Compte-Rendu - CR du 13 octobre

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Compte-Rendu - CR du 13 octobre Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 octobre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

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2 CO M M U N Ë D Ë SA N T- BA RT H Ë LÉ loto 2020000 De

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants ! 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D0030 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT SCOLAIRE

Monsieur BECT, Maire, rappelle au Conseil Municipal les objectifs à atteindre en termes d’économie d’énergie concernant la consommation électricité et combustible, en l’occurrence le gaz naturel, dans les bâtiments communaux.

Monsieur BECT présente ce jour un estimatif détaillé de l’ensemble du projet de restauration du bâtiment scolaire comprenant le remplacement des fenêtres, châssis de l’ensemble du bâtiment, ainsi que des améliorations à apporter en matière d’éclairage et remplacement de mode de chauffage complémentaire notamment et isolation des combles.

Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, et demande au Conseil Municipal de se prononcer, afin que ce projet puisse être déposé rapidement auprès des instances régionales en complément du financement accordé par le Conseil Départemental dans le cadre du plan école.

Monsieur BECT dans cette optique propose d’adopter le plan de financement suivant :Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

SH & Publié le 14/10/2022 os “2 COMMUNE pe SAINT-BARTHELE|

See. MR <

DEPENSES HT | PRODUITS | TAUX

TRAVAUX co financés

par le Conseil

Départemental plan école 88 519.52€

100%

TRAVAUX isolation

hors plan école

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

| 7663€ 100%

travaux plan école

53111.71€ |60%

Travaux co

financés plan 17703.91€ | 20%

école CONSEIL

REGIONAL

Travaux hors plan

école 1532.60€ |20%

Travaux plan

FONDS PROPRES école

17 703.91€ |20%

Travaux hors plan | 6 130.04€ |80%

| EMPRUNT €

0% TOTAUX

plan école

88 519.52€ |100%

TOTAUX hors plan

école

7 663€ 100%

Echéancier des travaux :

Début des travaux

Novembre/Décembre 2022 Fin des travaux

4ieme trimestre 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité

ADOPTE le projet d’aménagement du bâtiment

Scolaire tel que celui-ci a été présenté

SOLLICITE auprès du Conseil Régional Auvergne

Rhône Alpes une subvention

ADOPTE le plan de financement présenté

ci-dessus

ADOPTE l’échéancier des travaux présenté

ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout

document relatif à ce dossier.

Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

À St-Barthélémy le 13/10/202

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

— = —

2 CO M M U N Ë D E SAI NT- BA RTH ELE M an 20221018 2222000810

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine. -

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D0031 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur BECT, Maire, rappelle au Conseil Municipal les objectifs à atteindre en termes d'économie d’énergie concernant la consommation électricité et combustible, en l’occurrence le gaz naturel, dans les bâtiments communaux.

Il expose aussi la vétusté de certains équipements de la salle qui méritent d’être rénovés.

Monsieur BECT présente ce jour un estimatif détaillé de l’ensemble du projet de restauration du bâtiment de la salle polyvalente.

Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Rhône Alpes Auvergne, et demande au Conseil Municipal de se prononcer, afin que ce projet puisse être déposé auprès des instances régionales dès que possible.

Monsieur BECT dans cette optique propose d’adopter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT | PRODUITS | TAUX

TOTAL TRAVAUX 40 000€ 100%

CONSEIL

DEPERTEMENTAL 14 000€ 35%

CONSEIL REGIONAL 18 000 45%

FONDS PROPRES 8 000 20%

EMPRUNT €

TOTAUX € 40 000€ 100%Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

Publié le 14/10/2022 &-<

2 CO M M U N E D E SAI NT- BA RTH E LE MI ID : 038-2+3803638-20221013-2022D0031-DE

Echéancier des travaux :

Début des travaux ler trimestre 2023

Fin des travaux 2ieme trimestre 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à Punanimité

ADOPTE le projet d’aménagement du bâtiment de la salle polyvalente tel que celui-ci a été présenté

SOLLICITE auprès du Conseil Régional Rhône Alpes Auvergne une subvention

ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus

ADOPTE l’échéancier des travaux présenté ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 13/10/2022

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM "si 14102022 ess

1D : 038-213803638-20221013-2022D0032-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D0032 DECISION MODIFICATIVE TE38

Tableau détaillé

0,00 € 10 008,00 € 06 008,08 €

€ 18 € €

Tableau récapitulatif

crédiès

0,00€

event

852 002,68 €

1 216 002.68 €

223.58 €

625 223,58

(1) Tous les chapitres (mouvermentés ou non) y compris les fgnes budgétaires et reports

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme L

A St-Barthélémy le 13/10/2022. ©: . - - -::

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM "me 757 ID : 038-213803638-20221013-2022D0033-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants ! 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D0033 MANDAT AU CENTRE DE GESTION ISÈRE

CONCERNANT CONCLUSION DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE

COLLECTIVE

Le Maire expose :

l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

l'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin

d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;

que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Commune, si les conditions obtenues lui donnent satisfaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM|"" "27 ID : 038-213803638-20221013-2022D0033-DE — ue re 7

DECIDE :

Article 1% : La Commune de SAINT BARTHELEMY charge le Centre de gestion de l’Isère

de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son

compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette

démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle,

Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité /

Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie

grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2023.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Commune pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe

d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1° janvier 2023 en

fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 13/10/2022

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

Publié le 14/10/2022 ones

2 CO M M U N E D Ë SAI NT-BARTH E LE ID : 038-213803638-20221013-202200034-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D0034 VALIDATION AUGMENTATION TARIFAIRE

PARTICIPATION TICHODROME ANNEE 2023

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de la Présidente du Tichodrome

(Centre de sauvegarde de la faune sauvage en Isère), par lequel celle-ci expose les difficultés financières rencontrées par l’association.

