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Compte-Rendu - cr cm 12 10 2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 10 2011)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
d'Ogeu-les-Bains
Le
douze
octobre
deux
mille
onze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2011
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
MENE-SAFFRANE,
J-P.
ARRIUBERGE,
Jean
LOUSTALET,
Paul
SINDICQ,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Pascale
FERREIRA,
Sandrine
MINJOU,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean
LABERDESQUE,
Denise
CASSAGNEAU,
Sandrine
LANOT-GROUSSET. Absents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Michel
CARREY.
Secrétaire
de
Séance
: Jean
LABERDESQUE
Date
de
la convocation
: 4
octobre
2011
-— Date
d'affichage
: 4
octobre
2011
Objet
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-10,
R
123-24
et
R
123-25,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2005
prescrivant
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
octobre
2006
approuvant
les
orientations
générales
du
PADD,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
Mars
2010
arrêtant
le
projet
de
PLU
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation, Vu
l’arrêté
municipal
du
7
novembre
2010
modifiant
l'arrêté
du
22
novembre
2010
relatif
à
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
PLU,
Vu
les
conclusions
et
le rapport
du
commissaire-enquêteur,
Vu
l’ensemble
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
Considérant
la
prise
en
compte
par
la Commune
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
dans
le cadre
de
l’enquête
publique,
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur
(Cf.
Note
explicative
annexée
à
la
délibération
« Synthèse
des
modifications
apportées
au
PLU
suite
aux
avis
des
services,
des
habitants
et du
commissaire
enquêteur
»)
Considérant
que
ces
modifications
ne
portent
ni
atteinte
à l’économie
générale
du
PLU,
ni
à l’économie
du
PADD,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1 abstention,
-
DECIDE
d’approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présenté
délibération,
prenant
en
compte
les
modifications
énoncées,
et
sous
le
régime
du
Code
de
l'Urbanisme
antérieur
à
l'application
de
la
loi
«
engagement
pour
l’environnement
»,
dite
Grenelle
Il
de
l’environnement,
et
ce
dans
le
cadre
de
l’article
20
de
la
loi
n°2011-12
du
5
janvier
2011
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
de
la
législation
au
droit
de
l’union
européenne,
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R123-24
et
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d’une
publication
dans
deux
journaux
de
diffusion
départementale.
DIT
que
conformément
à l’article
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLU
est
tenu
à disposition
du
public
en
Mairie
d'Ogeu-
les-Bains
et
à
la
Préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture,
DIT
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le PLU,
seront
exécutoires
dès
réception
par
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
et accomplissement
des
mesures
de
publicité
énoncées
ci-dessus,
PRECISE
que
la
Commune
aura
recours
aux
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanismes.
Les
autorisations
seront
délivrées
au
nom
de
la
Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
les
services
de
l'Etat
et
la
Commune
relative
à
cette
mise
à
disposition. Objet
: Institution
du
droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
d’Ogeu
les
Bains
a approuvé
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'article
L. 211
—
1
du
Code
de
l'Urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d’un
Plan
local
d'urbanisme
approuvé,
d’instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
à urbaniser
délimitées
par
ce
plan.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
l’article
L. 300
—
1 du
code
de
l’urbanisme,
à
l’exception
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels.
Ce
droit
peut
être
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
dites
actions
ou
opérations
d'aménagements,
comme
définie
dans
l’article
L
210
—
1 du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
-
DECIDE
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
délimitées
par
les
documents
graphiques
du
PLU
approuvé
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à
l’article
L2122
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
précise
que
les
articles
L.
2122-17
et
L 2122-19
de
ce
même
code
sont
applicables
en
la matière.
Le
périmètre
d'application
du
Droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
dossier
de
PLU
conformément
à l’article
R.
123
—
13.4
du
Code
de
l'urbanisme.
Une
copie
sera
transmise,
avec
le
plan
précisant
le champ
d'application
aux
organismes
suivants :
- __
Monsieur
le Sous
Préfet
d’Oloron
Sainte
Marie
- __
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
supérieur
du
notariat,
- _
Ala
chambre
départementale
des
notaires,
-
Au
barreau
constitué
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Pau,
-
greffe
du
même
tribunal.
Un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l’affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à la disposition
du
public
conformément
à l’article
L. 213
—
13
du
code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
soumise
à Monsieur
le Sous
Préfet
d’Oloron
— Sainte
—- Marie.
Elle
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
et
ce
conformément
à l’article
R.
211-
2 du
code
de
l’urbanisme.
