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Déliberation - D2026216 Debat dorientations budgetaires
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026216 Debat dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procurations : 1
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 30 mars 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
OBJET : D2026-2-16
Débat d’orientations
budgétaires 2026
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD Emilie ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : SOULARD D à MOREAU J
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500
habitants. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
Contexte national et local
Pour cette année encore, force est de constater que le gouvernement a peiné à nous concocter un budget
sain. Ce budget, après de nombreux débats, a été adopté aux forceps à l’issue du recours à l’article 49-3. En effet, les
premières mesures évoquées par le gouvernement en fin d’année 2025 ont dû être assouplies.
Nous pouvons rappeler ici que le budget de l’état est finalisé avec un déficit prévisionnel de 5% du PIB !
Après avoir constaté un déficit pour 2025, se fixant à 5.40 %.
Le dernier budget voté en équilibre pour la France remonte à 1973 !
Les prévisions de l’état sont de revenir à un déficit inférieur à 3% du PIB en …..2029 !
Les collectivités locales en revanche n’ont pas cette possibilité de concevoir des budgets en déséquilibre.
Nous devons donc, cette année encore, préparer le budget dans un contexte où nous sommes contraints par
un blocage des recettes de l’Etat en termes de fonctionnement, mais aussi il faut envisager la baisse ou le blocage de
certaines subventions d’investissement comme le Fonds vert par exemple.
La grande prudence est donc de mise quant à l’évaluation des dotations d’Etat. En 2025 ces recettes de
fonctionnement n’ont progressé que de 13 K€.
L’inflation pour 2025 se fixe à 0,9 % ce qui revient à dire que les dotations ont factuellement baissé.
Sur la fiscalité, nous rappelons que pour Brie, les taux n’ont pas été augmentés depuis 2017. Cependant, les
hausses pour nos contribuables ont été importantes. La cause en revient à l’Etat lui-même qui s’est chargé
d’augmenter les bases de calcul que sont les valeurs locatives des biens taxés de façon importante :
• 2025 + 1,70 %
• 2024 + 3,90 %
• 2023 + 7,10 %
AR Prefecture
016-211600614-20260331-D2026_2_16-DE
Reçu le 01/04/2026 Les prévisions pour 2026 sont de 0,80 % de hausse des valeurs locatives.
Principaux agrégats financiers 2025
Les montant en K€ = milliers euros
Les recettes réelles de fonctionnement 2025 n’ont progressé que de 0,70 % bien loin du taux d’inflation
évoqué ci avant.
• Les dotations stagnent à 1 317 K€ (+ 13 k€ par rapport à 2024)
• Les produits de la fiscalité sont identiques à ceux de 2024 (1703 K€ contre 1702K€)
Néanmoins les dépenses de fonctionnement ont baissé de 0,80 % (essentiellement charges liées aux
dépenses énergétiques).
Le résultat s’établit donc pour cette année encore avec un excédent confortable de 460 K€.
La capacité d’autofinancement nette (capacité d’autofinancement brute moins le remboursement de la dette
en capital) s’établie à 453 K€. C’est la première source de financement de nos investissements et constitue 12.85 %
des recettes réelles de fonctionnement.
Le montant des dépenses d’équipement est de 1 474 K€ en 2025.
Evolution des charges et recettes de fonctionnement
ANNEES 2022 2023 2024 2025
RECETTES 3 166 575 € 3 366 164 € 3 500 692,28 € 3 525 387,84 € DEPENSES 2 738 993 € 3 001 732 € 3 090 782,76 € 3 064 743,92 € RESULTAT 427 582 € 364 432 € 409 909,52 € 460 643,92 € Frais de personnel 1 664 123 € 1 769 141 € 1 796 186,19 € 1 849 592,41 €
AR Prefecture
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Reçu le 01/04/2026 Charges de personnel
On constate que la masse salariale est importante. Malgré une amélioration en 2023 et 2024, le poids de la
masse salariale repart à la hausse en raison notamment :
➢ de l’augmentation des cotisations CNRACL de 4 points au 1er janvier 2025. Cette hausse se poursuivra
jusqu’en 2028 avec des taux suivants :
▪ 34,65 % à partir du 1er janvier 2025
• 37,65 % en 2026
• 40,65 % en 2027
• 43,65 % en 2028
AR Prefecture
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Reçu le 01/04/2026 ➢ de la suppression du dispositif des emplois aidés : d’une part la commune ne payait pas de charges
patronales sur les salaires des CAE et d’autre part elle recevait des recettes de la part de l’Etat.
