Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 30 juillet
Compte-Rendu - CR du 29 juillet
Compte-Rendu - CR du 18 juin
Compte-Rendu - CR du 18 janvier
Compte-Rendu - CR DU 18 JUIN
Compte-Rendu - CR du 25 juin
Compte-Rendu - CR du 14 septembre
Compte-Rendu - CR du 30 juillet
Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2022
Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2015
Compte-Rendu - CR du 18 juillet
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 juillet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Recu en préfecture le 25/07/2018
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE "°°" 77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 juillet 2018
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, GUEDENET
Brigitte, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard, POINT Bruno et PONS
Eve, MOLLY-MITTON Anne.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : JURY Cyril, PUPAT Gishlène, METAY
Marie-Andrée, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, SERPINET Claude,
GIRIER Laurent.
Brigitte GUEDENET a été nommée secrétaire de séance.
2018D042 DECISIONS INDIVIDUELLES
NATURE DATE DE
Droit de préemption LIDL 2018DI007 | 25/06/2018
Droit de préemption RIPOLL 2018DI008 |2/7/2018
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 18/07/2018
Le Maire, Gérard BECT | Envoyé en préfecture le 25/07/2018
| Reçu en préfecture le 25/07/2018
se
2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI "T°
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 juillet 2018
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, GUEDENET
Brigitte, FRANDON Jean-C laude, GUILLOT Bernard, POINT Bruno et PONS
Eve, MOLLY-MITTON Anne.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : JURY Cyril, PUPAT Gishlène, METAY
Marie-Andrée, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, SERPINET Claude,
GIRIER Laurent.
Brigitte GUEDENET a été nommée secrétaire de séance.
2018D043 PROPOSITION DE FINANCEMENT TONDEUSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision prise au moment de
l'élaboration du budget primitif 2018 concernant l’achat d’une tondeuse destinée
à l'entretien des différents espaces verts et du stade municipal.
L'assemblée a décidé de porter son choix sur une tondeuse d’occasion modèle
Gianni FERRARI Turbo 4.
Le montant de cet investissement s'élève à la somme de 19 200€ T.T.C.
Il précise que l’ancienne tondeuse a fait l’objet d’une reprise sur la base de
2 000 €.
Le règlement a été proposé sur 4 exercices comptables par un prêt
«collectivités » à taux de 0.46 %, se décomposant ainsi :
Une première échéance d’un montant de 4 277.64 € et 3 échéances à 12 mois
d'intervalle de 4 349.88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil,
ACCEPTE l'investissement de 19 200 € T.T.C. pour l’achat de la tondeuse
ACCEPTE la proposition de financement par un prêt à taux de 0.46 %
« collectivités » sur 36 mois
DONNE délégation à monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt et tout
document se rapportant à cet investissement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et À
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 18/07/2018
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 25/07/2018
| Reçu en préfecture le 25/07/2018
“2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI "#7" 72 ID : 038-213803638-20180718-2018D044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 juillet 2018
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, GUEDENET
Brigitte, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard, POINT Bruno et PONS
Eve, MOLLY-MITTON Anne.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : JURY Cyril, PUPAT Gishlène, METAY
Marie-Andrée, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, SERPINET Claude,
GIRIER Laurent.
Brigitte GUEDENET a été nommée secrétaire de séance.
2018D044 CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose au conseil Municipal
1 - La création d'un emploi d’Adjoint technique à temps non complet sur la base de 8/35
ièmes par semaine scolaire soit 6.125/35 ièmes annualisés pour exercer les fonctions d’agent de service en restauration scolaire à compter du 1” septembre 2018.
2 - La création d'un emploi d’Adjoint technique à temps non complet sur la base de 24/35
ième par semaine scolaire soit 18.375/35 ièmes annualisés pour exercer les fonctions de
responsable de restauration scolaire à compter du 1 septembre 2018.
Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière
technique, au grade des adjoints techniques.