Objet
: Institution
de
la
déclaration
préalable
à
l'édification
des
clôtures
Monsieur
le
Maire
informe
qu'afin
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
préalablement
à
l'édification
des
clôtures
la
commune
a
décidé
de
soumettre
l’édification
des
clôtures
à
la
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
d’Ogeu
les
Bains.
Vu
l’article
R.
421
—
12
du
code
de
l'urbanisme
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- __
DECIDE
d'instaurer
la
procédure
de
déclaration
préalable
à l'édification
des
clôtures
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
- __
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
relatives
à cette
disposition.
Objet
: Institution
du
permis
de
démolir
sur
une
partie
du
territoire
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
regard
de
l’ordonnance
n°
2005-527
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme
et
du
décret
n°2007
—
18
du
5
janvier
2007,
le
permis
de
démolir
n’est
plus
obligatoire
pour
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
sauf
exceptions
prévues
par
les
articles
R.421-
27
et R
421
—
28
du
Code
de
l’urbanisme. Afin
de
préserver
le
patrimoine
bâti,
conformément
aux
orientations
du
projet
communal
inscrit
dans
le
PLU,
il est
proposé
d'instituer
un
permis
de
démolir
obligatoire
sur
l’ensemble
des
secteurs
UA,
qui
sont
les
parties
urbanisées
les
plus
anciennes,
mais
aussi
dans
les
zones
A
et
N
où
ont
été
identifiés
des
éléments
de
paysages,
ainsi
que
des
bâtiments
agricoles
identifiés
qui,
en
raison
de
leur
intérêt
patrimonial,
feront
l’objet
d’un
changement
de
destination
et
telles
que
définies
dans
le PLU
approuvé
ce
jour.
Vu
les
articles
R.
421
—
26
à
R.
421
—
29
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1
abstention,
-
DECIDE
d'instituer
le
permis
de
démolir
dans
les secteurs
UA,
et
les
éléments
paysagers
identifiés
dans
les
secteurs
A
et
N
du
PLU,
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
relatives
à cette
disposition.
Objet
: Vente
de
terrain
à la SEMO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
20
avril
2011,
le Conseil
Municipal
avait
accepté
de
vendre
à
la SEMO
la
parcelle
communale
cadastrée
B
1172.
M.
BOUCHONNEAU,
Géomètre
à Oloron,
qui
avait
été
désigné
pour
procéder
au
bornage
de
cette
parcelle,
a transmis
le
document
d'arpentage
à
la
Mairie.
Ce
document
fait
apparaitre
une
superficie
exacte
de
5.000
m?,
répartis
ainsi :
-
_- Section
B
1172p
(avant
division)
4.946
m?
-
__- Section
B
1173p
(avant
division)
54
m°?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
ACCEPTE
de
vendre
à la SEMO
5000
m°
de
terrain
répartis
comme
ci-dessus
indiqué,
au
prix
de
3,50
€
le
m?.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Objet
: Création
d'une
sous-régie
pour
la Salle
Polyvalente
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
motifs
qui
justifient
la
création
d'une
sous-régie
de
recettes
pour
la
location
à
l'heure
de
la salle
polyvalente.
Dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
pour
la
salle
polyvalente
créée
par
délibération
du
28
avril
2001,
et
afin
d'en
faciliter
l'accès
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la Mairie,
un
second
lieu
de
vente
est
apparu
pertinent.
En
conséquence,
la
création
d'une
sous-régie
de
recettes
est
préconisée
et
un
sous-régisseur
sera
nommé
par
arrêté
du
maire.
e
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’Article
18 ;
e
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
e
Vu
les
Articles
R.1617-1
à
R.1617-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
e
Vu
les
Articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation ;
e
Vu
l'Article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
e
Vu
l'Article
L.6143-7
du
Code
de
la Santé
Publique ;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2001
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la salle
polyvalente ;
e
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE : "
d'instituer,
à compter
du
1°
novembre
2011,
une
sous-régie
de
recettes
pour
la
location
à l'heure
de
la salle
polyvalente
“"
de
domicilier
cette
sous-régie
au
Bar-Restaurant
CARREY
6,
rue
Saint-Germain
—
64680
OGEU-LES-BAINS
"
que
les
recettes
désignées
à l'Article
3 seront
encaissées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
Oo
espèces
o
chèques
"
que
le
.montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
sous-régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
150€,
conformément
à
la
délibération
du
28/04/2001
“que
le
sous-régisseur
est
tenu
de
verser
le
montant
de
l'encaisse
au
régisseur
dès
que
le
maximum
fixé
à
150
€
et
tous
les
trois
mois.
