Conseil Municipal - 18 03 2011

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Conseil Municipal - 18 03 2011 Document publié le Mercredi 1 juin 2011 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 03 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Commune d'Ogeu-les-Bains

Objet : Electrification rurale – Programme "Extension Tiers PCT 2010" – Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 10EX210

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de : alimentation B.T. du lotissement communal “CAMOUS”.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SPIE SUD OUEST.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale “Extension Tiers PCT2010”, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’expose de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : montant des travaux T.T.C 62 512,09€

actes notariés 300,00€

assistance a maitrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 6 251,20€

frais de gestion du SDEPA 2 613,38€

TOTAL 71676,67€

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : Participation d’EDF 23 117,76€

T.V.A. préfinancée par le SDEPA 11 268,90€

Participation de la commune aux travaux à financer

sur emprunt par le Syndicat 34 676,63€

Participation de la commune aux frais de gestion

(à financer sur fonds libres) 2 613,38€

TOTAL 71 676,67€

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine prive communal.

Objet : Vente de terrain à la SCI Les Sources

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de M. et Mme Jean BEHEREGARAY d'acquérir une partie de la parcelle de terrain jouxtant leur propriété, cadastrée section D n° 1665p, pour une superficie de 741 m².

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - ACCEPTE de vendre à M. et Mme BEHEREGARAY une parcelle de terrain à prélever sur la parcelle cadastrée section D n° 1665 p, pour une superficie de 741 m²,

- FIXE le prix de ce terrain à 3,50 € le m²,

- DESIGNE M. Bouchonneau, géomètre-expert à Oloron-Sainte-Marie pour procéder au bornage, - DESIGNE Me FABRE, Notaire à Oloron-Sainte-Marie pour rédiger l'acte,

- PRECISE que tous les frais seront à la charge du demandeur,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix huit mars deux mille onze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pierre- Jean LABARERE, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT- GROUSSET.

Délégations de vote : Jean LOUSTALET (pouvoir à Jean MENE-SAFFRANE)

Absents : Pascale FERREIRA, Jean-Michel CARREY.

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre ARRIUBERGE.2

Objet : Modification du temps de travail d'un agent

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la suite de l'agrandissement de la cantine scolaire, le temps nécessaire pour procéder au nettoyage des locaux oblige les agents à effectuer des heures complémentaires. Ces heures n'ayant plus un caractère exceptionnel, il convient de les intégrer dans le temps effectif de travail.

Monsieur le Maire informe également que dans le cadre d'une modification de travail supérieure à 10 %, il convient de consulter le Comité Technique Paritaire Intercommunal (CTPI) pour avis préalable. La modification du temps de travail de l'agent étant de 43 %, il y a donc lieu de saisir le Comité Technique Paritaire Intercommunal sur ce dossier.

Monsieur le Maire propose d'augmenter de deux heures par jour scolaire le temps de travail d'un agent technique à temps non complet afin qu'il puisse réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste, sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal, à compter du 1er juin 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE, sous réserve de l'avis du CTPI, d'augmenter, de deux heures par jour scolaire le temps de travail d'un agent technique à temps non complet afin qu'il puisse réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste, à compter du 1er juin 2011,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2011, au chapitre 012.

DECISIONS MUNICIPALES

Dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire pour l’exercice d’un certain nombre de compétences, le Maire a obligation d’informer en retour le conseil sur les décisions qu’il a prises dans ces domaines délégués :

DECISION MUNICIPALE n° 3-2011

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

- Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, - Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- Considérant la nécessité de poser un contre plaqué au droit de la grande sortie de secours, de peindre ce contre plaqué, ainsi qu'une reprise en placo-plâtre au dessus des petites tribunes de la salle polyvalente,

- Considérant le devis de l'entreprise RESTOYBURU en date du 11 janvier 2011 d'un montant de 1.210 € HT,

- DECIDE de retenir la proposition de l'entreprise RESTOYBURU en vue de poser un contre plaqué au droit de la grande sortie de secours, de peindre ce contre plaqué, ainsi qu'une reprise en placo-plâtre au dessus des petites tribunes de la salle polyvalente, pour un montant de 1.210 € H.T.3

DECISION MUNICIPALE n° 4-2011

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, - Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- Considérant le marché de service relatif aux vérifications périodiques règlementaires des ERP communaux passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, - Considérant la consultation des bureaux de contrôle envoyée le 2 décembre 2010 - Considérant la date de remise des offres du 21 janvier 2011,

- Considérant la commission d’ouverture des plis du 04 février 2011,

- Considérant le résultat du rapport d’analyse des offres du 16 février 2011, - Considérant le seul critère de sélection qu’est le prix,

Montant HT

Ensemble des prestations

Montant TTC

Ensemble des prestations

SOCOTEC 1 280 1 530.88 APAVE 1 445 1 728.22 BUREAU VERITAS 1 943 2 323.83 DEKRA 1 390 1 662.44

- DECIDE de passer un marché de service d’une durée d’un an renouvelable une fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur avec l’entreprise SOCOTEC en vue de réaliser les prestations « Installations électriques, Equipement d’alarme, Contrôle des aires de jeux, et Installations de gaz et contrôle d’étanchéité des canalisations » dans les ERP communaux concernés pour un montant de 1 280€Ht, soit 1 530 .88€ TTC.