Intitulé 2022 2023 2024 2025
Pourcentage des charges de personnel dans les
dépenses de fonctionnement 60,75 % 58,93 % 58,11 % 60,35 %
Les frais de personnel pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants s’élèvent en moyenne à 52,92 %.
Les frais de personnel plus élevés à Brie s’expliquent essentiellement par la présence de nombreux services
sur la commune : centre de loisirs ouvert toute l’année, centre ados, repas à domicile pour les personnes âgées,
transport scolaire… Aucun service n’est externalisé à l’exception du nettoyage des vitres.
Les investissements
L’année 2025 a été riche en projets finalisés :
➢ L’extension du cimetière communal
Les travaux ont débuté en mai 2025 et ont été réceptionnés le 17 mars 2026.
Le montant du projet initial sur lequel est basée la demande de DETR est de 422 445 € HT.
A ce jour, le montant des travaux s’élève à 353 881,20 €.
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 20 % par l’Etat, le reste étant à la charge exclusive de la commune. La
DETR devrait donc s’élever à 70 776,24 € et le reste à charge à 283 104,96 €.
Ces travaux ont été financés par le fonds de roulement de la commune, sans faire appel à emprunt.
➢ La construction d’un terrain de tennis couvert
Les travaux se sont terminés à la fin du premier semestre 2025.
Le montant total de cet investissement est de 447 139,45 € HT. La commune a obtenu divers financements :
- de la part de l’Etat : DETR d’un montant de 134 141,84 € (taux de subvention à 30 %)
- de la part de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême : dotation de 150 000 €
Le reste à charge pour la commune est à ce jour de 162 997,61 €. Une subvention de la Fédération Française de
Tennis doit venir diminuer ce reste à charge. Il faut préciser que le solde de la subvention DETR a été versé en 2026 et
non en 2025. Là encore, cet investissement a été financé sur le fonds de roulement, sans faire appel à l’emprunt.
AR Prefecture
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Reçu le 01/04/2026 Résultats de la section Investissement pour l’année 2025 :
Recettes : 1 112 220,03 € (dont produit épargne 2024 viré à l’investissement : 406 409 €)
Dépenses : 1 474 266,17 €
Résultat 2025 : - 362 046,15 € (déficit)
Résultat reporté 2024 : 12 307,64 €
Résultat cumulé 2025 : - 349 738,51 €
Résultats de fonctionnement virés à l’investissement :
- 2020 : 561 080 €
- 2021 : 352 455 €
- 2022 : 462 584 €
- 2023 : 338 101 €
- 2024 : 406 409 €
Prévisions 2025 à affecter : 405 261 €
Chantiers 2026 :
- Construction d’une salle des mariages et du conseil municipal
Le coût du projet est évalué à 696 500 € HT et une subvention de 208 950 € a été obtenue au titre de la DETR 2025.
Une autre demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental de la Charente pour un montant de 100
000 €.
Les crédits doivent être inscrits au budget 2026.
La commune a utilisé son fonds de roulement en 2025 et le financement des différents projets d’investissement en
2026 impliqueront vraisemblablement un recours à l’emprunt.
- Extension de la maison de santé
Les études ont été lancées en 2025. Il convient d’inscrire au budget 2026 la première tranche de travaux pour un
montant de 877 200 € TTC. Une demande de DETR a été déposée au titre de l’année 2026 mais il nous faut chercher
d’autres sources de financement extérieur (Conseil Départemental, Europe, Région…). Les travaux pourraient
débuter fin 2026 en fonction des subventions obtenues.
AR Prefecture
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Reçu le 01/04/2026 Autres projets d’avenir :
- Projets autour des logements sociaux : c’est un sujet où il nous faut absolument avancer. Nous avons prévu
au budget du groupement d’habitations une ligne de crédit pour acquisition de terrain.
La commune de Brie dispose de 26 logements sociaux alors que la loi SRU impose 20 % de logements sociaux.
Lors du plan triennal 2023-2025, l’objectif assigné par l’Etat était de construire 15 logements par an. Cela n’a pas été
fait mais cependant, l’exemption d’aux objectifs de la loi SRU a été renouvelée pour la période 2026-2028. Il faudra
cette fois agir sur ce dossier faut de devoir s’acquitter d’une pénalité financière d’environ 56 500 € chaque année.
