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Déliberation - D 2024 DSEJ 21
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 DSEJ 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
C BOUCHEMAINE La Maine, La Loire DECISION N° D-2024-DSEJ-21
Le Maire de Bouchemaine,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S LGr
ID : 049-214900359-20241008-D 2024 DSEJ21-AR
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 et plus particulièrement l’alinéa 2, déléguant au Maire la possibilité de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générales, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; » et précisant que «la délégation du Maire vaut en dehors des tarifs fixés annuellement par « l’annuaire des tarifs » voté par le Conseil Municipal. La délégation est par ailleurs limitée aux tarifs qui n’excèdent pas unitairement 100 € par jour. »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, instituant les tarifs 2023,
Vu l’arrêté de délégation n°A-2023-DRI-51 du 10 février 2023 relatif à la délégation de Madame
Michèle DEVILLERS,
Considérant que les activités jeunesse génèrent des animations payantes, il convient de fixer ces tarifs,
DECIDE
Article 1° : Les tarifs de l’activité « sortie Futuroscope », sont fixés à :
QF Tarifs
lère catég.QF < 336 € et Conseil Général 06.60 €
2ème catég. 337 < QF < 500 € 07.70 €
3ème catég. 501 < QF < 600 € 08.58 €
4ème catég. 601 < QF < 730 € 09.68 €
5ème catég. 731 < QF < 850 € 10.56 €
6ème catég. 851 < QF < 950 € 11.66€
7ème catég. 951 < QF < 1050 € 12.76 €
8ème catég. 1051 < QF< 1150 € 13.64 €
Oème catég. 1151
10ème catég. 1251
11ème catég. 1401 < QF < 1600 € 16.72 €
12ème catég. 1601 < QF < 1800 € 17.82 €
13ème catég. 1801 < QF <2000 € 18.70 €
14ème catég. QF > 2001 € ou ressources/QF non fournies 19.80 € Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Fr Reçu en préfecture le 14/10/2024
# à Publié le S LO és
( ID : 049-214900359-20241008-D 2024 DSEJ21-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
Article 2 : La recette sera imputée sur le compte 70632 du budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
À Bouchemaine, le 8 octobre 2024
Par délégation du Maire,
L’adjointe en charge de Education, de l’Enfance,
De la Famille, et du Développement numérique
Es Michèle DEVILLERS
(K2) Adresser toute correspondance à Medeme Le Maire
se ! PPT ons Hôtel de Ville - 49080 BOUCHEMAINE - TéL. : 02 41 22 20 00 - Fax : 02 41 22 20 01 ana contactfäville-bouchemaine.fr - www.ville-bouchemaine.fr