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Procès Verbal - 2148466
Compte-Rendu - 683593
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 683593)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
15 octobre 2020
Présents Absents Pouvoir à
Joel ARIZA X
Joël FONDAIN X
ANNE CARRE X
Claudie MERCIER X Nicolas Oudaert
Daniel RONDOUIN X
Arnaud BEAUMAL X
Cathy BERTAT X
Christophe FAYON X
Ingrid PENHOUET X
Nicolas OUDAERT X
Laurence CANAL X
Anthony BROSSAUD X
Cécile RICHET X
Brice PLANTINET X
Sandra YGONET X
Magali PIERRON X
Ludivine PERRIGAUD X
Gaël DREAN X
Pauline CORNU X
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 est validé à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Anne Carré.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en retirant le point suivant : la validation de la
convention étude Loire-Atlantique Développement (étude touristique). Cette modification est validée à
l’unanimité.
Il informe néanmoins l’assemblée que la commune a donné congés aux gérants du camping, plus de
6 mois avant l’échéance du bail de 9 ans, courant jusqu’au 31 mars 2021. En effet, les élus souhaitent
prendre plus de temps, avec entre autres partenaires, les services de Loire Atlantique développement
pour construire un projet ambitieux et pérenne afin de dynamiser notre offre touristique de plein air.
- PROJETS ET DEMANDES DE SUBVENTION o Revitalisation du Centre Ville : autoriser le Maire à candidater à l’AMI (Appel à
Manifestations d’Intérêt) « cœur de bourg, cœur de ville » du Conseil
Départemental de Loire-Atlantique.
Dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique lance un
appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg / cœur de ville » qui sera renouvelé tous les ans. Cet
appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants.
M. le Maire propose d’inscrire la commune du Gâvre dans cette démarche d’élaboration et de
réalisation d’un projet global de requalification de son « cœur de ville ». La première étape de ce
projet étant la réalisation d’un plan-guide définissant une stratégie générale (le CAUE accompagne
actuellement la commune pour préparer un cahier des charges qui permettra de sélectionner un
bureau d’étude pour le réaliser).
Le plan-guide définira précisément les axes structurant à développer pour revitaliser le centre, un
périmètre d’intervention, un plan d’action et un calendrier de mise en œuvre.
S’inscrire dans cet AMI permettra d’être accompagné par le Département, et présenter des demandes
de subventions pour chaque axe développé.
Ouï cet exposé, l’assemblée, à l’unanimité :
. VALIDE la candidature de la commune du Gâvre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Département
de Loire-Atlantique « Cœur de bourg / cœur de Ville ».
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférant.
o Demande de subvention à la CAF pour le projet d’aménagement/accessibilité au Pôle
Enfance
M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel permettant de demander une subvention à la
CAF comme suit.
Pôle Enfance : aménagement d'accessibilité / cour
et aménagements intérieurs
dépenses
foncier et frais de notaires 60 000,00 € travaux accessibilité parking 30 000,00 € aménagement d'accès + portail 15 000,00 € stationnement vélo 5 000,00 € signalétique ("Pôle", "vélo", "entrée"… ) 2 000,00 € éclairage public 5 000,00 € mobilier extérieur et intérieur (bancs, potager, jeux
résine au sol, meuble d'accueil des parents) 15 000,00 € 132 000,00 €
recettes
CAF aide à l'investissement 36 960,00 € CAF prêt 15 840,00 € COMMUNE 79 200,00 € 132 000,00 €
Il s’agit d’aménager les abords du Pôle Enfance, pour le sécuriser car la situation actuelle n’est pas
satisfaisante pour le déplacement et l’accès au Pôle, permettre aux familles et aux enfants d’y accéder
en toute sécurité, et aménager la cour extérieure avec différents équipements et du mobilier intérieur
(en particulier pour permettre un accueil correct des familles dans le bâtiment). Ouï cet exposé, l’assemblée, à l’unanimité :
. VALIDE le projet tel que présenté,
. AUTORISE M. le Maire à présenter une demande de subvention à la CAF de Loire-Atlantique pour
un montant de :
- 36 960 € (aide directe)
- 15 840 € (sous forme de prêt)
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférant.
o Demande de subvention DSIL « relance » 2020.
