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Arrêté - AM 2022 296
Document publié le Samedi 11 avril 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Martinres
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibas-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
| Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE : LA TRANSMISS
Le : | . EN SOUS-
CU ODENVAZ À
NOTIFICATION
Le Maire de la commune de BIOT :
Vu l'article L.[23-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R123.-12 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu la délibération portant le numéro n°2020/15/0-03 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2020 fixant à 12 (douze) le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Vu l'arrêté numéro AM J 2020 ! 173 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS de BIOT en date du 15 juin 2020 ;
Vu le courrier en date de Madame Murielle BERAUDIAT en date du 1% avril 2022, informant de sa démission en qualité de membre du CCAS ;
Considérant le caractère obligatoire du principe de parité au sein du conseil d'administration du CCAS :
ARRÊTE
RTICLE 1:
Acte est pris de la démission de Murielle BERAUDIAT, membre nommé au Conseil d'Administration du CCAS à compter du 1° avril 2022.
ARTICLE 2 :
Nomme Pascale LASSALLE en qualité de personne qualifiée, membre nommé au Conseil d'Administration du CCAS.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
AR Prefecture
006-210600185-20221019-AM 2022 296-AR
Reçu le 08/11/2022 Ville de NT Municipal — Service CCAS / AM / 2022 / 296 — Page 1/2
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- 06906 Scrma Anmpous Cevex - mmwbiotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des Services et la Directrice du CCAS sent chargées, chacune en ce qui
les concernes, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié et transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à: . Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
ARTICLE 6 :
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application
«
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge ie délai de recours contentieux.
Fait à Biot, te 19 octobre 2022
Le Maire,
| Jean-Pierre E
Conseiller Dé Ftemental
Vice-présidént.de la CASA
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AR Prefecture
006-210600185-20221019-AM 2022 296-AR : FE, Ep 2 ; ann + Où -
TT Fille de @ior. AHBté Municipal - Service CCAS ; AM EAU 298 — Sage 2/2 LUS Reçu le 08/11/2022