- Maison « Brebion » : logement d’urgence / Musée
- Etude sur le projet autour d’un complexe sportif
Notre Epargne nette
Elle fluctue depuis quelques années entre 300 K€ et 500 K€. Elle nous permet de financer nos projets
structurants en complément des subventions perçues.
Fiscalité locale
Les bases fiscales sont revalorisées de 0,8 % en 2026.
TAUX TAUX RAPPEL RAPPEL PREVISION SIMULATION SIMULATION
RUBRIQUES APPLICABLE
depuis STRATE PRODUITS PRODUITS BRIE BRIE BRIE
2017 COMMUNE 2024 2025 PRODUITS PRODUITS PRODUITS
> 3500 HA 2026 2026 2026
SOURCES → SANS HAUSSE AVEC AVEC HAUSSE
DE TAUX HAUSSE 1% DES TAUX 1 POINT DES TAUX
TAXE HABITATION 12,00 13160 10418 10 502 10 607 11 377
TAXE FONCIERE BATI 19,94 1407983 1438768 1 449 312 1 462 787 1 480 299
TAXE FONCIERE NB 43,10 39369 35507 35 791 36 148 36 621
TOTAUX
PRODUITS DE FISVCALITE 1 460 512,00 1 484 692,80 1 495 604,67 1 509 541,06 1 528 296,95
13 936 32 692
AR Prefecture
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Reçu le 01/04/2026 Les bases de calcul pour 2026 sont revalorisées uniquement du taux de réévaluation de l'état. Elles ne
tiennent pas compte de l'évolution des bases nouvelles qui seront intégrées à celles existantes.
Gestion de la dette
BUDGET GENERAL 2026 2027 2028 2029 2030 FIN
Crédit Mutuel - Espace
modulaire école de la
Prévôterie
25 363,13 € 6 275,94 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Caisse d'epargne - La Poste 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Caisse des Dépôts - Bâtiment
Safabrie 31 907,87 € 30 681,89 € 29 455,91 € 28 229,93 € 0,00 €
Caisse d'Epargne - Salle des
fêtes 27 158,24 € 27 158,24 € 27 158,24 € 27 158,24 € 27 158,24 € 2041
Total remboursement 84 429,24 € 64 116,07 € 56 614,15 € 55 388,17 € 27 158,24 €
Stock d'emprunt 469 924,39 € 412 613,55 € 361 352,42 € 309 889,32 € 285 226,54 €
Les amortissements annuels des immobilisations sont une charge de fonctionnement d’ordre non déboursée.
Elles sont d’environ 140 K€ annuel : un montant que nous ne devons absolument pas dépasser en termes de
capital d’emprunt à rembourser annuellement.
Pour 2026, le remboursement de capital d’emprunt à prévoir est de 125 K€ (budget général + groupement
d’habitations).
Sur le budget général, l’emprunt de la Poste (120 000 euros) est arrivé à échéance en décembre 2025 et
l’emprunt de l’école de la Prévôterie de 500 000 € arrive à échéance en mars 2027.
Le stock d’emprunt à la fin 2025 est de 819 K€, ce qui représente moins de deux années d’épargne brute
actuelle.
GROUPEMENT
D'HABITATIONS
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 FIN
Crédit Foncier -
La Pommeraie 33 824,24 € 33 483,05 € 33 139,15 € 32 793,56 € 32 441,95 € 32 069,70 € 17 678,93 € 0,00 €
Caisse d'epargne -
Maison Sécher 6 226,00 € 6 226,00 € 6 226,00 € 6 226,00 € 6 226,00 € 6 226,00 € 6 226,00 € 6 226,00 € 2042
Total
remboursement 40 050,24 € 39 709,05 € 39 365,15 € 39 019,56 € 38 667,95 € 38 295,70 € 23 904,93 € 6 226,00 € Stock d'emprunt 244 761,17 € 214 107,01 € 181 868,19 € 147 967,46 € 112 321,55 € 74 835,21 € 61 947,61 € 48 780,79 €
Nous nous efforçons que ces échéances d’emprunts soient nécessairement couvertes par les loyers perçus
chaque année. Depuis 2020, nous utilisons le surplus des recettes des loyers pour rénover chaque logement qui vient
à se libérer avant de relouer.
AR Prefecture
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Reçu le 01/04/2026 Le stock d’emprunt à la fin 2025 est de 819 K€, ce qui représente moins de deux années d’épargne brute actuelle.
Le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable aux orientations budgétaires 2026.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 31 mars
Pour copie conforme :
En Mairie, le 31 mars 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260331-D2026_2_16-DE
Reçu le 01/04/2026