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Compte-Rendu - CR du 13 février
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 février)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE «**" = | 1D : 0388-21 3803638-20190213-2019D006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur DANNONAY Bruno, Maire-adjoint.
MEMBRES PRÉSENTS :DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine,
BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, , GUILLOT
Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : MM BECT Gérard, JURY Cyril, MMES PUPAT Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D006 Demande de DETR Point Public Informatique
Monsieur DANNONAY, 1°” adjoint, donne lecture de la circulaire du 3 décembre 2018 de Monsieur le Préfet de l’Isère ayant fixé les axes des catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2019,
Vu les catégories d’opérations éligibles,
Vu l’axe3 Equipements communaux et intercommunaux
Vu les instructions du Ministère dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), une nouvelle sous catégorie est créée : Financement des points numériques
Monsieur DANNONAY propose aux membres présents de l’autoriser à solliciter au titre de la DETR 2019, axe 3, l’aide de l’Etat pour le financement d’un point numérique.
Coût du matériel 1 344 euros HT
Subvention attendue 50 % du montant de la dépense plafonnée à 1 800 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur DANNONAY à solliciter, au titre de la DETR 2019,
l’aide de l’Etat pour le financement d’un point numérique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 13/02/2019 ,/—7# À
Le Maire, Gérard BECT TTL ren Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
#27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI == ID : 038-21380363B-20190213-2019D007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur DANNONAY Bruno, Maire-adjoint.
MEMBRES PRÉSENTS :DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine,
BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, , GUILLOT
Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : MM BECT Gérard, JURY Cyril, MMES
PUPAT Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON
Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D007 Composition Commissions EBER
Monsieur DANNONAY, Premier Adjoint expose au Conseil Municipal, les
intitulés des commissions communautaires, qui correspondent aux diverses délégations affectées aux vice-présidences.
IL indique que leur composition sera arrêtée lors d’une prochaine séance du
Conseil Communautaire, mais demande néanmoins à chacun des conseillers
présents de se positionner sur une ou plusieurs commissions.
Il précise toutefois que ces propositions feront l’objet d’une pondération et
qu’elles sont donc par la même susceptibles de modification.
Commissions proposées par la EBER (Entre Bièvre Et Rhône)
- Emploi et Insertion : Clémentine BECKER
- Economie: Gérard BECT
-_ Affaires sociales / Santé / CISPD / Politique de la ville : Brigitte GUEDENET
- Transport
- Logement / gens du voyage : Jean-Claude FRANDON
- Équipements communautaires
- Aménagement du territoire Luc BERNIER, Laurent GIRIER
- Culture / port de plaisance des Roches de Condrieu
- Grand cycle de l’eau : Gérard BECT, Bruno DANNONAY
- Environnement et Transition énergétique : Luc BERNIER
- Sport : Brigitte GUEDENET
- Tourisme : Jean-Claude FRANDON
- Petite enfance — enfance jeunesse : Clémentine BECKER
- Voirie : Claude SERPINET, Laurent GIRIER
- Communication / Nouvelles technologies : Luc BERNIER
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL] sci == - ID : 038-213803638-20190213-2019D008-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur DANNONAY Bruno, Maire-adjoint.
MEMBRES PRÉSENTS :DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine,
BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, , GUILLOT
Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : MM BECT Gérard, JURY Cyril, MMES
PUPAT Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON
Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D008 Ouvertures dominicales CASINO
Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier de l’entreprise Casino
concernant une demande d’autorisation d’ouvrir le magasin du centre
commercial le Dimanche, en vertu des dispositions de la loi dite « Macron »
notamment son article L 3132-26.
Il précise que cette demande d’ouverture dominicale porte sur des dimanches
pour l’ensemble de l’année 2019.
Il indique à l’assemblée que l’ouverture dominicale des commerces hors zone
touristique est autorisée par arrêté du Maire, délivré après avis favorable du
Conseil Municipal.
Il demande par conséquent au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal après échanges, par 8 voix pour et une voix contre
AUTORISE à l’unanimité le Magasin CASINO sis au centre commercial à
ouvrir le Dimanche selon la liste ci-dessous
AUTORISE le Maire à signer, le cas échéant, l'arrêté d’autorisation
d’ouverture dominicale correspondant
LISTE DES DIMANCHES D'OUVERTURE ARRETES POUR L’ANNEE 2019 MAGASIN CASINO SIS AU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT BARTHELEMY
Dimanche 21 avril 2019 dimanche 1% septembre 2019
Dimanche 5 mai 2019 dimanche 1° décembre 2019
Dimanche 16 juin 2019 dimanche 8 décembre 2019
Dimanche 14 juillet 2019 dimanche 22 décembre 2019 »
Dimanche 11 aout 2019 dimanche 29 décembre 2019 se
&
> Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 13/02/2019, Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 14/02/2019
2 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL Aeçu en préfecture ERP e o
Affiché le
ID : 038-213803638-20190213-2019D009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur DANNONAY Bruno, Maire-adjoint.