“"
que
le sous-régisseur
verse
auprès
du
régisseur
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
trois
mois.
"
que
le
Maire
d'Ogeu-les-Bains
et
le
comptable
public
assignataire
d'Oloron-Sainte-Marie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Objet
: Personnel:
autorisations
d'absence
concernant
la
famille
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
du
courrier
qu’il
a
reçu
de
l’ensemble
des
agents
communaux,
adressé
au
Conseil
Municipal.
Ces
derniers
sollicitent
l’assemblée
délibérante
pour
obtenir
des
dispositions
plus
favorables
en
matière
d’autorisations
spéciales
d'absence
concernant
la famille
que
celles
acquises
par
délibération
du
6 aout
2009.
Conformément
à
l’article
59
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
aux
divers
décrets
d'application
intervenus
dans
certains
domaines
(droit
syndical
par
exemple)
et
aux
circulaires
ministérielles
concernant
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
et
étendues
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
fixant
le
régime
d’autres
autorisations
d'absence
et
afin
de
disposer
d’un
outil
d’aide
à
la
décision,
Monsieur
le
Maire
propose
la
lecture
d’un
tableau
comparatif
avec
d’autres
collectivités
ayant
adopté
des
autorisations
spéciales
d’absences.
Après
lecture
et
débat
sur
cette
proposition,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
nature
des
autorisations
spéciales
d’absences
accordées,
le
nombre
de
jours
et
les justificatifs
qui
en
découlent.
Sous
réserve
des
nécessités
de
services
appréciées
par
l’autorité
territoriale,
le
régime
d’autorisations
spéciales
d'absence
pour
évènements
familiaux
se
décline
de
la manière
suivante :
MARIAGE
ou
PACS
Agent
5 jours
| Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
Enfant
2 jours
Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
(48
heures
maximum
Aller/Retour)
DECES Enfant
3 jours
| Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
Conjoint
3 jours
|Jours
éventuellement
non
consécutifs
Parents
3 jours
Beaux
parents
1jour
|Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
(48
heures
Grands-parents
1jour
| maximum
aller/ retour)
Frères
Sœurs
1 jour
MALADIE
TRES
GRAVE
Enfant
3 jours
| Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
Conjoint
3 jours
|Jours
éventuellement
non
consécutifs
Parents
2 jours
| Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
(48
heures
Beaux
Parents
1jour
|
maximum
aller/
retour)
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
ADOPTE
le
régime
proposé
ci-dessus
pour
les
autorisations
spéciales
d'absence.
Objet
: Modification
des
statuts
de
la
C.C.P.O.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
cours
de
la
séance
du
25
mai
2011,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
révision
de
ses
statuts
relative
au
Pays
d'Art
et
d'Histoire.
Conformément
au
Code
des
Collectivités
Locales,
il
appartient
à
chaque
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
énoncées
dans
la
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
du
25
mai
2011
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d'adopter
la
révision
des
statuts
telle
que
décrite
dans
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
mai
2011.
Objet
: Réserve
foncière
—
contrat
hors
statut
du
fermage
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
trois
parcelles
communales
cadastrées
D
1944,
D
2050
pour
partie,
D
2015
pour
partie,
ont
été
classées
dans
le
cadre
du
PLU
en
réserve
foncière.
Dans
l’attente
d’un
changement
de
destination
ou
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
d'aménagement,
M.
ARRIUBERGE
avait
proposé
de
mettre
à disposition
ces
parcelles
en
vue
de
les
entretenir
et
de
ne
pas
les
laisser
se
dégrader. Monsieur
le
Maire
présente
trois
types
de
contrats
susceptibles
d'être
établis
en
dehors
du
statut
du
fermage:
le
bail
«
petites
parcelles
»,
la
convention
d'occupation
précaire
et
le
prêt
à
usage.
Ces
contrats,
non
régis
par
le
Code
Rural,
laissent
la
possibilité
à
la
commune
de
reprendre
ses
biens
rapidement,
notamment
si
elle
entend
leur
donner
une
autre
destination
qu’agricole
dans
un
délai
assez
court
et
dans
le
cadre
des
réserves
foncières
définies
dans
le
PLU.
Ainsi,
il
apparaît
que
le
prêt
à
usage
est
le
contrat
le
plus
adapté
à la situation.
