Compte-Rendu - CR CM 2012 11 16

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Compte-Rendu - CR CM 2012 11 16 Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 11 16)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Santé, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le seize novembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 11

Présents : 10

Pouvoirs : 0

Ouverture : 20h30

Clôture : 00h00

Convocation : 08/11/12

Présents : – Alfred BECKER

– Olivier BENA

– Christian BERNARD

– Jean-François COSTER

– Josiane EHRLÉ

– Marie-Thérèse GERARD

– Pierre MILLION

– Brigitte ROLAND

– Marie-Josèphe SCHMITT

– Josiane TALLOTTE

Excusé : – Olivier BECHE

Pouvoir : –

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE PIÈCE IRRÉCOUVRABLE

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, admet en non-valeur la pièce suivante :

- numéro de liste 871832632 : pièce T-263/2011 d'un montant de 81,60 € TTC.

2) PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'en application des articles 56 et 57 de la loi n° 83-

663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a

décidé de réactualiser le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.l.P.R.). Conformément aux articles 56 et 57 de cette loi, la commune doit émettre un avis simple sur le projet et un avis conforme détaillant les chemins ruraux à inscrire. Elle doit également approuver une convention de passage sur ses chemins privés.

Le conseil municipal prend connaissance des cartes annexées à la présente délibération représentant le tracé des itinéraires existants sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Emet :

– un avis simple favorable sur l'ensemble du tracé du PDIPR de Meurthe-et-Moselle,

– un avis conforme favorable concernant l'inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon Statut Dénomination locale Section

1764 Chemin rural dit d'Allemagne C1

1767 Chemin rural dit d'Allemagne C1

1763 Chemin rural dit d'Allemagne C2

1769 Chemin rural dit d'Allemagne C2

8812 Chemin rural dit d'Allemagne C2

S'engage :

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

Page 1/4 - acte n° CR_CM_2012-11-16– à conserver aux chemins ruraux inscrits au PDIPR leur caractère public, ouvert et, pour la section C1, entretenu ;

– à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

– à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ;

– à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle ;

– à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

– à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine élaboration ;

– à informer le Conseil général de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;

– à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus en section C1 uniquement afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

Approuve et autorise madame le maire à signer la convention de passage détaillant les chemins privés de la commune concernés par le PDIPR.

Deux réserves sont émises au sujet cette convention :

– Les nuisances que l'emprunt des chemins et sentiers par les chevaux pourrait causer. Les plans annexés font toutefois apparaître que le territoire communal est uniquement traversé par des itinéraires de randonnée pédestre et non équestre.

– L'interdiction de pique-niquer prévue par le règlement départemental d'usage paraît excessive.

3) DOTATION DE SOLIDARITÉ 2012

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

sollicite du Conseil général le versement d’une subvention au titre de la dotation de solidarité de l’année 2012 pour les travaux suivants :

– mise en conformité électrique de la salle des fêtes ;

– dépense réalisée et payée au titre de l’investissement 2012 qui s’élève à la somme de : 3138 € HT ;

– joint un exemplaire de la facture acquittée.

4) CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame le maire informe les conseillers du coût de l'éclairage public : 4187,03 € en 2010, 4454,22 € en 2011 et 6595,49 € en 2012 s'agissant des factures EDF, à quoi il faut ajouter environ 2400 € par an pour l'entretien des 105 lampadaires que compte la commune.

Une coupure de 5 heures par nuit permettrait de réduire de 30 % les factures EDF et de diminuer le coût de l'entretien. Le devis Receveur pour l'installation de 5 horloges se monte à 1181,35 € TTC et serait donc rentabilisé dès la première année.

Outre l'avantage financier, il est souligné la nécessité de lutter conter la nuisance lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et le gaspillage énergétique (recommandations de la loi Grenelle 1, article 41).

Le conseil municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

– d’adopter le principe de couper l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin ;

– donne délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public.

Page 2/4 - acte n° CR_CM_2012-11-16 - Commune de Val-et-Châtillon5) BORNAGE ENTRE LES PARCELLES 184 SECTION AE DE VAL-ET-CHÂTILLON ET 77 SECTION A DE PETITMONT

Madame le maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors de la réunion du 11 octobre 2012. Bien que la volonté de borner le terrain vienne de la commune, monsieur Bontems, propriétaire de la parcelle A 77 de Petitmont, s'est proposé de payer la moitié des frais de géomètre.

Le devis estimatif du cabinet SONNTAG se monte à 1172 € TTC.

Cette limite étant une frontière entre Petitmont et Val-et-Châtillon, le maire de Petitmont a été averti et sera présent lors de l'opération ainsi que le propriétaire du terrain afin d'avaliser les constatations du géomètre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que

– madame le maire est autorisée à procéder au bornage de la limite entre la parcelle AE 184, propriété de la commune, et la parcelle A 77 de Petitmont appartenant à Michel Bontems, et à signer tous documents relatifs à cette affaire ;

– le cabinet Sonntag est retenu pour réaliser cette opération. Les frais de bornage seront intégralement supportés par la commune de Val-et-Châtillon.

6) SERVICE DES EAUX - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL AU BUDGET COMMUNAL

Madame le maire propose de calculer le montant du remboursement que doit effectuer le service eaux/assainissement au budget communal sur la base de 18 % du salaire brut avec charges patronales du personnel technique (soit 18 % de 26843,64 € x 2 agents) et de 15,5 % pour le personnel administratif (soit 15 % de 24704,52 € x 1 agent). Le total représentant 13492,91 €, il est proposé d'arrondir à 13500 €.

