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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 241105 155154 CR du 08.10.2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
1
Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus: 10 - en fonction: 10 - présents ou représentés : 10
Séance du 08 octobre 2024
Sous la présidence de Mme Estelle BRONN, Maire
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Angélique KREISS, M. Jérôme DAVID, Mme Nathalie CLAUSS, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Thomas STARCK, M. Frédéric LANG.
ABSENTS excusés : /
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, Adjointe administrative principale, comme secrétaire de la séance.
2024 – 33 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2024 – 34 : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR)
La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) promulguée en mars 2023 fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.
Pour Daubensand, ces zones concerneront exclusivement l’installation de panneaux photovoltaïques sur toitures. Les projets seront soumis aux mêmes procedures réglementaires en vigueur (règles d’urbanisme, normes environnementales). Etudes préalables et demandes d’autorisations administratives demeurent obligatoires. Les autorisations pourront ou non être octroyées.
La carte définissant ces zones a été portée à la concertation des habitants du 13 septembre au 04 octobre 2024. La concertation n’a donné lieu à aucune remarque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la carte ci-jointe définissant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
Approuvé à l’unanimité. 2
2024 – 35 : Approbation extension aire de jeux
Mme Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les 3 devis de l’entreprise VIVAPARC, entreprise située à ERSTEIN-KRAFFT, pour les travaux d’extension de l’ aire de jeux (table de ping pong, 2 buts de baskets et barrière voiture et piétons).
Il y a lieu de se prononcer sur les devis d’un montant total de 16 449.20 € HT. Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les devis de l’entreprise VIVAPARC d’un montant de 16 449.20 € HT pour des travaux d’extension de l’aire de jeux.
- MANDATE Mme Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Approuvé à l’unanimité.
2024 - 36: AIRE DE JEUX – DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST
La commune s’engage dans l’extension de l’Aire de jeux au terrain de sport (en dehors des cours d’école). Section A – Parcelle 390, parcelle appartenant à la commune.
Dans le cadre de ce projet, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, sur la base d’un devis produit par l’entreprise VIVAPARC les travaux d’extension de l’aire de jeux déjà existante.
Montant total HT : 16 449,20 Euros
Madame le Maire propose également au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Région Grand Est et présente le plan de financement suivant :
NATURE DU PROJET DEPENSES
Fourniture et pose de :
- 2 buts de basket
- 1 table de ping-pong béton
- 2 barrières accès voitures, 1 barrière
passage piétons
16 449,20 € HT
(19 739,04 € TTC)
AIDES PUBLIQUES RESSOURCES
Région Grand Est 10 % du HT 1 644,92€ HT
DETR 20 % du HT 3 289,84 € HT
AUTOFINANCEMENT 70 % 11 514,44 € HT 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d’extension de l’aire de jeux
- VALIDE le plan de financement
- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Grand Est
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
2024 - 37: AIRE DE JEUX – DEMANDE DE SUBVENTION DETR «Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux»
La commune s’engage dans l’extension de l’Aire de jeux au terrain de sport (en dehors des cours d’école). Section A – Parcelle 390, parcelle appartenant à la commune.
Dans le cadre de ce projet, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, sur la base d’un devis produit par l’entreprise VIVAPARC les travaux d’extension de l’aire de jeux déjà existante.
Montant Total HT : 16 449,20 Euros
Madame le Maire propose également au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Préfecture pour la DETR et présente le plan de financement suivant :
NATURE DU PROJET DEPENSES
Fourniture et pose de :
- 2 buts de basket
- 1 table de ping-pong béton
- 2 barrières accès voitures, 1 barrière
passage piétons
16 449,20 € HT
(19 739,04 € TTC)
AIDES PUBLIQUES RESSOURCES
Région Grand Est 10 % du HT 1 644,92€ HT
DETR 20 % du HT 3 289,84 € HT
AUTOFINANCEMENT 70 % 11 514,44 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d’extension de l’aire de jeux
- VALIDE le plan de financement
- SOLLICITE une subvention auprès de la PREFECTURE
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Adopté à l’unanimité. 4
2024 – 38 : Divers, informations et communications
Fête de Noël des ainés : Elle aura lieu le dimanche 1er décembre 2024. Rappel : la préparation de la salle se fera le samedi 30 novembre à partir de 8h30. Le menu a été choisi par les Elus.
Blattel : la 1ère réunion de la commission aura lieu le mardi 22 octobre 2024 à 19h30 en salle du conseil.
Opération 1 naissance = 1 arbre : La plantation sera effectuée au terrain de sport le samedi 2 novembre à 10h30. Un courrier d’invitation sera distribué aux parents concernés dans les prochains jours.
Mme Caroline DINDAULT informe les membres du conseil municipal que le chauffage électrique sera installé dans les prochains jours à la bibliothèque.
Les différents devis ont été signés avec 2 entreprises concernant l’électricité (mise aux normes) et le chauffage pour le logement communal.
Concernant les sanitaires, salle de bain et carrelage du logement, des devis sont en cours.
Suite aux réunions de chantier, Mme le Maire fait le point sur les travaux rue de la Digue et signale qu’un sinistre a été déclaré aux assurances. Lors des travaux ; un engin a percuté un candélabre.
Mme Angélique KREISS informe qu’un administré a fait la remarque qu’il n’y a plus de compte-rendu depuis mai sur le site internet. Les comptes-rendus ne peuvent être mis sur le site qu’une fois approuvés par le prochain conseil municipal. Le procès-verbal de juin ayant été approuvé en septembre, il n’a pu être mis sur le site qu’après cette date. Mme le Maire rappelle également que l’obligation légale demande uniquement d’afficher les délibérations. Nous continuons cependant de faire des comptes-rendus détaillés.
Plusieurs Elus ont fait remarquer que des déjections de chiens ont pu être constatées devant certaines habitations. Un article sera rappelé dans le Blattel. La brigade verte informe que l’infraction s’élève à 135 €, ils sont autorisés à verbaliser cette infraction.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 25
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 04 novembre 2024 à 20 h