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Arrêté - 313 2026 ARC route barree Chemin du Gagne PAIN Elagage
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 313 2026 ARC route barree Chemin du Gagne PAIN Elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 313-2026
feuillet 408 - 6.1
police municipale
Portant réglementation de la circulation CHEMIN
DU GAGNE PAIN
(MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ Benoît,
Maire de Mondragon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant les travaux d'élagage sous une ligne électrique ENEDIS, réalisés par la société SAS GORI Père et Fils, représentée par Monsieur Thomas GORI, chemin du Gagne Pain à Mondragon, le 22 juillet 2026 ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la durée des travaux,
An
ARRETE
Article N°1 Le 22 juillet 2026, la circulation sera réglementée chemin du Gagne Pain, au droit du chantier d'élagage sous ligne électrique ENEDIS, selon les dispositions suivantes
:
°
La circulation de tous les véhicules sera temporairement interdite sur la portion concernée
;
e
La fermeture de la voie sera effective uniquement pendant la durée des opérations d'élagage
;
e
L'entreprise veillera à maintenir l'accès des riverains et les laissera circuler lorsque les conditions de sécurité du chantier le permettront ;
e
Les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de sécurité pourront accéder au chantier en cas de nécessité ;
°
La circulation sera rétablie dès l'achèvement des travaux et après le retrait complet du
chantier.
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée
par
:
SAS GORI Père et Fils
978,
chemin de l'Argella -
Route d'Eyragues
13550
NOVES Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le
Maire de la
commune de Mondragon et le Service de
Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise à
:
-
Entreprise
:
SAS GORI
Père et Fils
978,
chemin
de
l'Argella
-
Route
d'Eyragues
13550
NOVES
-
Service Gestion des déchets de la
Communauté de Communes Rhône-Lez Provence.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal
administratif compétent
ou
sur le
site www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois à
compter de sa
date
de
notification
ou
de publication.
COMMUNE
DE MONDRAGON,
le
09/07/2026
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon
Conformément au
Règlement général sur la
protection des données et à
la
loi
n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée,
toute personne concernée dispose d'un
droit d'accès et de rectification
des données la concernant, qu'elle peut
exercer auprès de la
mairie ci-dessus désignée.