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Conseil Municipal - 18 11 2009
Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 11 2009)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Banque,
Commune d'Ogeu-les-Bains
Modification de l'ordre du jour
Le Maire demande à l'assemblée d’approuver l’ordre du jour modifié par rapport aux convocations.
Il convient en effet d'ajouter deux points à l'ordre du jour, à savoir :
- Convention servitude avec ERDF
- Acquisition d'un tracteur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE la modification apportée à l'ordre du jour.
________________________________________________________________________________________ Demande de subvention de l'ADMR l'Ayguette
MM. Jean-MENE-SAFFRANE, Jean LOUSTALET, Jean LABERDESQUE, Mme Pascale FEREIRA ont quitté la séance.
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée du courrier reçu de l'Association ADMR l'Ayguette qui sollicite une subvention de démarrage. Cette association, créée le 28 mai 2009, a pour objet d'assurer le service d'aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE d'accorder une subvention de démarrage d'un montant de 500 € à l'Association ADMR l'Ayguette.
Acceptation de don à la Commune
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la proposition de Caisse Locale GROUPAMA de la Vallée de l'Escou de faire don d'un défibrillateur aux communes adhérentes dont celle d'Ogeu-les-Bains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le don de la Caisse Locale GROUPAMA de Vallée de l'Escou.
Acquisition de la parcelle de M. Jean DIES
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de l'estimation faite par les services des Domaines, en septembre 2009, de la parcelle cadastrée section C n° 962 d'une superficie de 7.146 m², appartenant à M. Jean DIES et qu'il conviendrait d'acquérir pour la création d'un nouveau lotissement qui sera dénommé CAMOUS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée C 962 d'une superficie de 7.146 m² au prix de 15.39 € le m²
- DECIDE de prendre en charge les honoraires et frais de notaire et de désigner Me Antoine FABRE, notaire à Oloron-Sainte-Marie pour la rédaction de l'acte à intervenir,
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette acquisition.
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2009
Le dix-huit novembre deux mille neuf à 20 h 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.
Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Pierre-Jean LABARRERE, Pascale FERREIRA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Jean-Michel CARREY, Sandrine LANOT-GROUSSET Absent : Sandrine MINJOU
Secrétaire de Séance : Sandrine LANOT-GROUSSET 2
Acquisition de parcelles appartenant à M. Fernand BOURDIEU
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de l'estimation faite par les services des Domaines, en septembre 2009, des parcelles cadastrées C 373 d'une superficie de 2.960 m², C 374 d'une superficie de 5.070 m², et C 787 d'une superficie de 3.426 m² appartenant à M. Fernand BOURDIEU et qu'il conviendrait d'acquérir pour la création d'un nouveau lotissement qui sera dénommé CAMOUS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE d'acquérir auprès de M. Fernand BOURDIEU :
- La parcelle C 374 d'une superficie de 5.070 m² au prix de 12,04 € le m²
- La parcelle C 787 d'une superficie de 3.426m² au prix de 12.07 € le m²
- La parcelle C 373, pour partie, au prix de 10.47 € le m²
- DEMANDE à M. BOUCHONNEAU, Géomètre à Oloron, de procéder au bornage de la partie de la parcelle C 373 que la Commune se propose d'acquérir,
- DECIDE de prendre en charge les frais de bornage, les honoraires et frais de notaire
- DESIGNE Me Antoine FABRE, notaire à Oloron-Sainte-Marie pour la rédaction de l'acte à intervenir,
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette acquisition.
Dépenses d'investissement 2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2010 pour les nouveaux programmes, dans la limite du quart du montant inscrit au B.P. 2009 déduction faite de la dette y compris pour le service assainissement.
- 2151-100 Travaux de voirie 83.745,40
- 2112-103 Atelier communal 11.715,18
- 2313-106 Vestiaires du dojo et SP 1.796,59
- 2111-117 Réserve foncière 140.000,00
- 2313-110 Sécurité du bâtiment de La Poste 10.000,00
- 2313-112 Aménagement espace bourg 11.687,80
- 2313-113 Tavaux stade rugby 6.757,89
- 2313-115 Aménagement mairie 10.000,00
- 2031-116 Aménagement cantine 150.000,00
- 2031-117 Réparations école 7.634,31
- 2313-118 Salle polyvalente 5.000,00
- 23-119 Réparation fronton 5.000,00
- 23-120 Grosses réparations église 9.000,00 3
Service Assainissement - Décision modificative n° 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- VOTE la décision modificative suivante :
- 6215 Personnel affecté par collectivité de rattachement + 2000
- 6419 Remboursements sur rémunérations de personnel - 2000
Signature d'une convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées Atlantiques
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de faire procéder au renforcement en énergie électrique du quartier CAMOUS. La construction d'un poste EDF Distribution Publique sur la parcelle communale cadastrée C 940 s'avère, en conséquence, nécessaire.
Pour cela, une convention, à titre de servitude, sur une superficie de 7 m² doit être signée avec le S.D.E.P.A. (Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques).
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- CONCEDE à titre de servitude au Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques, le droit d'occuper un emplacement de 7 m2 environ pour la construction d'un poste EDF Distribution Publique sur la parcelle communale cadastrée C 940 dans les conditions exposées dans le document annexé.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. ________________________________________________________________________________________
Acquisition d'un tracteur
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de remplacer le tracteur CASE IH833 de 1995 appartenant à la Commune, les problèmes de freinage devenant récurrents et préoccupants malgré de nombreuses réparations.
Il propose trois devis établis par les entreprises suivantes :
₋ Motoculture Nayaise Grabé-Bidau et Fils Zone d'Activités Monplaisir à Coarraze ₋ Séby et Fils 145, avenue Philippon à Pau
₋ Poey Agriculture Zone Artisanale Lanneretonne à Oloron-Sainte-Marie
qui présentent les caractéristiques suivantes :
Entreprise Désignation Puissance Cylindrée Supplément compris dans le prix Reprise
ancien
tracteur
Prix HTVA
Grabé-
Bideau et
Fils
CLASS AXOX
310C 75 CV 4.400 cm3
Inverseur hydraulique 1.200 €
8.000 € 41.600€ Triple fonction chargeur 350 €
Extension garantie 2 ans 945 €
SEBY CASE IH JX 70 72 CV 3.900 cm3 néant 6.000 € 34.000 €
POEY AGRI
New-
Holland TD
5020
72 CV 3.200 cm3 néant 7.000 € 32.540 € 4
Après en avoir délibéré, et compte tenu :
de ses capacités techniques supérieures,
des options proposées dans le prix et de leur intérêt
du montant de la reprise proposée,
le Conseil Municipal,
- RETIENT l'offre proposée par les Etablissements Grabé-Bidau et Fils à Coarraze considérée comme la plus économiquement avantageuse.
________________________________________________________________________________________
Fait à Ogeu-les-Bains, le 18 décembre 2009
Le Maire,
Michel LAURONCE.