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Arrêté - 152 2026 ARC FBTP chemin de la plateforme
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h43 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 152 2026 ARC FBTP chemin de la plateforme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
152-2026
feuillet
186
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
CHEMIN
DE
LA
PLATEFORME
(MONDRAGON)
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
KR.
411-8,
R.
411-25
et R.
412-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Florian
BETHE
(FBTP),
au
droit
du
n°158
CHEMIN
DE
LA
PLATEFORME
(MONDRAGON)
du
20/04/2026
au
19/05/2026,
et qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
sur
la voie
publique,
il est nécessaire
d'appliquer
les mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
An
ARRETE
Article N°1 Du
20/04/2026
au
19/05/2026,
de
7h30
à
18h,
pour
des
travaux
de
changement
de
branchement
AEP
suite
à
une
fuite
au
droit
du
n°
158
CHEMIN
DE
LA
PLATEFORME
(MONDRAGON),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
-
le
dépassement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
;
-
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
chantier.
-
empiétement
léger
sur
la
chaussée ,
les
riverains
pourront
circuler
sur
la
largeur
de
voie
restante.
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par :
FBTP
431
Chemin
de
la
Berche
26790
SUZE
LA
ROUSSE Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressé
à:
- Entreprise:
FBTP
431
Chemin
de
la
Berche
26790
SUZE
LA
ROUSSE
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.