Ces difficultés sont principalement dues à l’augmentation constante du nombre des animaux recueillis, par la fin des dispositifs des contrats aidés et par une baisse significative des dons et adhésions.

Le centre sollicite les communes adhérentes à hauteur de 15 centimes d’euro par habitant au

lieu de 10 centimes jusqu’à présent, afin de pouvoir faire face et ainsi continuer sa mission de

préservation de la faune sauvage.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer,

Après avoir entendu cet exposé, le conseil Municipal

ACCEPTE cette revalorisation

AUTORISE M BECT à signer la prochaine convention pour l’année 2023

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 13/10/2022

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

— = = 7

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN Fe TR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents ! 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent,

GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH

Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON

Sylvaine.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D0035 PARTICIPATION FINANCIERE AU RESEAU SPECIALISE DES ELEVES EN

DIFFICULTE - RASED

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur L’Inspecteur de l’Education Nationale circonscription de Bièvre-Valloire en date du 24 Juin 2022, informant les Maires des difficultés de financement du RASED (Réseau spécialisé des Elèves en difficulté) et ses besoins budgétaires pour assurer ses missions.

Les difficultés financières sont toujours présentes, et l’aide des communes semble indispensable pour continuer à intervenir dans les écoles.

Monsieur l’Inspecteur rappelle que le RASED est composé d’enseignants spécialisés du 17 degré ainsi que de psychologues de l’Education Nationale.

Ils interviennent pour prendre en charge, sur le temps scolaire, des groupes d’élèves pour remédier à leurs difficultés pédagogiques :

- Effectuer des bilans psychologiques aujourd’hui nécessaires dans le cadre des orientations ou des dossiers auprès de la MDA,

- Accompagner les équipes dans les écoles pour proposer des adaptations, conseiller, apporter un point de vue extérieur et expert,

- Assister aux réunions en présence des parents, mais aussi recevoir ses derniers à leur demande,

- Se mettre en relation avec des professionnels de soins (orthophoniste notamment) pour rendre plus efficace la prise en charge scolaire des élèves.

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, la répartition entre l’Etat et les communes des dépenses de fonctionnement des RASED, se fonde sur l’application des articles L 211-8 et L 212-15 du code de l'Education : l’Etat prend en charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement.

Sur la proposition du RASED, la participation financière de la Commune pourrait être de 1 € par élève que compte l’école soit 86 euros.Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

25 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM HR 7° ID : 038-213803638-20221013-2022D0035-DE

Après discussion et délibération la Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DONNE un avis favorable à la participation financière à hauteur de leuro par

élève que compte l’école de SAINT BARTHELEMY,

- __ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au virement de la somme de 86 euros

correspondante,

- CHARGE Monsieur le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les

démarches nécessaires pour le conduire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 13/10/2022

Le Maire, Gérard BECT

Cr PEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

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7 CO M M U N Ë D Ë SAI N F- BA RTH E LE aie he Lrio1s 2027200008 de

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants ! 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent,

GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH

Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON

Sylvaine.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

| 2022D-0036 DEMANDE DE SUBVENTION ELEVE MFR DE ST ANDRE LE GAZ |

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la MFR de ST ANDRé LE GAZ, sollicitant une subvention pour une élève de la commune scolarisée dans cet établissement.

Le Conseil après délibération,

DECIDE d'allouer la somme de 45 euros à la MFR de ST ANDRé LE GAZ.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 13/10/2022

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

se e7-

2 C 0 M M U N E D Ë S À N T- BA RT H Ë L E D pe 20220007-0€ 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON

Sylvaine.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D-0037 DECISION MODIFICATIVE

Tableau détaillé

161 500,00 €

121 mmobilisstions corporalles 161 500,00 € Godel sooccgoel 215000

0,00€ 000€] 5000000€| S000000€

Tableau récapitulatif

50 000,00 € 902 002,68 €

000€] 1216002,68€

825 223,58°€ 0,00 € 0.00 € 825 223,58 €

il géné &re y 825 223,58 € 0,00 € 000€ 825 225,58 € ee A J {t) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 13/10/2022

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 15/11/2022

Reçu en préfecture le 15/11/2022

“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEM murs 7° ID : 038-213803638-20221013-2022D0038-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 octobre 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents ! 12

Votants : 12

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, BOUVIER Baptiste, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne

M REZKALLAH Habib a été nommé secrétaire de séance.

2022D-0038 Mise en Vente d’une remorque VL

Monsieur le Maire, rappelle qu’en vertu des articles L 2241-1 et suivants du CGCT le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Il rappelle au Conseil l’acquisition en 2016 d’une remorque destinée à transporter d’un espace vert à un autre, un tracteur-tondeuse non autorisé à rouler sur la voie publique.

Ii indique à l’assemblée qu’il conviendrait de vendre cette remorque qui prend de la place

dans l’entrepôt technique.

Considérant que ledit matériel n’est pas susceptible d’être affecté utilement au service

technique et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation

M le Maire, après ces explications, appelle le Conseil Municipal à valider la cession de ce

bien communal et à en définir les conditions générales de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l'aliénation du bien ci-dessus désigné,

- FIXE à 1 230 € le prix de vente non négociable, celui-ci correspondant au prix d’achat du

matériel neuf en 2016

- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la

cession de ce bien

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 13/10/2022