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Arrêté - dg ar 2024 039 vide grenier 020624
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 039 vide grenier 020624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
La Chapelle-sur-Erdre, le 17 mai 2024
Direc�on Aménagement et Transi�ons
Service Ac�on Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-Mixte-OTDP-CIRCUL04-Foireàtout-02juin2024
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code Général des Collec�vités Territoriales et notamment les ar�cles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son ar�cle L 2125-1-2°), alinéa 2, VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal, et notamment ses ar�cles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
VU le Code du Commerce et notamment les ar�cles R 310-2, R 310-5, R 310-9 et 10, R 310-19, VU l'instruc�on interministérielle 8ème par�e : « signalisa�on temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, rela�ve à la signalisa�on temporaire, VU la demande d'autorisa�on d'occupa�on du domaine public, par le service vie associa�ve, le 16 mai 2024, demande faite ini�alent par Monsieur BRIAND Aurélien, Président de l’Union des Associa�ons de la Chapelle-sur-Erdre, (UACE), à procéder à une vente au déballage d’objets divers d’occasion, dite « Foire à tout », le dimanche 02 juin 2024 en centre-Ville,
VU la déclara�on préalable d’une vente au déballage datée au 3 avril 2024, numéro d’enregistrement DVD 2024 N°05,
VU les plans de circula�on et du périmètre du marché joints au présent arrêté, Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupa�on des voiries concernées et de prendre toutes mesures pour garan�r la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de ce�e manifesta�on, Considérant également que l'UACE, par ce�e importante manifesta�on annuelle, concourt à la sa�sfac�on d'un intérêt général par un temps par�culièrement fort et a�endu d'anima�on et de lien social dans le centre-ville,
Sur proposi�on du Directeur Général des Services,
ARRÊTE ARRÊTE :
Ar�cle 1 : Le vide-grenier susvisé occupera gratuitement, le dimanche 02 juin 2024 de 06h00 à 19h00 (vente de 9H00 à 18H00) le domaine public à l’intérieur du périmètre suivant : • Rue Olivier de Sesmaisons, entre la rue des Châtaigniers et la place de l’église (l’accès pour les riverains de la rue des Châtaigniers et de la rue des Tilleuls étant maintenu).
• Rue François Clouet, toute la rue ;
• Rue Mar�n Luther King : entre la place de l’Église et le n° 35;
• Place de l’église : sur l’axe Nantes/Sucé, depuis le parking de l’église jusqu’à la rue Mar�n Luther King et face à l'église, entre la rue François Clouet et la rue Olivier de Sesmaisons. Les exposants disposeront de la par�e haute de la place de l'église, au sud de l'édifice ;
• Rue de L'Erdre : entre l'intersec�on avec la rue Mar�n-Luther-King et les parkings du n°1 rue de l'Erdre, ceux ci restant donc en permanence accessibles pour leurs propriétaires ;
• Rue de la Gascherie : l’accès au parking de l’église sera fermé ;
Ar�cle 2 : Le marché restreint du dimanche ma�n sera déplacé sur le parking derrière l'église (à l'est de l'édifice) selon le plan joint. L'accès à ce périmètre se fera par trois endroits dont
DG_AR_2024_039
Publié sur le site de la Ville le 28/05/2024 le premier, situé rue de la Gascherie immédiatement après l'église, sera réservé aux commerçants. Le sta�onnement sera interdit sur tout l'emplacement du marché prévu ce dimanche ma�n, le vendredi 31 mai 2024, à par�r de 14h00, après la clôture du marché hebdomadaire et ce, jusqu'au terme du marché dominical.
Ar�cle 3 : L’accès des piétons à l’église, notamment depuis le presbytère, sera assuré au moins jusqu’à 13h00. D'une manière générale, l'accès piéton à toutes les habita�ons du périmètre sera maintenu.
Ar�cle 4 :
Les par�cipants à ce�e manifesta�on sont autorisés, à �tre excep�onnel, à occuper temporairement le domaine public sur les par�es visées à l’ar�cle 1 sous réserve du respect des obliga�ons du code du commerce susvisé, rela�ves aux ventes au déballage, pour vendre des objets d'occasion.
Ar�cle 5 : Le sta�onnement et la circula�on de tous les véhicules autres que ceux régulièrement autorisés pour le vide-grenier, seront interdits le dimanche 02 juin 2024, de 6h00 à 19h00, à l’intérieur du périmètre défini à l’ar�cle 1 et aux abords immédiats de celui-ci sur une profondeur de 10 mètres. Les véhicules gênants pourront faire l'objet d'un déplacement sur les parkings publics adjacents ou d'un enlèvement en fourrière.
