Compte-Rendu - 210719 120229 CR CM 15.06

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Compte-Rendu - 210719 120229 CR CM 15.06 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210719 120229 CR CM 15.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

Commune de DAUBENSAND

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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Séance du mardi 15 juin 2021, ouverte à 19 heures 30

Présents : Mme Estelle BRONN, M. Christophe WEISS, Mme Caroline DINDAULT, Mme Nathalie CLAUSS, M. Frédéric RUE, Mme Aurélie LOHMULLER, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Angélique KREISS, M. Frédéric LANG, Thomas STARCK.

Absent excusé : M. Jérôme DAVID donne procuration à Mme Estelle BRONN.

2021 - 33 : Approbation du PV de la séance du 18 mai 2021

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2021 - 34 : Création d’un second emploi d’adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel

L’agent communal est en congés du 02 au 13 août inclus et son remplacement est nécessaire en cette période.

Mme le Maire propose donc de la remplacer pour 2 semaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique 2eme classe à temps complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à effectuer l’entretien des espaces verts et plus précisément à :

* Préparer et entretenir les massifs (bêchage, nettoyage, arrosage)

* Entretenir les massifs d’arbustes, désherbage, bêchage, ainsi que la plantation * Ramassage des feuilles mortes

* Effectuer la tonte (tondeuse tractée) et le débroussaillage

* Effectuer le désherbage manuel

* Assurer l’arrosage des bacs et massifs ainsi que des suspensions.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 350 - indice majoré : 327

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : durée : Maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.2

2021-35 : Avis sur les projets SDAGE et PGRI Rhin-Meuse 2022 – 2027 : point informatif

La qualité de l'eau, les enjeux écologiques, d'adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, le risque d'inondation… sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Sous l'action de politiques publiques, des défis trouvent des solutions. Depuis plusieurs années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques. Aujourd'hui, nous avons identifié un certain nombre d'enjeux relatifs à la gestion de l'eau et aux risques d'inondation pour les années à venir, et nous souhaitons recueillir votre avis, bien en amont, sur ces sujets.

Qui peut répondre et comment ?

Tous les citoyens. Toute association, entreprise ou groupe d’acteurs. Plusieurs possibilités pour donner votre avis :

• formulez une contribution libre par courriel à sdage@eau-rhin-meuse.fr pour ce qui concerne le SDAGE et consultation-di-rhin-meuse@developpement-durable.gouv.fr pour ce qui concerne le PGRI

Tous les avis seront analysés. Le comité de bassin et l’É tat les prendront en compte et pourront décider de modifier ou compléter leurs propositions.

OBJECTIF :

Retrouver des eaux de qualité, économiser la ressource en eau et réduire les risques d’inondation est l’affaire de tous les citoyens : collectivités, professionnels, associations, particuliers... A tous les niveaux, une organisation est mise en place, chacun peut y contribuer !

La gestion de l’eau, comment ça marche ?

• La politique de gestion de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et

encadrée par la Directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000.

Ce dernier texte définit la notion de « bon état des eaux » vers lequel doivent tendre tous les Etats membres dont la France. Le territoire français est découpé en 6 bassins hydrographiques métropolitains, dont le bassin Rhin-Meuse, rattachés aux principaux fleuves français.

Le bassin Rhin-Meuse est le bassin hydrographique français le plus transfrontalier. Trois ensembles le constituent :

• le Rhin,

• la Moselle,

• la Meuse,

L'ensemble de ce bassin hydrographique international de la Meuse et du Rhin se situe sur l'arc central de l'Europe dans une zone de très forte activité économique. Le Rhin est une des artères fluviales les plus utilisées pour le transport.

Suite aux grandes inondations qui ont frappé l’Europe, l’union européenne a adopté la directive 2007/60/CE. Elle a pour objectif la réduction des conséquences sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine et les activités humaines du risque d’inondation.

Ce point est strictement informatif, il n’y a pas d’avis de la commune à formuler.3

2021-36 : Divers, informations, communications

• Fleurissement : le concours maisons fleuries aura lieu en juillet de cette année. Les lauréats seront déterminés par le passage du jury ainsi que l’avis de la population. Les votes auront lieu entre le 1er et le 30 juillet. Le passage du jury se fera le 30 juillet.

Concernant les lauréats de l’année dernière, une invitation pour le 29 août pour la cérémonie de remise des prix leur sera envoyée prochainement.

• Logement communal : Le projet de rénovation est laissé suspendu pour le moment suite à l’augmentation de l’ensemble des prix des matériaux.

• Après discussion des membres de l’assemblée, il a été décidé de reconduire le barbecue du village si la situation sanitaire le permet. Une date a été fixée au 05.09.2021.

• Mme le Maire informe que la mise en place de la salle polyvalente pour les élections aura lieu vendredi 18 juin à 17 h 30.

• Aire de jeux : Mme le Maire et Mme CLAUSS Nathalie, sont allées consulter la Sté VIVAPARK à Krafft. Un devis a été retourné en mairie à hauteur de 53 000 €. Il faudra revoir le devis prévoir un planning de travaux et de demandes de subventions.

• Mme Caroline DINDAULT informe les membres que la grange de M. ROHNER qui menaçait ruine a été démolie. M. ROHNER a accepté de payer directement l’entreprise de démolition.

• Eclairage public : M. Christophe WEISS a été informé par la Sté LIICHT que les têtes de lampadaires sont prêtes. En revanche, suite à la crise sanitaire, les modules de connexion ont pris un peu de retard suite à la crise sanitaire. La société prendra contact prochainement avec la commune pour l’installation.

• M. Christophe WEISS informe que l’horloge des lampadaires est réparée. Les lampadaires rue Principale et rue des Tilleuls s’allument désormais aux bons horaires.

• Mme Angélique KREISS a assisté au Conseil d’Ecole de Obenheim. Un remerciement a été mis en évidence pour la commune de Daubensand pour l’achat d’un tricycle. Elle informe également que les élèves de l’école peuvent désormais lire des livres en alsacien.

• Mme le Maire informe les membres du conseil que la Collectivité Européenne d’Alsace a émis un avis favorable à la subvention de l’éclairage public par LED. Le montant de la subvention s’élève à 1 921 euros, soit 16 % du montant H.T.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 20 h 30.