S'ils ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par
des agents non titulaires dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ils devront dans ce cas
justifier de 6 mois d'expérience professionnelle dans des fonctions similaires.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’adjoint technique.
3 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil après échange,
ACCEPTE l’ensemble des propositions
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans qua
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 18/07/2018
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 25/07/2018
| Reçu en préfecture le 25/07/2018
2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI2""""" T7 tD : 038:213803638-201B0718-2018D046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 juillet 2018
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, GUEDENET
Brigitte, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard, POINT Bruno et PONS
Eve, MOLLY-MITTON Anne.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : JURY Cyril, PUPAT Gishlène, METAY
Marie-Andrée, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, SERPINET Claude,
GIRIER Laurent.
Brigitte GUEDENET a été nommée secrétaire de séance.
2018D046 DESIGNATION DELEGUE COMMUNAUTAIRE COMMISSION
LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
M le Maire expose au Conseil Municipal la décision du Conseil Communautaire
prise en séance du 25 juin dernier concernant la création et la composition d’une
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Il explique que cette commission a été créée afin de pouvoir établir une
évaluation préalable à la fixation du montant de l’attribution de compensation du
fait de la rétrocession d’une compétence entre une commune et un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale.
Il précise que cette rétrocession de compétence concerne les locaux
commerciaux type restaurants, multi-services …
Il indique qu’il convient de désigner un délégué par commune pour que celui-ci
puisse siéger au sein de cette commission
Le Conseil après avoir voté, à l'unanimité,
DESIGNE M Gérard BECT délégué à la CLECT pour représenter la commune
de SAINT BARTHELEMY
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 18/07/2018
Le Maire, Gérard BECT | Envoÿé en préfecture le 25/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/2018
2 COMMUNE DE SAINT-B ARTHELI Affiché le 25/07/2018 Æzs
| ID : 038-213803638-2018071B-2018D047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 juillet 2018
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, GUEDENET
Brigitte, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard, POINT Bruno et PONS
Eve, MOLLY-MITTON Anne.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : JURY Cyril, PUPAT Gishlène, METAY
Marie-Andrée, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, SERPINET Claude,
GIRIER Laurent.
Brigitte GUEDENET a été nommée secrétaire de séance.
2018D047 AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur BECT Maire rappelle la délibération du 21 mai 2008 par laquelle le Conseil a fixé à
100 % le taux de promotion applicable à l’ensemble des grades à promouvoir.
Il fait part du tableau d'avancement établi sur proposition du centre de gestion, et indique qu’il y a lieu de proposer
Mme Monique GIRAUD actuellement Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des Ecoles Maternelles sur le grade d’Agent Spécialisé de 1° classe des Ecoles Maternelles
Le Conseil après échanges,
DECIDE la création du nouveau grade correspondant à l’évolution de carrière de l’agent
CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir au niveau de la bourse de l’emploi
DIT que l’arrêté portant tableau d'avancement au grade supérieur sera transmis au contrôle de légalité et au Centre de Gestion
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 18/07/2018
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/201B
" 2 COMMUNE DE S AINT-B ARTHEL] Affiché le 25/07/2018 es ID : 038-213803638-20180718-20180048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 juillet 2018
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, GUEDENET
Brigitte, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard, POINT Bruno et PONS
Eve, MOLLY-MITTON Anne.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : JURY Cyril, PUPAT Gishlène, METAY
Marie-Andrée, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, SERPINET Claude,
GIRIER Laurent.
Brigitte GUEDENET a été nommée secrétaire de séance.
2018D048 DROIT DE PREEMPTION
Monsieur BECT fait part au Conseil du droit de préemption qu’il peut faire valoir concernant la propriété de M et Mme DUFFOUR Sébastien sise 212 Route de Beaurepaire cadastrée AK 26 et 79.
Le Conseil après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas préempter
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 18/07/2018
Le Maire, Gérard BECT