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Déliberation - D 2025 DSEJ 10
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 DSEJ 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
à Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L G
/ ID : 049-214900359-20250311-D 2025 DSEJ 10-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION N° D-2025-DSEJ-10
Le Maire de Bouchemaine,
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 et plus particulièrement l’alinéa 2,
déléguant au Maire la possibilité de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générales, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; » et précisant que «la délégation du Maire vaut en dehors des tarifs fixés annuellement par « l’annuaire des tarifs » voté par le Conseil Municipal. La délégation est par ailleurs limitée aux tarifs qui n’excèdent pas unitairement 100 € par jour. »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2024, instituant les tarifs 2025,
Vu l’arrêté de délégation n°A-2023-DRI-51 du 10 février 2023 relatif à la délégation de Madame
Michèle DEVILLERS,
Considérant que les activités jeunesse génèrent des animations payantes, il convient de fixer ces tarifs,
DECIDE
Article 1° : Le tarif de l’activité « Jeunesse », est fixé à :
- Parcours sensoriel 12 €
Article 2 : La recette sera imputée sur le compte 70632 du budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
À Bouchemaine, le 11 mars 2025
Par délégation du Maire,
L’adjointe en charge de l'Education, de l’Enfance,
De la Famille et du Développement numérique
A Michèle DEVILLERS