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Procès Verbal - view document.php?id=26 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 12 juin 2020 à 10h00

(convocation datée du 3 juin 2020)

Membres présents

BLAISE Sébastien, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mme Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Irma HILT.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s):

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 14 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 mars 2020

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 15

Résultats du vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 7

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 6 mars 2020 qui est approuvé à 8 voix pour et 7 abstentions.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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2- Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 qui est approuvé à l’unanimité.

3-Détermination de la composition des commissions communales 2020/2026

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020, il y a lieu de désigner les commissions ainsi que les différents membres.

Monsieur Le Maire propose de créer les commissions et de désigner les membres suivants :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal détermine à l'unanimité la composition des commissions et les membres suivants :

.

□ Commission communale « Budget et subventions »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 2ème adjoint Dominique DIFFINÉ

3. 1er adjoint Christophe DOHRMANN

4. 3ème adjoint Fabien POGGIATO

5. Luc SAEMANN

6. Christian JUND

7. Mélanie MULLER

8. Dominique SCHAEFER

□ Commission communale « Forêt et plaine »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 1er adjoint Christophe DOHRMANN

3. 3ème adjoint Fabien POGGIATO

4. Louise JUND

5. Luc SAEMANN

6. Dominique SCHAEFER

7. Sébastien BLAISE

8. Mélanie MULLERDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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9. Denis JUND

□ Commission communale « Communication et relations publiques »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 2ème adjoint Dominique DIFFINÉ

3. Pierre FLAMANT

4. Mélanie MULLER

5. Luc SAEMANN

6. Muriel WEIL

7. Louise JUND

8. Irma HILT

□ Commission communale « Urbanisme »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 3ème adjoint Fabien POGGIATO

3. Dominique SCHAEFER

4. Sébastien BLAISE

5. Denis JUND

6. Christian JUND

7. Luc SAEMANN

8. Gertrude LEJEALL

□ Commission communale « Travaux »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 1er adjoint Christophe DOHRMANN

3. 2ème adjoint Dominique DIFFINÉ

4. 3ème adjoint Fabien POGGIATO

5. Denis JUND

6. Sébastien BLAISE

7. Dominique SCHAEFER

8. Luc SAEMANN

□ Commission communale « Grands anniversaires »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 1er adjoint Christophe DOHRMANN

3. 2ème adjoint Dominique DIFFINÉ

4. 3ème adjoint Fabien POGGIATO

5. Irma HILTDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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6. Gertrude LEJEALL

7. Pierre FLAMANT

8. Luc SAEMANN

□ Commission communale « Affaires intérieures »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 2ème adjoint Dominique DIFFINÉ

3. Muriel WEIL

4. Christian JUND

5. Dominique SCHAEFER

6. Louise JUND

7. Luc SAEMANN

8. Mélanie MULLER

□ Commission communale « Affaires extérieures »

1. Président Maire Patrice HILT

2. Vice-Président 1er adjoint Christophe DOHRMANN

3. 2ème adjoint Dominique DIFFINÉ

4. Irma HILT

5. Pierre FLAMANT

6. Christian JUND

7. Louise JUND

8. Luc SAEMANN

□ Commission communale consultative de la chasse

1. Maire Patrice HILT

2. 1er adjoint Christophe DOHRMANN

3. 3ème adjoint Fabien POGGIATO

4- Gestion de la forêt communale :

devis, conventions, contrats et vente de bois

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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- autorise Monsieur le Maire à signer tous les devis, contrats et conventions relatifs à la gestion de la forêt communale, y compris les carrières et en accord avec les services de l’ONF

- donne son accord pour la vente du bois à l’amiable, aux meilleures conditions du marché, telles qu’elles sont définies par l’ONF

Cette délibération est valable pour toute la durée du présent mandat de Mr Le Maire de la Commune d’Offwiller.

5- Fêtes et cérémonies : nature des dépenses à imputer au compte 6232

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de la nomenclature comptable M14, le compte 6232 qui sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité.

Le Comptable Public doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité et que, pour ce faire, il peut solliciter de la part de la Commune une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur cet article.

Cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur ce compte. Il est donc proposé au conseil de prendre en charge au compte 6232, les dépenses afférentes de façon générale, à l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- les prestations diverses servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ;

- les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de départs en retraite ou de médailles du travail ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, récompense sportives, culturelles, militaires ou lors de réception officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- le feu d’artifice, concerts et manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux…) ; - les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales ;

Il sera proposé au Conseil municipal :

- d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget ;

- de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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6- Indemnité de Conseil du Receveur municipal

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Vu l’article 978 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu qu’il doit être délibérer sur ces indemnités à chaque renouvellement de l’organe délibérant et à chaque changement de comptable,

Décide :

- d’autoriser le versement de l’indemnité de conseil au taux maximal à Mme Sandra FAIDHERBE pour toute la durée du mandat du Conseil municipal actuel,

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’autoriser le versement de l’indemnité de conseil à Mme Sandra FAIDHERBE que cette indemnité sera versée à compter de 2020 et pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal actuel avec effet du 15 mars 2020.