Conformément
aux
articles
1875
et
suivants
du
Code
civil,
les
principales
caractéristiques
sont
ses
suivantes
:
-
La
mise
à disposition
se
fait
sans
contrepartie
financière
: c’est
un
contrat
à titre
gratuit.
-
La
durée
du
contrat
est
libre
: le
propriétaire
ne
se
trouve
pas
engagé
pour
une
durée
de
9
ans
comme
un
bail
rural.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
reste
à déterminer
la
durée,
les
conditions
d'usage
et
de
renouvellement,
le délai
de
préavis
ainsi
que
les
critères
d'attribution
de
ces
parcelles.
Pour
cela,
il
propose
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
composé
des
conseillers
municipaux
membres
de
la commission
agricole
et
de
conseillers
volontaires.
Ainsi,
le groupe
de
travail
sera
composé
de :
-
Jean-Pierre
ARRIUBERGE
-
Denis
MIQUEU
-
Pierre-Jean
LABARERE
-
Jean
MENE-SAFFRANE
-
Jean
LOUSTALET
-
Jean
LABERDESQUE
-
Pascale
FERREIRA
-
Sandrine
MINJOU
Ce
groupe
de
travail
se
réunira
d'ici
la
fin
de
l’année
pour
travailler
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
dit
«
prêt
à
usage
».
Les
conclusions
des
travaux
du
groupe
de
travail
seront
validées
en
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
principe
de
mettre
en
œuvre
un
contrat
«
prêt
à
usage
»
pour
les
parcelles
cadastrées
D
1944,
D
2050
pour
partie,
D
2015
pour
partie.
-
CHARGE
le groupe
de
travail
cité
ci-dessus
du
soin
de
déterminer
les
conditions
de
ce
contrat
DECISION
MUNICIPALE
n°
15-2011
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008
et
du
4 février
2010
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
-
Considérant
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à la
réhabilitation
du
presbytère
en
maison
des
associations,
-
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
mission
de
contrôle
technique
au
regard
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
-
Considérant
l'obligation
de
fournir
une
attestation
de
vérification
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
fin
de
travaux,
DECIDE
de
passer
un
marché
de
service
avec
l'entreprise
BUREAU-VERITAS
en
vue
d'effectuer
:
-
une
mission
de
contrôle
technique
pour
un
montant
de
3.370
€
HT,
-
une
mission
de
vérification
de
l'accessibilité
pour
un
montant
de
255
€
HT
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
en
maison
des
associations.
MMUNICATIONS
DU
MAIRE
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
CCPO
doit
créer
obligatoirement
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID).
Cette
commission
qui
ne
pourra
exercer
sa
compétence
qu'à
compter
du
1”
avril
2012,
se
réunira
à
priori
une
fois
par
an
et
aura
pour
vocation
de
participer
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
assimilés
et
donner
un
avis
sur
les
évaluation
foncières.
M.
LAURONCE
propose
sa
propre
candidature
ainsi
que
celle
de
M.
MENE-SAFFRANE. Présentation
de
l’avancée
de
la
Maison
des
Associations
M.
LABADIE-LARROUDE
a exposé
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
définitif
de
la future
Maison
des
Associations.
Travaux
Cœur
de
village
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
l’ordre
de
service
pour
les
travaux
relatifs
à
l'aménagement
du
parking
derrière
le
presbytère
et
devant
La
Poste
va
être
lancé
cette
semaine.
||
mentionne
également
que
la
Commune
a
obtenu
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
d’un
montant
de
50
000€
pour
ces
travaux.
ESTIONS
DIVERSE
M.
LOUSTALET
informe
que
suite
à
la
chute
d’un
noyer,
situé
sur
le
domaine
privé
communal
(Chemin
de
Lannes),
sur
le
domaine
de
M.
Jean
ARRIBE,
la
commission
Chasse
et
Forêts
réunie
le
3
octobre
2011
a
proposé
à
ce
dernier
l’achat
de
cet
arbre.
Celui-ci
ayant
refusé,
la commission
Chasse
et
Forêts
a finalement
décidé
de
conserver
cet
arbre
pour
la
prochaine
vente
de
bois.
Mme
FERREIRA
informe
que
certaines
branches
des
arbres
situés
Place
Saint-Germain
menacent
de
tomber.
L'information
sera
transmise
au
service
technique.
M.
DUTOYA
informe
de
la
demande
de
M.
BOURDIER,
habitant
du
lotissement
LES
ESCURETS,
quant
au
goudronnage
de
la
voirie.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
finition
des
lotissements
se
font
par
ordre
chronologique
de
construction
des
lotissements.