Le conseil municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

fixe à 13 500 euros le montant du remboursement que doit effectuer le service eau/assainissement au budget communal pour la mise à disposition du personnel technique et administratif au titre de l'année 2012.

7) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Madame la trésorière municipale a informé la mairie qu'une anomalie datant du transfert du budget forêt au budget principal subsiste : une subvention pour un montant de 50805,82 € a été comptabilisée au 1312. Ce compte étant obligatoirement amortissable, il convient de le transférer au 1322 par émission de mandat au 1312 et titre au 1322, et, pour cela, d'ouvrir les crédits nécessaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 1312 : Régions 50 805.82 €

TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 50 805.82 €

R 1322 : Régions 50 805.82 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 50 805.82 €

8) AVENANT À LA CONVENTION D’ADHÉSION PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL

Madame le maire rappelle que par délibération en date du 9 décembre 2011, le commune a approuvé l'adhésion à la convention d'adhésion prévention et santé au travail du centre de gestion. Depuis peu, des infirmiers concourent à la prévention des risques professionnels. Afin de prendre en compte ces nouvelles modalités d'intervention des acteurs du pôle prévention, un avenant à la convention prévention et santé au travail est proposé par le centre de gestion.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

– approuve l'avenant à la convention d'adhésion prévention et santé au travail,

– autorise madame le maire à signer le dit avenant.

Page 3/4 - acte n° CR_CM_2012-11-16 - Commune de Val-et-Châtillon9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Une enquête Ménages Déplacements réalisée par le Grand Nancy se déroulera du 13 novembre 2012 au 9 mars 2013. Elle a pour objectif principal de recueillir des renseignements sur les habitudes de mobilité, l'utilisation des différents modes de déplacement (vélo, TER, transports en commun, voiture particulière, etc.) et les opinions des usagers en matière de transport.

• Madame le maire fait part des remerciements des associations ADMR, AMC, Conjoints survivants et Restaurants du cœur pour les subventions accordées par le conseil municipal.

• Lecture est faite d'une lettre des « jeunes agriculteurs » qui souhaitent sensibiliser les élus à l'artificialisation des espaces agricoles.

• Les enseignants ont assuré lors du dernier conseil d'école que les deux grandes classes participeront à la cérémonie commémorative du 8 mai. Les enseignants s’impliqueront également davantage dans le concours des écoles fleuries.

• Les conseillers approuvent le devis Kirchner de 507 € pour la réparation du photocopieur de l'école.

• Les services du Conseil général ont informé que les 31 arbres du côté droit de la route départementale entre Val-et-Châtillon et Cirey seront coupés avant la fin de l'année.

• Comme convenu avec la directrice d'école, les conseillers acceptent le remboursement d'un montant de 130 € de la part de la coopérative scolaire pour le transport des élèves qui ont participé au projet de la médiathèque départementale. La commune a payé 280 € au transporteur et touché une subvention de 150 € du Conseil général.

• Les conseillers sont informés que l'association Croc-Blanc compte acheter les parcelles de l'étang situé en haut de la rue Jean Mariotte. Son président, Lionel Frappart, aimerait également acquérir une parcelle de 12 ares appartenant à la commune qui se trouve juste au dessus. Cette parcelle est isolée par rapport aux autres possessions de la commune, elle est constituée de talus et d'arbres divers. Avant de faire l'objet d'une délibération spécifique, madame le maire demande un avis de principe aux conseillers : tous sont favorables à la vente sauf monsieur Coster. Monsieur Bernard préfère vendre le terrain nu de bois et vérifiera sur place ce qu'il contient précisément afin d'estimer la valeur du terrain et des arbres.

• Il a été signalé à monsieur Béna qu'une personne en fauteuil roulant a rencontré des difficultés à entrer et sortir du cimetière par la porte principale. Monsieur Becker vérifiera s'il est possible d'améliorer l'accessibilité.

• Monsieur Béna demande ce qu'il en est du dossier de rassemblement des soldats morts pour la France enterrés au cimetière et dont les tombes sont entretenues par le Souvenir Français. Madame Tallotte a pris récemment contact avec son président, monsieur Claudon. Le projet est toujours en cours, le dossier sera transmis à nouveau.

• Monsieur Becker signale qu'un arbre mort de l'allée d'entrée du parc au niveau du 32 grande rue vient d'être coupé. Afin de rééquilibrer l'espace de la rangée et de réduire les nuisances causées par les feuilles, deux autres arbres seront coupés. Le bois sera donné au CCAS.

• Il a été signalé à monsieur Million que le parking de la zone artisanale où se garent les camions contient de grands trous. Monsieur Becker demandera à l'entreprise Nitting qu'ils remettent du trapp jaune.

• Le marché de la Saint-Nicolas aura lieu le 1er décembre et le noël des enfants le 21 décembre. Madame Schmitt demande un sapin pour le marché de la MPT.

• Le concours de « Jeunes Filles de France » a été reporté au 15 décembre.

Fait à Val-et-Châtillon, le 20/11/2012

Madame le Maire, Josiane TALLOTTE

Page 4/4 - acte n° CR_CM_2012-11-16 - Commune de Val-et-Châtillon