7- Octroi de cadeaux à l’occasion d’évènements importants

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, les dépenses suivantes :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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- Octroi de cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissances, décès …), d’événements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite …) ou d’autres événements importants pour les agents communaux (titulaire ou non) ou pour certaines personnes ayant un lien privilégié avec la commune. Le montant maximal du cadeau est fixé à 300 € TTC.

- Réalisation d’annonces, de couronnes, de plaques ou de gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent un salarié ou une personne ayant œuvré pour la commune pour un montant maximum de 600 € TTC.

Il est décidé que la Maire peut moduler librement le montant alloué, dans la limite de ce plafond.

Les dépenses seront imputées sur le compte 6232 du budget général.

8- Marchés et accords-cadres

délégation donnée au Maire par le Conseil municipal

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire expose au conseil municipal que le maire doit recevoir au cas par cas l’autorisation du conseil municipal de signer les marchés publics passés par la commune.

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, d’attribuer au Maire des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil, après en avoir délibéré :

de charger le Maire, par délégation, et pendant la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres jusqu’à hauteur de 207 000 € H.T. conclus selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

d’autoriser le Maire à charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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9- Renouvellement de la ligne de trésorerie de 2018

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 6 juillet 2018, une ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d’épargne d’un montant de 50 000.00 euros a été réalisée en vue de financer les travaux inscrits au programme d’investissement de l’année N-1. Cette ligne arrive à échéance tous les ans, le 16 juillet pour l’année 2020 et le Maire expose la proposition en vue de son renouvellement.

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie de 50 000.00 euros sur 12 mois, selon les conditions suivantes :

1-MARGE ET TAUX DE REFERENCE :

Taux révisable indexé Euribor 3 mois + marge de 0.75%

La cotation de l’Euribor 3 mois à la date du 13/05/2020 est de -025 %

(Taux indicatif actuel : -0,25% + 0,75% = 0,75%)

Si l’Euribor est inférieur à zéro, il est réputé égal à zéro.

2-DUREE: un an renouvelable.

3-PERIODICITE DE PAIEMENT DES AGIOS : trimestrielle.

4-MODALITES DE REVISION POUR LE TAUX REVISABLE : l’Euribor du

dernier jour du trimestre civil est appliqué au titre du trimestre

décompté.

5-DECOMPTE DES INTERETS :

Les intérêts sont décomptés trimestriellement, compte tenu du nombre exact

de jours courus entre la date de versement des fonds et la date de

remboursement, l’année étant comptée pour 360 jours.

6-FRAIS DE DOSSIER ET COMISSIONS ANNEXES : 250 euros.

. 7-MONTANT DU TIRAGE MINIMUM : 5 000.00 euros.

8-COMMISSION DE NON UTILISATION : 0,10% - calculée trimestriellement

en fonction du montant non utilisé.

9-DEBLOCAGE DES FONDS :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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La mise à disposition des fonds sera effectuée par crédit d’office dans les

livres du comptable public dans un délai n’excédant pas 2 jours ouvrés à

compter de la réception de la demande adressée par fax ou par courrier.

10-REMBOURSEMENT DES FONDS :

Par courrier ou fax de l’emprunteur. La Caisse d’épargne prélèvera dans les

livres du Comptable Public par débit d’office dans le cadre de la procédure de

règlement sans mandatement préalable le montant demandé par l’Emprunteur

dans un délai de 2 jours ouvrés.

11-ECHEANCE DE LA LIGNE :

A la date d’échéance de la ligne en l’absence de renouvellement de votre

part, le solde de la ligne qui resterait mobilisé sera prélevé dans le cadre de la

procédure du débit d’office.

 D’autoriser le Maire à signer le contrat et toutes les pièces nécessaires dans le cadre de ce renouvellement.

10- Approbation de la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la

plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la région Grand-Est, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 16 000 entreprises et 450 structures alsaciennes.

Le Département du Haut-Rhin assure la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à l’échéance duDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir jusqu’au 31 août 2021. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal/Communautaire de (préciser), après avoir délibéré :

- approuve la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe

- autorise le « Monsieur le Maire/le Président » à signer la convention d’adhésion

- autorise le « Monsieur le Maire/le Président » à signer la charte d’utilisation

Offwiller, le 12 juin 2020

Le secrétaire de séance,

Dominique DIFFINÉ.