Ar�cle 6 : En cas de nécessité de desserte des immeubles riverains, les véhicules des forces de l’ordre ou les véhicules de secours devant disposer d'une largeur de passage (4 mètres) de nature à pouvoir accéder à la rue Mar�n Luther King et à la rue Olivier de Sesmaisons, l’organisateur prendra toutes disposi�ons à l’égard des exposants en ce sens.
Ar�cle 7 : Les véhicules ne pouvant u�liser les rues Mar�n-Luther-King, Olivier de Sesmaisons et la place de l'église, seront déviés par l’avenue des Noieries et la rue Jean-Jaurès en direc�on de SUCÉ-SUR-ERDRE et inversement en direc�on de NANTES.
Les véhicules empruntant la rue de l’Erdre seront déviés par la rue de la Gare, la rue de la
Roussière en direc�on de la rue Hervé Le Guyader, ou par la rue R. Guinel de SUCÉ-SUR-
ERDRE.
Ar�cle 8 : La rue Pierre Mendès France venant de la rue des Noieries sera maintenue en double sens jusqu'à l'accès à l’îlot Niel (face au n° 6). A ce niveau, ce�e rue sera ensuite interdite aux véhicules de plus de 3,5T durant la manifesta�on. Une signalisa�on adéquate sera disposée place du Gendarme Cognard à l'entrée du n°6 rue Pierre Mendès France pour informer les usagers des modifica�ons de circula�on induites par le barriérage installé au droit du n°6 rue Pierre Mendès France. Pour assurer à cet endroit le passage d'éventuels véhicules de sécurité, l'organisateur disposera en permanence de deux personnes capables de déplacer le barriérage si besoin.
Ar�cle 9 : La par�e sud de la rue Mar�n-Luther-King sera maintenue en double sens jusqu'au giratoire à l'intersec�on avec la rue Pierre Mendès France. La sécurité des usagers devra être assurée par un barriérage adéquat, partant du tro�oir côté impair de la rue Pierre Mendès France jusqu'au terre-plein triangulaire et rejoignant le n° 35 rue Mar�n Luther King séparant bien les véhicules dans le giratoire des par�cipants à la foire. Une signalisa�on adéquate sera disposée au débouché de la rue Chrysostome Ricordeau sur la rue Mar�n Luther King pour informer les usagers des modifica�ons de circula�on induite par le barriérage installé au droit du 35 rue Mar�n Luther King.
Ar�cle 10 : Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché par les organisateurs aux extrémités des zones définies aux ar�cles 1 et 5 et présenté à toute réquisi�on des forces de l’ordre.
Ar�cle 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, Monsieur Briand au nom de
l’UACE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécu�on du présent arrêté qui
sera publié en lieux et formes habituels, transmis en Préfecture au �tre du contrôle de
légalité et pour informa�on aux autorités organisatrices des transports en commun
intervenant sur la commune, ainsi qu' à Nantes-Métropole, le SDIS 44, la SÉMITAN.
Pour Le Maire,
La Première Adjointe,
#SIGNATURE#
Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la no�fica�on ou publica�on du présent acte.
-Recours conten�eux auprès du Tribunal administra�f de Nantes pendant deux mois à compter de la no�fica�on du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Signé électroniquement par : Katell ANDROMAQUE
Date de signature : 23/05/2024
Qualité : Elue - 1ère Adjointe - Transition démocratique et
écologique et Mobilités Plan circulation - stationnement - périmètre de sécurité
Foire a tout – dimanche 2 juin 2024
Centre-Ville – La Chapelle-sur-Erdre
ROUTE
BARRÉE
A 100M
ROUTE
BARRÉE
A 100M
ROUTE
BARRÉE
A 50M
ROUTE
BARRÉE
A 100M
Rues interdites au stationnement et fermées à la circulation de 6h à 19h le dimanche 2 juin 2024 (sauf véhicules autorisés)
Dispositif de sécurité renforcé - Vigipirate (anti-véhicules béliers)
Accès aux services de secours et de sécurité
Parking gratuit
ROUTE
BARRÉE
A 50M Plan circulation - stationnement - périmètre de sécurité
Foire a tout – dimanche 2 juin 2024
Centre-Ville – La Chapelle-sur-Erdre
ROUTE
BARRÉE
A 100M
ROUTE
BARRÉE
A 100M
ROUTE
BARRÉE
A 50M
ROUTE
BARRÉE
A 100M
Rues interdites au stationnement et fermées à la circulation de 6h à 19h le dimanche 2 juin 2024 (sauf véhicules autorisés)
Dispositif de sécurité renforcé - Vigipirate (anti-véhicules béliers)
Accès aux services de secours et de sécurité
Parking gratuit
ROUTE
BARRÉE
A 50M