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Arrêté - AM 2022 286
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 286)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE BIOT
Diéparterent des Aipes-Martimes
Arrondssemert de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Cemmurauté d'Aggomératon
Soptia Antipois
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
| Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
Le Le
UMR ee oo Le OT. 272
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu Particle L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÈTE
ARTICLE I
Madame Nicole PRADELLI née NEGRO, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil du fait de l’'empêchement du Maire et des Adjoints, le vendredi 28 octobre 2022 à l’occasion du mariage de Madame Julie, Inès, Lisa BENTIVEGNA et Monsieur Pierre, Alexandre, Charles LECHEVALIER.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
-_ A l'intéressée.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Etat Civil— AM/2022/286 — Page 1/2
MaiRIE DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopia Annpous Cenex - wwwbiotfr - Tél 04 92 91 35 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 10 octobre 2022
Le Maire,
LAS ARRET
Jean-Pierre DERMIT | |
Conseiller Départen à a
Vice-président de la ch ë
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Etat Civil— AM/2022/286 — Page 2/2
Marie DE Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annipous Cevex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr