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Arrêté - 01092022 vide greniers le 4 septembre
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 01092022 vide greniers le 4 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/JMV/CC -2022/63
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de Madame Isabelle ROULIN, Présidente du
Comité des Fêtes, en date du 23 août 20272,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie à l’occasion d’un vide-greniers qui aura lieu le dimanche 4 septembre 2022 sur le champ de Foire de Béré,
ARRETE
Article 1
Un sens unique de circulation sera instauré rue Amand Franco dans le sens boulevard de la République — rue du Prieuré de Béré, le :
Ÿ” dimanche 4 septembre 2022 de 6 H 00 à 21 H 00.
Article 2
Le stationnement sera interdit rue Amand Franco :
Ÿ” dimanche 4 septembre 2022 de 6 H 00 à 21 H 00.
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise à disposition des organisateurs qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien.
Article 4
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Mis en ligne le 01/09/2022