Compte-Rendu - CR CM 2023 09 02

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Compte-Rendu - CR CM 2023 09 02 Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 02)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 02 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le deux septembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 13

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Ouverture : 9h

Clôture : 10h35

Convocation : 28/08/23

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, adjointe

– BESNARD Jean-Luc, adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– PELLISSIER Brigitte

– BARDOT Sylviane

– ETIENNE Delphine

Pouvoirs : – FRAPPART Lionel à GERARD Marie-Thérèse

– AUBERTIN Marc à ARNAUD Nathalie

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) PROJET ÉOLIEN - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE POUR MONTAGE D’UN MODÈLE PARTICIPATIF

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire présente le contexte du développement du projet sur la commune et les conditions qui permettraient d'envisager la création d'un tel projet éolien sur la commune.

Il est rappelé que la société OPALE réalise les études en vue de déterminer la faisabilité d’un projet, ainsi que les études de développement.

Dès le départ, la commune a souhaité répondre favorablement à la possibilité de développer le projet éolien sous une forme participative, c’est-à-dire ouvert à la participation des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, citoyens…)

En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’à la faveur de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte et de réformes législatives successives, les communes peuvent prendre une participation dans des sociétés portant des projets de production d’énergie renouvelable.

Cette perspective répond aux attentes de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON d’une part d’être partie prenante à un projet éolien sur son territoire, dans le contexte d’urgence climatique et d’impérieuse nécessité de développer les énergies renouvelables et d’autre part d’assurer une répartition équitable des ressources financières que représentent un tel projet.

Dans ce contexte, des discussions ont été engagées avec OPALE pour fixer les lignes directrices d’un projet éolien participatif, ouvert non seulement à la commune d’accueil mais également aux communes limitrophes, susceptibles de le souhaiter, puis à terme, à des citoyens.

Sur la base des principes déjà posés, la commune de VAL-ET-CHÂTILLON ainsi que les communes limitrophes disposeraient d’une participation de 20% dans la société de projet à constituer, en vue de porter le projet éolien.

Ces premiers accords étant posés et ayant été reprécisés à l’occasion d’une réunion avec Opale le 6 juillet 2023, il convient désormais d’entamer une phase de travail pour rédiger et conclure le partenariat entre la commune de VAL-ET-CHÂTILLON et OPALE, afin de mettre en place le modèle participatif.

Vu :

 La nécessité de développer dans les territoires les moyens de production électrique utilisant des énergies renouvelables (EnR), afin de contribuer aux objectifs nationaux à l’article L110-4 du code de l’énergie ; avec notamment l’atteinte de 40% de la production électricité en 2030 par les EnR;

 L’article L.2253-1 du code général des collectivités territoriales autorise les communes à participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables pour des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires limitrophes.

 La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables adoptée le 10 mars 2023 qui entend favoriser le développement des énergies renouvelables afin de répondre à la programmation pluriannuelle de l‘énergie et amplifier la lutte contre le dérèglement climatique.

Page 1/6 - CR_CM_2023-09-02Considérant que:

 la commune souhaite être un véritable acteur de la transition énergétique en favorisant et maitrisant le développement d’un projet éolien sur son territoire ;

 la commune souhaite optimiser les retombées économiques d’un tel projet pour faire de l'éolien un outil réel de développement local ;

 le cadre du projet participatif proposé par OPALE, exposé aux élus lors d’une réunion le 6 juillet 2023 et rappelé dans la note explicative de synthèse jointe à la convocation adressée aux conseillers municipaux, permet de mettre en place un modèle participatif progressif, ouvert aux communes limitrophes puis à terme aux citoyens ;

 il est nécessaire de travailler ensemble pour finaliser le montage juridique, notamment en s’accordant sur des statuts de société ainsi qu’un pacte d’associés organisant les conditions du modèle

 OPALE, dans le cadre de cette proposition, avancera l’ensemble des frais inhérents aux études de développement nécessaires pour déposer les demandes d’autorisation pour un parc éolien auprès des Services de l’Etat ; que ces études consistent entre autres dans l’étude du vent, l’étude foncière, l’identification des contraintes et servitudes, la réalisation des études environnementales (avifaune, faune, flore), l’étude d’impact, le volet paysager et toutes les études des dossiers d’autorisation (étude de danger, acoustique, accès, défrichement…) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 réaffirme sa volonté que le projet éolien en cours d’étude sur la commune de VAL-ET-CHÂTILLON soit développé sur un modèle d'investissement participatif ;

 autorise OPALE à poursuivre les études de développement du projet éolien, à ses seuls frais avancés ;  désigne Brigitte PELLISSIER et Jean-Michel KEMPER pour constituer un groupe de travail en vue d’assister Monsieur le Maire dans la discussion et les travaux à réaliser pour mettre en place l’investissement participatif.

 autorise Monsieur le Maire à négocier les termes des accords à convenir avec OPALE pour la mise en place de l'investissement participatif avec la Commune ; étant précisé que ces accords seront présentés au conseil municipal pour validation et autorisation du maire à signer les documents.