DECISION MUNICIPALE n° 5-2011

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, - Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- Considérant les travaux de démolition de la maison dit « de jésus »,

- Considérant le marché de service relatif à une mission de conduite d’opération passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- DECIDE de passer un marché de service relatif à une mission de conduite d’opération avec l’architecte LABADIE-LARROUDE qui a pour objet une prestation d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique dans le cadre des travaux de démolition de la maison « de jésus »pour un montant de 800 TTC.4

DECISION MUNICIPALE n° 6-2011

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, - Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- Considérant le marché de service relatif à la refonte du site internet de la commune passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, - Considérant la consultation de 16 bureaux d’étude spécialisés du 7 janvier 2011, - Considérant la date de remise des offres du 4 février 2011 à 12h,

- Considérant la commission d’ouverture des plis du 04 février 2011,

- Considérant l’audition de trois candidats le 3 mars 2011 et le résultat du rapport d’analyse des offres du 08 mars 2011,

- Considérant les critères de sélection du prix à 60% et de la valeur technique à 40%,

- DECIDE de passer un marché de service relatif à la refonte du site internet avec l’entreprise Sylvie CECCI en vue de réaliser la prestation «refonte et maintenance du site internet» pour un montant de 4 350 € TTC (décomposé de la manière suivante : 3 580€ TTC pour la refonte et 770€ TTC pour la maintenance annuelle).

INFORMATIONS DU MAIRE

Refonte Site Internet

Monsieur le Maire rappelle qu’une refonte du site internet de la commune est prévue, afin de le rendre plus attractif. C’est pourquoi, la commission « information et communication » s’est réunie deux fois en présence du service informatique de l’Agence Publique de Gestion Locale, pour préparer les éléments techniques du cahier des charges. Un appel à concurrence a été lancé auprès d’une quinzaine de bureaux d’études spécialisés et 7 candidats ont répondu. Le cabinet de Sylvie CECI ayant été retenu ; la commission « information et communication » se réunit le jeudi 7 avril 2011, à 18h.

Procédure Lotissement Barthète

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 2 mars 2011, la commune vient de recevoir une copie du certificat de non-appel relatif à la procédure du lotissement Barthète. A cet effet, il donne lecture du jugement civil rendu par le Tribunal de Grande Instance le 8 décembre 2010, qui donne droit à la requête de la commune.

Avancement procédure du PLU

Après avoir recueilli les avis et les observations du public relatif au projet de Plan Local d’Urbanisme de la période du 17 décembre 2010 au 17 janvier 2011, le commissaire enquêteur, Monsieur URDY, a ainsi remis en mairie le rapport d’enquête. Monsieur le Maire donne lecture des conclusions et fait part de l’avis favorable émis par le commissaire-enquêteur. Les prochaines étapes de la procédure d’élaboration du PLU sont les suivantes : transmission du rapport d’enquête à Messieurs le Préfet et Sous-préfet, réunion des personnes publiques associées et enfin approbation du PLU par le conseil municipal.5

Visite et rapport de la MATEMA du Conseil Général

La MATEMA 64 est la Mission d’Animation Territoriale de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Ce service du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques assure un suivi du fonctionnement des stations d’épuration et assiste les maîtres d’ouvrage. Monsieur le Maire informe l’assemblée des observations surprenantes du rapport du 8 novembre 2011 transmis par la MATEMA : « le dégazeur a été totalement vidé en septembre suite à son débordement. De gros cailloux ont été enlevés lors de cette opération ».

Projet Maison des Associations

Le programme de la future « Maison des Associations » dans l’ancien Presbytère est en cours de rédaction par Monsieur FERNANDEZ, responsable technique de l’Agence Publique de Gestion Locale. Monsieur le Maire invite les membres des commissions « Travaux » et « Vie associative » à se réunir le Mercredi 23 mars 2011 pour une lecture du programme.

Travaux Lotissement Camous

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux du lotissement CAMOUS ont commencé. La commission « Travaux » se réunit tous les mardis à 9h30 sur le chantier.

Diagnostic Accessibilité des ERP communaux

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à toutes les collectivités un diagnostic d’accessibilité de leurs Etablissements Recevant du Public (ERP). C’est pourquoi, le bureau d’étude, BUREAU VERITAS, a été sélectionné (décision municipale n°13-2010) pour établir ces diagnostics sur l’ensemble des bâtiments communaux. Monsieur le Maire informe que la commission « Travaux » se réunit le jeudi 14 avril 2011 pour assister aux conclusions de ces études.

Questions diverses

Question de Madame Denise CASSAGNEAU

Madame CASSAGNEAU s’interroge sur le propriétaire d’une remorque jaune située dans la rue du Grand Chêne. Monsieur Pierre-Jean LABARERE lui répond qu’elle appartient à une entreprise de travaux missionnée par ERDF.

Fait à Ogeu, le 25 mars 2011

Le Maire,

Michel LAURONCE