MEMBRES PRÉSENTS :DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine,
BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, , GUILLOT
Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : MM BECT Gérard, JURY Cyril, MMES
PUPAT Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON
Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D009 validation du SAGE
Certains conseillers n’ayant pas pu prendre connaissance du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ce point est reporté à la prochaine séance.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 13/02/2019
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI + === ID : 038-213803638-20190213-2019D0010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur DANNONAY Bruno, Maire-adjoint.
MEMBRES PRÉSENTS :DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine,
BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, , GUILLOT
Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : MM BECT Gérard, JURY Cyril, MMES
PUPAT Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON
Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D0010 - Instruction des autorisations d'urbanisme
convention
Monsieur DANNONAY, 1°” adjoint, expose que l’article L.5211-4-1 III du
CGCT dispose que les services d’un EPCI peuvent être mis à disposition d’une
ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de leurs compétences
lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne
organisation des services. L’article R.423-15 b du code de l’urbanisme précise
que l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction les services d’une
collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.
La communauté de communes du pays roussillonnais assurait cette fonction
pour 21 des 22 communes de la CCPR ainsi que pour les communes du
territoire de Beaurepaire dans le cadre d’une convention conclue en 2015 avec
la CCTB.
Du fait de la création de la nouvelle communauté de communes, il est
nécessaire de conclure une nouvelle convention de mise à disposition des
services communautaires d’instruction du droit des sols.
Par délibération n°2019/040 du 23 janvier 2019, le conseil communautaire a
approuvé le texte de la convention de mise à disposition des communes
intéressées du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers
relevant de l’application du droit des sols.
Les explications complémentaires apportées, Monsieur DANNONAY propose à l'assemblée de se prononcer sur la signature de cette convention avec la
communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI 4e === ID : 038-213803638-20190213-2019D0010-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité de ses membres :
- Vu les articles L.5211-4-1 III du CGCT et R.423-15 b du code de l’urbanisme.
APPROUVE la convention de mise à disposition des communes intéressées du
service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de
l’application du droit des sols, dont un exemplaire restera joint à la présente
délibération et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout
document nécessaire à l’exécution de la présente décision
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
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Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI sv» . ID : 038-213803638-20190213-2019D0011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur DANNONAY Bruno, Maire-adjoint.
MEMBRES PRÉSENTS :DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine,
BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, , GUILLOT
Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : MM BECT Gérard, JURY Cyril, MMES
PUPAT Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON
Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D0011 - Constitution Commission Locale
d’'Evaluation des Transferts de Charges
Monsieur DANNONAY, 1” adjoint, rappelle au conseil Municipal la création
au sein de l’ancienne Communauté de communes (CCTB), la création de la
commission CLETC : Commission locale Chargée d’Evaluer les Transferts de
charges liées aux transferts de compétences entre la communauté de communes
et les communes.
Il indique que cette commission CLETC a été crée au sein de la nouvelle entité
EBER : Entre Bièvre et Rhône Communauté sur les bases suivantes :
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune
Il demande au conseil de procéder à ces désignations,
Le Conseil après échanges,
DESIGNE M Gérard BECT, Maire, délégué titulaire
DESIGNE, M BERNIER Luc, adjoint comme délégué suppléant
Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 13/02/2019
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI sexe == ID : 038-213803638-20190213-2019D0012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER
Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, ,
GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT
Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D0012 - Sécurisation de la tannerie
Monsieur le Maire, Gérard BECT, explique aux membres du Conseil Municipal
qu’il souhaite les consulter concernant le site de l’ancienne tannerie, propriété
communale depuis 1996, afin de convenir de la démolition partielle du bâtiment
annexe situé côté Est.
En effet, ce dernier par son état de délabrement présente un réel danger,
Monsieur BECT indique que sa démolition permettrait une sécurisation du site.
Il présente à l’assemblée un estimatif prévisionnel des travaux de démolition
envisagés, et précise que par souci d'économie les gravats demeureront sur site
afin de constituer du matériau de remblai.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant cette opération
Le Conseil après, échanges,
CONSIDERANT la nécessité impérieuse de sécuriser ce bâtiment
particulièrement dégradé
APPROUVE la proposition de M BECT
VALIDE la proposition chiffrée établie par la société CHENAVIER CARAZ
pour un montant de 22 752 euros TTC
DIT que cette décision constitue un accord de principe, et que le bien-fondé de
cette réalisation eu égard les autres opérations d’investissement prévues fera
l’objet d’une discussion préalable lors de la préparation du Budget primitif
2019.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 13/02/2019, Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE mr === ID : 038-213803638-20190213-2019D0013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, ,
GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D0013 - Subvention apprenti
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par le Centre de formation de la chambre des métiers et de l’artisanat de Lyon Rhône concernant 1 jeune apprenti domicilié sur la commune actuellement en formation à la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) du Rhône.