2) AUTONOMIE FINANCIÈRE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

La commune dispose d’un budget annexe eau-assainissement. Ce budget est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) avec une comptabilité séparée . Pour autant, ce budget ne dispose pas de l'autonomie financière et est relié à la commune par un compte de liaison qui impacte la trésorerie de la commune à chaque opération d'encaissement ou de décaissement. Ainsi la trésorerie générée par le budget annexe SPIC profite à la commune et inversement.

Or, cette confusion de trésorerie , si elle a toujours été admise , est contraire à la réglementation. En effet, quel que soit leur mode de gestion , les SPIC sont soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Leur subventionnement par la collectivité de rattachement est strictement encadré. Aussi, pour être en conformité avec la réglementation, la DDFIP souhaite que tous les budgets annexes SPIC soient dotés de l'autonomie financière tout en restant des budgets annexes rattachés à la commune.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

DÉCIDE que le budget annexe eau assainissement sera doté de l’autonomie financière à compter du 1er janvier 2024.

Page 2/6 - CR_CM_2023-09-023) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES (RPQS) D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et d’eau potable. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité. :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et d’eau potable de la période

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une révision de crédits est notamment nécessaire pour l’intégration dans l’inventaire des biens sans maître dont la commune a pris possession (chapitre 41), la prise en compte du prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation (chapitre 014).

Le conseil municipal, après délibération, approuve la décision modificative n°1 du budget principal suivante :

Page 3/6 - CR_CM_2023-09-025) CESSION DE TERRAINS VACANTS

Monsieur le maire rappelle que la commune a pris possession des parcelles AC 30, D 231, AD 184, AC 63, par délibération du 1er avril 2023 et arrêté municipal du 27 avril 2023.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, APPROUVE les cessions suivantes par actes administratifs :

Parcelle du territoire

de Val-et-Châtillon : Superficie Intéresse : Prix de vente

(30€/are)

AC 30 1a70 Sandra BIADALA et mme Marie GODMEL 51,00 €

D 231 15a35 Philippe et Françoise ETIENNE 460,50 €

AD 184 9a45 Michel BLAISE 283,50 €

AC 63 1a80 Grégory JOUBLIN 54,00 €

DÉCIDE que les frais à régler au service de la publicité foncière sont à la charge des acquéreurs (taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, frais d'envoi) ;

AUTORISE la première adjointe Marie-Thérèse GERARD à signer les actes administratifs ;

AUTORISE le maire monsieur Thierry CULMET à authentifier les actes administratifs.

6) PARTICIPATION FINANCIÈRE À L’EXPOSITION SUR LE PÈRE UMBRICHT

François SCHMITT réalise une exposition itinérante à l'occasion du 150ème anniversaire de la naissance du Père Charles UMBRICHT aumônier militaire, Grand officier de la Légion d’honneur enterré à Val-et-Châtillon. Un passage de cette exposition sera programmé à Val-et-Châtillon, une cérémonie sera organisée à cette occasion. L’exposition est ouverte dès ce mois de septembre en l'église Sainte-Jeanne d'Arc de Lunéville. Le coût de réalisation des panneaux est de pratiquement 1200 € TTC. Monsieur le maire proposera d'accorder une participation de 200 € TTC versée à l’imprimeur sur facture.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

approuve la participation financière d’un montant de 200 € TTC aux frais d’impression de l’exposition Père Charles Umbricht.

7) REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement d’un montant de 78,91 € à monsieur Thierry Culmet pour le cadeau de fin de stage offert de Mickaëlla Obeltz.

8) ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉE AD 291

M. le maire rappelle que la commune a acquis la parcelle AD 282 (terrain 1 rue Jean Mariotte servant de parking) et propose d’acheter la parcelle voisine AD 291. Le propriétaire M. Mouillevois accepte de le vendre au prix de 500 €. Une demande a également été envoyé au propriétaire de la parcelle AD 290 M. Bolle.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE l’achat de la parcelle AD 291 d’une superficie de 220 m² à M. et Mme Mouillevois ;

DÉCIDE que la vente se fera par acte administratif

ACCEPTE le prix net vendeur de 500 € et la prise en charges des frais à régler au service de la publicité foncière ;

DÉCIDE que la vente se fera par acte administratif

AUTORISE la première adjointe Marie-Thérèse GERARD à signer les actes administratifs ;

AUTORISE le maire monsieur Thierry CULMET à authentifier les actes administratifs.