Dans le cadre de la crise économique liée au Covid-19, l’Etat a ouvert une nouvelle enveloppe DSIL
(Dotation de soutien à l’investissement local) 2020.
M. le Maire proposer de présenter le dossier de « travaux de liaisons douces et de sécurité en
entrée de ville ».
En effet, la vitesse de circulation automobile est très rapide sur la portion d’entrée sud de la commune,
en provenance de Blain.
Le projet aura pour objectif d’une part de ralentir la vitesse par la mise en place, entre autre
équipement, d’un giratoire avec plateau de ralentissement et d’autre part d’aménager une longue piste
cyclable.
M. le Maire présente le plan de financement de ce projet comme suit.
Liaisons douces travaux 199 985.00 € HT Maîtrise d’œuvre 6 600.00 € HT
Subvention DSIL RELANCE 50% 103 300.00 €
Ouï cet exposé, l’assemblée, à l’unanimité :
. VALIDE le projet tel que présenté,
. AUTORISE M. le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DSIL – Relance 2020
à hauteur de 50% du projet, d’un montant de 103 300 €.
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférant.
o Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (travaux de
rénovation du réseau d’assainissement)
M. le Maire rappelle que l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif du Gâvre finalisée
en mai 2020 a établi une proposition de programme de travaux parmi lesquels figure en priorité n°1 la
réhabilitation du secteur « en amont de la station » (remplacement du collecteur sur 400 ml).
Un passage caméra a mis en évidence plusieurs infiltrations, le réseau est en mauvais état. Sa
rénovation permettrait selon le diagnostic d’économiser 77 m3 / jour en entrée sur la station et donc
de pouvoir mieux calibrer la construction de la nouvelle en fonction de ce gain.
M. le Maire présente le plan de financement de ce projet comme suit.
dépenses
travaux préliminaires 8 900 €
réhabilitation avec ouverture 175 000,00 €
réfections de voirie 62 000.00 €
maîtrise d'œuvre 3 000.00 € TOTAL 248 900.00 €
Subvention AELB (60%) 149 340.00 €
Ouï cet exposé, l’assemblée, à l’unanimité :
. VALIDE le projet tel que présenté,
. AUTORISE M. le Maire à présenter une demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
pour un montant de 149 340 €.
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférant.
- FINANCES
o Décision modificative n°4 du budget principal
M. le Maire propose afin de procéder à l’achat d’ordinateurs pour 4 adjoints et finaliser l’opération
« cellule de refroidissement » de prendre la décision modificative suivante :
2183-2002 = +2500 € (achats ordinateurs adjoints)
2184-2023 = + 350 € (cellule de refroidissement restaurant scolaire)
2151-2018 = - 2 850 € (travaux cimetière)
Ouï cet exposé, l’assemblée, à l’unanimité :
. VALIDE la décision modificative n°4 du budget communal tel que présentée.
o Proposition de nouveaux tarifs assainissement à compter du 1er janvier 2021
M. le Maire présente la décomposition de la facture moyenne d’un foyer au Gâvre en 2020 (prix de la
part communale variable : 0.69 € / m3) basée sur une consommation moyenne de 70 m3 par an.
ht ttc
abonnement part délégataire 32,33 35,56
part variable délégataire 58,87 64,75
abonnement part communale 46,20 50,82
part variable communale 48,30 € 53,13
part agence de l'eau 10,5 11,55
196,20 € 215,82 €
Le montant de la redevance n’a pas augmenté depuis 2015. Dans le cadre de la reprise des réseaux
et de la construction dans les toutes prochaines années d’une nouvelle station d’épuration, le bureau
municipal propose, afin d’anticiper les charges de fonctionnement supplémentaires de ce nouvel
équipement, d’augmenter de manière raisonnable la part communale de la redevance (avec un effet
limité sur la facture totale des ménages).
