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Arrêté - 2026 151
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 151)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception Que a
Mtés a Vie —
N° 2026-151
ARRÊTÉ PORTANT
PROROGATION DE LA
FERMETURE TEMPORAIRE
DES TERRAINS DE
FOOTBALL EN HERBE DE
LA COMMUNE POUR
CAUSE D'INTEMPÉRIES
Du lundi 16 février 2026 au
dimanche 22 février 2026 inclus
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
www.manteslaville.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de là commune de Mantes-la-Ville,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 et notamment les
articles 2 et 3, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes
dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la
sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet
2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire, par
laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le
Maire un certain nombre de ses attributions,
Considérant les conditions climatiques actuelles rendant
impraticables les terrains de football en herbe de la
commune,
ARRÊTE
Article 1° :
La fermeture des terrains de football en herbe de la
commune du lundi 16 février 2026 au dimanche 22 février
2026 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans les formes
häbituellement requises et notamment aux entrées des différentes infrastructures sportives de la ville.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à la loi, par toute personne
habilitée à les constater.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de
publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles, ceusé ans sc | AE es —. mwn.mantesiaville.fr
+ a n Ë TT
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le sous-préfet
de MANTES-LA-JOLIE.
N° 2026-151
Article 6 :
ARRÊTÉ PORTANT Madame la directrice générale des services, Monsieur le PROROGATION DE LA responsable des services techniques, Monsieur le
FERMETURE TEMPORAIRE responsable de la police municipale et les agents DES TERRAINS DE assermentés compétents sont chargés de l'exécution du FOOTBALL EN HERBE DE présent arrêté, dont copie leur sera remise, chacun en ce
LA COMMUNE POUR qui les concerne.
CAUSE D'INTEMPÉRIES
Du lundi 16 février 2026 au Fait à Mantes-la-Ville, le 16 février 2026 dimanche 22 février 2026 inclus
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
ie : A2 19596.
Le Maire AS
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-le-Ville DSi courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Eire