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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
1 Conseillers
représentés :
7 Total
votants
:
53
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 FÉVRIER
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 26 janvier
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
2
février
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA, Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Mohamed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON
Pépita
RODRIGUEZ
à André
DEBOST
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
Monique
DURAND-PRADAT
à Sophie
DELAIGUE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE. Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
MOTION
DE
SOUTIEN
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Le
Président
Tony
BERNARD
invite
Olivier
CHAMBON
à formuler
le
contenu
d’une
motion,
afin
d’interpeler
l'Etat
face
à
l'explosion
des
couts
énergétiques
pour
les
collectivités
territoriales.
Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
présente
le
contenu
d’une
motion.
N°
20230202-16
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_16B-DE Reçu le 23/03/2023 Publié
le 23/03/2023 ommunautés
de
communes
subissent
de
plein
fouet
la crise
énergétique.
Alors
que
les
situations
de
crise
semblent
s’enchainer
pour
nos
concitoyens,
les
élus
du
territoire
proposent
de
demander
au
gouvernement
d'appliquer
le
bouclier
tarifaire
et
de
limiter
la
hausse
du
prix
de
l'électricité
et
du
gaz
à
15%.
Ce
dispositif
s’adresse
aux
Communes
qui
disposent
d’un
volume
de
personnel
inférieur
à
10
équivalents
temps
plein
(ETP)
et
d’un
budget
inférieur
à
2
millions
d'euros.
Il est
ainsi
demandé
que
le
bouclier
tarifaire
appliqué
aux
petites
Communes
soit
élargi
aux
Communes
plus
importantes
et
aux
Communautés
de
communes
et
que
l’augmentation
du
gaz
et
de
l’électricité
soit
également
plafonnée
à
15%
».
Cette
situation
de
crise
extrême,
engendrée
par
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat,
par
la
suppression
de
la
Taxe
Professionnelle
et,
désormais,
par
l'inflation,
met
à
mal
l’équilibre
financier
des
Collectivités
Territoriales
et
ne
permet
plus
l'investissement.
Les
Communes
sont
appelées
à
faire
savoir
au
gouvernement
cette
demande
d’extension
du
bouclier
tarifaire,
afin
de
ne
pas
faire
pâtir
nos
concitoyens
d’une
diminution
des
services
publics.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
la motion de
soutien.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Pour
: 52
Contre :
1 Abstention
: Éric BOUCOURT
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Caroline
GUÉLON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
1
D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS :
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_16B-DE Reçu le 23/03/2023 Publié
le 23/03/2023