M. le Maire présente 3 scénarios d’évolution :
Augmentation nette sur la
facture globale (annuelle)
augmentation de 0.20 € de la part variable
communale au m3
+ 15.40 €
augmentation de 0.10 € de la part variable
communale au m3
+ 7.70 € augmentation de 0.15 € de la part variable
communale au m3
+ 11.55 €
Ouï cet exposé, l’assemblée, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Cécile Richet) :
. VALIDE une augmentation de la part variable de la redevance de 0.15 € portant à 0.84 € par m3 le
prix de la part variable communale.
. DIT que ce prix est applicable à partir du 1er janvier 2021.
- ADMINISTRATION GENERALE
o Validation du Règlement du Conseil Municipal.
M. le Maire présente la proposition de règlement du Conseil Municipal.
Ouï cet exposé, l’assemblée, à l’unanimité, VALIDE le règlement du conseil municipal tel que présenté
et qui sera annexé au compte-rendu et à la délibération correspondante.
o Délégations du conseil municipal au Maire
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, et dans
l’optique de rendre plus aisée la gestion municipale quotidienne, le conseil municipal décide à
l’unanimité d’accorder au Maire les délégations suivantes pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De procéderà la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus pas le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans les conditions suivantes : marchés d’un montant inférieur aux seuils formalisés par décret et revalorisé tous les 2 ans par l’OMC (à partir du 1er janvier 2020 : 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux),
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit l’état ou le niveau de la procédure notamment en matière de première instance, appel, cassation, devant quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit et en toute matière, et de transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 € ; 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite pour chaque sinistre de 10 000 € ou dès lors que le sinistre est pris en charge par l’un des contrats d’assurance de la collectivité ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 € par ligne ; 20° D'exercer, au nom de la commune dans la limite de 150 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 11052020.
- INTERCOMMUNALITE
o Validation de l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) à l’échelle du
Pays de Blain
M. le Maire précise que l’ORT doit permettre de créer des conditionsfavorablesaudéveloppementdescentres-
villesendéclin,etcelaenmobilisantl’Etatetlespartenairesautourdeprojetsglobauxetconcertés.Unepériode de5ansminimumpermetauxcommunesd’inventerleuravenirendéployantetenvalorisantleursatouts.
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Fort des constats et enjeux soulevés sur le territoire, la Communauté de Communes de la Région de Blain et ses quatre communes membres ont souhaité s’engager dans cette démarche de manière conjointe et concertée. Cet engagement a été formalisé par un courrier adressé au Préfet de Loire- Atlantique en novembre 2019. Un travail de construction a été mené durant neuf mois, ayant pour objectif majeur, l’action renforcée sur les centralités des quatre communes, et selon six axes d’intervention exposés ci-après :
LOGEMENT ET HABITAT : « Développer une offre d’habitat diversifiée au sein des centralités, en misant sur la qualité de vie et en recentrant les développements pour un territoire des courtes distances » COMMERCES, EQUIPEMENTS ET ACTIVITES : « Favoriser l’offre commerciale dans les centralités et déployer une stratégie d’accueil économique et de maintien à une offre d’équipements répondant aux besoins des habitants du bassin de vie » CADRE DE VIE ET ESPACES PUBLICS : « Valoriser les qualités du cadre de vie tout en requalifiant les espaces publics »
PATRIMOINE : « Conforter l’identité du territoire en protégeant et mettant en valeur le patrimoine bâti »
MOBILITES : « Améliorer l’accessibilité du territoire et favoriser les mobilités douces » TRANSVERSALITÉ : « Associer les habitants à la démarche et faire de la transition environnementale un fil conducteur »
Ainsi, des périmètres opérationnels délimités sur chaque centre-bourg et un programme comportant
19 actions ont été élaborés, en partenariat avec les services de l’État et les structures institutionnelles
pouvant concourir à la mise en œuvre des actions. Conformément au principe inscrit dans cette
démarche, une attention particulière a été apportée sur le volet du logement et de l’habitat. Ces
actions s’appliquant sur des périmètres d’interventions différenciés devront être également abordées
en lien avec les projets et les démarches situés hors des périmètres opérationnels exposés dans la
convention d’ORT.
La convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Communauté de Communes de
la Région de Blain et de ses communes-membres est programmée sur une durée de 6 ans.
Conformément à la procédure d’élaboration de l’ORT, la Communauté de Communes de la Région de
Blain, la commune de Blain et les communes engagées dans la démarche doivent approuver la
convention d’ORT en Conseil Communautaire et dans chaque Conseil Municipal.
VU la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23
novembre 2018, et son article 157 instituant les Opérations de Revitalisation de Territoire ;
CONSIDERANT les termes de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire tels
que détaillés dans l’annexe ;
CONSIDERANT la présentation de Monsieur le Maire ;
Sur ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal :
De valider les termes de la présente convention d’Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT)
D’autoriser de Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document
concourant à la bonne exécution de la démarche d’ORT.
o Désignation des membres élus de la CLECT de la CCRB
L’assemblée approuve à l’unanimité la désignation de Messieurs ANTHONY BROSSAUD ET DANIEL
RONDOUIN.
o Désignation d’un représentant communal au Conseil d’exploitation du service
Déchets de la CCRB
L’assemblée approuve à l’unanimité la désignation de DANIEL RONDOUIN.
- AUTRES
o Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire assainissement
Daniel Rondouin présente le rapport annuel 2019 du délégataire assainissement SAUR. L’assemblée
en prend acte. o Projet de carrière du Tahun : présentation des modifications au dossier suite à
enquête publique complémentaire.
La Préfecture de Loire-Atlantique sollicite à nouveau l’avis de la commune sur le projet de carrière du Tahun située à GuémenéPenfao dans le cadre de l’enquête publique complémentaire. Un lien pour accéder au dossier complet a été transmis avec l’ordre du jour de la présente réunion. M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal du Gâvre s’était opposé en février 2020 à l’unanimité à
ce que le trafic de véhicules utilise la RD 42 vers le Sud et en particulier à tout passage des Poids
Lourds dans le centre-ville du Gâvre. Et considérant que ce type de projet entraine des nuisances
importantes au niveau environnemental pour la vallée et la rivière du Don, mais également bruits,
poussières et circulations importantes de poids lourds, avait émis un avis défavorable global.
Daniel Rondouin explique que le trafic représente environ une centaine de mouvements par jour. Le
changement notable, par rapport à la première version, est qu’il n’y a plus de camions autorisés à
passer par le centre-ville du Gâvre, suite au nouveau plan routier émis par le département.
Laurence Canal fait néanmoins remarquer l’incidence néfaste de ses nouveaux mouvements de
camions sur l’environnement fragile de la forêt.
Ouï cet exposé et après en avoir débattu, l’assemblée, à l’unanimité :
. RESTE DEFAVORABLE au projet d’ouverture de la carrière du Tahun.
. PREND ACTE du nouveau circuit routier (notant positivement qu’aucun camion ne doit passer par le
centre-ville du Gâvre) tout en remarquant qu’il aura néanmoins un impact néfaste sur la faune
sauvage en traversant une partie de la Forêt du Gâvre.
o Proposition de don à l’association des Maires des Alpes-Maritimes, suite au
passage de la tempête Alex sur l’arrière-pays niçois.
Afin de marquer sa solidarité avec les communes et les habitants touchés par la tempête ALEX dans
le département des Alpes-Maritimes :
. ACCORDE un don de 300 € à l’Association des Maires de France des Alpes-Maritimes,
. DIT que la somme sera prévue en section de fonctionnement du budget principal.
La séance est levée à 22h10.
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