Il propose à l’assemblée d’attribuer la somme de 120 € par élève scolarisé,
Le Conseil après échange,
APPROUVE la proposition de M BECT,
DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2019
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 13/02/2019
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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29 COMMUNE DE SAINT-BARTHELÉ##* | —" ID : 038-213803638-20190213-2019D0014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 février 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER
Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, ,
GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, , SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT
Gishlène, METAY Marie-Andrée, PONS Eve et MOLLY-MITTON Anne.
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D0014 —- Adoption règlement utilisation salle
polyvalente
M DANNONAY, premier adjoint donne lecture du projet de règlement d'utilisation et de mise à disposition de la salle polyvalente établi en commission.
A l'issue de cet exposé il demande au Conseil municipal de se prononcer quant
à son approbation.
Le Conseil Municipal après voir entendu cet exposé,
ACCEPTE la proposition de règlement telle que celle-ci a été énoncée
DIT qu’un exemplaire de ce règlement est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 13/02/2019
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI 4e === ID : 038-213803638-201 9021 3-2019D0014-DE
COMMUNE de SAINT-BARTHELEMY - 38270
MISE à DISPOSITION de la SALLE POLYVALENTE : REGLEMENT
L'usage de la Salle POLYVALENTE est réservé prioritairement aux. besoins des services communaux et des activités municipales d'intérêt général.
En dehors de ces impératifs la salle est mise à disposition d'organismes à caractère culturel ou associatif ainsi qu'à des particuliers habitant la commune ou venant de l'extérieur- pour la tenue de réunions, réceptions, fêtes, spectacles, congrès, conférences, expositions, activités sportives (après accord particulier). Ces manifestations et utilisations diverses s'effectueront dans le respect du présent règlement après signature du contrat de location ou de la convention de mise à disposition à titre
gracieux.
Si cela est nécessaire la Commune pourra annuler certaines manifestations prévues. Les intéressés seront informés le plus tôt possible et sauf en cas de nécessité absolue, au moins une semaine avant.
Conditions générales
Les conditions de location sont les suivantes :
- accepter le présent règlement,
- fournir une attestation d'assurance couvrant les risques liés à la manifestation, - régler le montant de la location et laisser un chèque de caution lors de la signature du contrat, - être présent à la remise des clés et procéder à l'état des lieux,
- assurer le nettoyage des locaux et le rangement du matériel utilisé, arrêter le chauffage, éteindre les lumières, fermer toutes les issues, nettoyer les abords de la salle et les parkings si nécessaire, - rendre les clés au moment convenu et procéder à l'état des lieux.
Les conventions de mise à disposition à titre gracieux :
La salle peut être prêtée gratuitement à chacune des associations de Saint-Barthélemy : - pour un prêt occasionnel les conditions, sauf le paiement, sont les mêmes que pour la location ; - pour un prêt régulier (hebdomadaire...) il est passé une convention particulière, l'état des lieux n'est plus systématique après chaque occupation mais peut être effectué occasionnellement.
Dispositions relatives à la sécurité et aux nuisances
L'utilisateur doit veiller à ce que le nombre de personnes présentes n'excède pas la capacité de la salle, que l'accès des secours puisse se faire sans empêchement (utilisation rationnelle du parking) et que les sorties (secours ou autres) soient dégagées en permanence.
Il doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité et constaté avec le représentant de la
commune l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Concernant le bruit il doit s'assurer que toutes les ouvertures donnant à l'extérieur sont fermées, et se conformer aux horaires stipulés par l'arrêté municipal en vigueur : 1 heure du matin sauf exception faisant l'objet d'un arrêté particulier.
Dispositions financières
Le montant de la location est déterminé par le Conseil Municipal et est indiqué sur le contrat. L'organisateur est autorisé à percevoir un droit d'entrée, à procéder éventuellement à une quête au cours de la manifestation, il lui appartient exclusivement de se mettre en règle à l'égard des dispositions administratives et fiscales en vigueur (droits d'auteur, déclaration de buvette, redevances aux contributions directes).
L'utilisateur s'engage à réparer et indemniser la commune pour les dégâts éventuellement commis et les pertes du matériel mis à sa disposition.
Exécution du contrat de location ou de la convention
le contrat de location ou la convention de mise à disposition à titre gracieux peuvent être dénoncés : - par l'organisateur en cas de force majeure dont la pertinence est appréciée sur le moment, - par la commune en cas de force majeure ou de risque de troubles à l'ordre public,et à tout moment si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires à celles prévues par le contrat ou la convention.
Fait le à Saint-Barthélerny L'organisateur Le Maire