Page 4/6 - CR_CM_2023-09-029) CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN AE 328

Monsieur le Maire rappelle l’avis favorable du conseil municipal en date du 14 janvier 2023 pour vendre à madame Delphine Monterrin une partie de la parcelle AE 85 au prix de 11 € le m², frais de géomètre et de notaire à sa charge, terrain voisin de sa propriété 77 grande rue. Les travaux de géomètre étant validés par les services fonciers, la parcelle porte le numéro 328 et a une superficie de 136m2.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

• APPROUVE la vente de la parcelle AE 328 d’une superficie de 136 m² à Madame Delphine MONTERRIN • APPROUVE le prix de vente de 1496 €, tous frais et taxes relatifs à la vente en sus à la charge de l’acquéreur ;

• CHARGE l’office notarial de Me Delphine JEANCOLAS de s’occuper de la vente ; • AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Panneaux Mémoires du textile : afin d’améliorer la visibilité du « musée » depuis la grande rue, il est proposé de mettre un panneau de 2.50 m x 1.30 m sur la façade du musée à l’emplacement de l’ancien qui n’est plus visible, et des panneaux indicateurs 0.30 m x 0.60 m à installer rue Veillon et sur l'aire de camping-car. Il est proposé que la commune prenne les frais d’imprimerie à sa charge pour un total de 768 € TTC et s’occupe de l’installation.

Le conseil approuve à l’unanimité l’achat des panneaux « Mémoires du textile » par la commune.

• Eau potable : toutes les commandes sont passées.

SOGEA : réservoirs d’Achiffet et compteurs

CAPTAGE NEUTRALISATION : protection captages

PRESTINI : chambres de comptage et trop plein captages

Subventions de l’Agence de l’Eau : 60 % pour les réservoirs/compteurs et 50 % pour les captages.

• Projet éolien : - la société GANTHA va installer des points de mesures acoustiques. Une fiche d’information est disponible sur le site internet

- La visite du 9 septembre est annulée faute d’un nombre suffisant d’inscriptions.

• Salle des fêtes :

- achat d’une armoire réfrigérée 700 litres au prix de 2511,60 € TTC (Electro-Climat-Bailly) pour remplacer l’ancien frigo qui fonctionnait mal.

- un devis SRT PRO d’un montant de 5892 € TTC a été reçu pour un rideau de fond de scène électrique (qui pourrait servir d’écran de projection) à la place du l’ancien décor, ainsi que la vitre de la grande salle de gauche. Les possibilités de financement sont étudiées.

- des devis ont été demandés par la réfection de la toiture de la salle des fêtes et autres bâtiments (mairie, église, second pan du 1 rue Veillon).

• Régies communales : une régie d’avances est créée pour permettre certains achats par carte bancaire dans la limite de 2000 €.

Sur les conseils de la trésorerie, les régies de recettes vont être fusionnées en une seule régie pour la vente des photocopies, des bulletins municipaux et des t-shirts.

• Convention avec l’ADMR : Une convention est signée avec l’ADMR pour l’utilisation de la salle des Restos du Coeur, les jeudis après-midi. Le local sera assuré par l’ADMR.

• Permanences du Maire : A partir de septembre, les permanences du maire auront lieu sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi en matinée de 8h30 à 11h30.

Page 5/6 - CR_CM_2023-09-02• Aire de jeux des enfants : il a été suggéré d’ajouter une balançoire portique à l’aire de jeux des enfants, des devis ont été demandés.

• Exploitation forestière : le lot invendu lors de la session de juillet vient d’être vendu au prix de 24480€

• Parc communal : des roches et merlons de terrain ont été mis afin d’empêcher les véhicules de pénétrer dans le parc.

• Halloween : demande de participation financière de la MPT. Sur invitation le mardi 31 octobre vers 14h/14h30 : tour du village encadré par des adultes, goûter et loto. Budget de 150 €. Toutes les associations sont bienvenues.

Le conseil municipal octroie à la Maison Pour Tous une participation financière de 100 €.

• Chantier argent de poche : 6 inscrits, 5 venus. Les jeunes étaient motivés, bonne ambiance de travail. Des décorations de Noël ont été réalisées pour 6 fontaines et le sentier du canal a été dégagé. Photos et article sur site internet http://val-et-chatillon.com/actualite/b1906

• Sénatoriales. Vote le 24 septembre 2023 à Nancy.

• CLAS : une convention a été faite avec la communauté de communes afin d’utiliser le futur citystade. Une sortie au musée du textile pourrait être organisée.

• Petit canal du parc : une demande d’autorisation est en cours afin de pouvoir le curer.

• Service technique : Liste des travaux d’août est présentée.

• Mairie : fissure sur le crépi du garage de la mairie à vérifier

• chats errants : possibilité de faire une nouvelle campagne de stérilisation, d’acheter des cages qui pourraient être mises à disposition ou de faire appel à Chenil Services qui peut apporter des cages.

• Affouage 2022/2023 : tous les lots sont facturés sauf un considéré abonné. Le lot 3 de la session 2021/2022 qui avait bénéficié d’une prolongation est également considéré comme abandonné.

• Évènements à venir à Val-et-Châtillon :

- journées du patrimoine du 16 et 17 septembre au musée du textile : portes ouvertes, concert de The Hamps à 15h samedi, concert de Matthias Barlier et Sarah Brandmeyer à 15h dimanche. - Loto de la MPT le samedi 16 septembre 2023.

- Jeudi 21 a dimanche 24 septembre au musée : démonstration et atelier de modélisme (voir agenda et intramuros)

- concours de cavage du Club Canin les 29 et 30 septembre avec repas .

Monsieur le Maire, Thierry CULMET La secrétaire de séance

Brigitte PELLISSIER

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