIEU. |
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- A l’intéressée.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Etat Civil — AM/2022/285 — Page 1/2
Mairie De Bior-Soptia Annipous : CS 90339 - 06906 Sopa Annpous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 685 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 10 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre DERMI
Conseiller Départemen
Vice-président de la CA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Etat Civil— AM/2022/285 -— Page 2/2
Mae DE Bior-Sortia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopr14 Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 85 18 03 - des@biot.fr