Conseil Municipal - CM 2021 06

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Conseil Municipal - CM 2021 06 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, MAIRIE DE ROUSSILLON 84 220

Téléphone : 04 90 05 60 16

Télécopie : 04 90 05 56 43

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http://www.roussillon-en-provence.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 01 JUIN 2021

A 18H 30 à la SALLE DES FETES

Présents : Mme BONNELLY, M. DEBROAS, M. BORDE, Mme MALIVEL, Mme. BERNARD, M. JEAN, M. BERGERON. M. CHOMETTE, M. CHEMIN, Mme BRAZARD.

Mme le Maire donne la parole à M. Ciard technicien qui vient communiquer des informations au nom du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon-Coulon qui mène un projet de restauration de la dynamique fluviale du Calavon-Coulon sur le secteur de la Pérussière, à l’aval du Pont Julien. Il a été décidé de restaurer le méandre du Calavon pour ralentir son écoulement, qui en période de crue inonde Robion et Cavaillon.

Pour faire cet aménagement il est nécessaire de faire une mise en compatibilité du PLU sur les 3 communes Bonnieux, Goult et Roussillon. Une enquête publique a été réalisée, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Le conseil municipal doit prendre une délibération, la commune doit faire l’affichage et publier dans un journal d’annonces légales.

Cette procédure effectuée, le Syndicat Coulon Calavon pourra entreprendre les travaux d’aménagement sur ce tronçon dans le lit mineur.

Mme le Maire remercie M. Ciard pour ses explications et elle prend l’ordre du jour.

Absents excusés : Mme Bellande pouvoir à Mme Bonnelly, M. Devaux pouvoir à M. Chemin, Mme Gras, Mme Thierry, M. Tribollet.

Mme le Maire remercie les conseillers ainsi que l’assistance.

Le compte-rendu du 09 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

1/CESSION PAR L’ETAT DU CENTRE DE VACANCES DE L’IGN / APPLICATION DU DROIT DE PRIORITE SUR LES PARCELLES BO N° 32,34,43,44 et 60

La Commune a reçu de la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse du service pôle Expertise et Service aux Publics Service du Domaine le 10 mai 2021, une lettre recommandée nous informant que l’Etat cède plusieurs parcelles situées sur notre commune cadastrée BO N° 32,34,43,44 et 60 d’une superficie de totale de 43786 m².En application des articles L.240-1 et L 240-3 du code de l’urbanisme qui accordent aux communes un droit de priorité sur tout projet de cession d’un immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l’Etat.

Dans un délai de deux mois le conseil municipal doit donner une réponse sur:

►le prix de vente de ce bien fixé à 630 000 €

►l’acte de cession comprendra une clause d’intéressement dont les modalités sont définies ci-après :

Il est prévu la clause d’intéressement suivante ; en cas de mutation de tout ou partie des biens dans les 5 ans de l’acte authentique de vente, à un prix ou une valeur supérieure au prix stipulé dans l’acte, l’acquéreur sera tenu d’informer la Direction dans les quinze jours calendaires de l’acte, des conditions de cessions (nom de l’acquéreur, prix de vente…)

Si la vente se réalise à un prix ou à une valeur supérieure au prix stipulé dans l’acte d’acquisition, l’acquéreur versera à l’Etat un intéressement correspondant à 30 % de la plus-value nette réalisée. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’acquisition des parcelles cadastrées BO N° 32,34,43,44 et 60 d’une superficie de totale de 43 786 m2 pour 630 000 €. La délibération sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse du service pôle Expertise et Service aux Publics Service du Domaine. Un acte sera préparé. Le paiement se fera en fin d’année ou début 2022.

2/APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE NOTRE COMMUNE

Ce point concerne l’intervention de M. Ciard du début de la séance. Le lit du Calavon-Coulon présente un enfoncement marqué, notamment du fait des extractions massives de sédiments au cours du 20ème siècle. Cet enfoncement contribue à accélérer les écoulements en crues, à abaisser le niveau de la nappe phréatique et à déconnecter la végétation rivulaire, ce qui appauvrit le milieu et déstabilise les berges.

Dans le cadre de ses missions, le Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon mène un projet de restauration de la dynamique fluviale du Calavon-Coulon sur le secteur de la Pérussière, à l’aval du Pont Julien.

Ce projet, inscrit au SAGE du Calavon-Coulon ainsi qu’au contrat de rivière vise, par des terrassements en déblai/remblai, à favoriser la dynamique latérale du lit du Calavon-Coulon et limiter ainsi, ce phénomène d’enfoncement du lit.

Pour cela, un travail de défrichement est nécessaire. Or, le classement en espace boisé classé de la végétation et l’interdiction de réaliser des affouillements/exhaussements sur ce secteur, une mise en compatibilité du PLU de la Commune est nécessaire.

Conformément à l’article R.153-16 du code de l’urbanisme, une réunion d’examen conjoint s’est tenue le 26 juin 2020 en Mairie de Goult. Une enquête publique s’est ensuite tenue en Mairie de Goult du 19 février au 22 mars 2021, à l’issue de laquelle, le commissaire en quêteur a émis un avis favorable.

Tel que mentionné dans le dossier de déclaration de projet, cette mise en compatibilité a pour conséquences :• La modification du zonage et du règlement avec la mise en place d’une zone NCa sur les secteurs du projet (Communes de Bonnieux, Goult et Roussillon)

• La suppression des espaces boisés classés (EBC) sur l’emprise des travaux (Communes de Goult et Roussillon uniquement)

- Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 26 juin 2020 en Mairie de Goult dans lr cadre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité des PLU des communes de Bonnieux, Goult et Roussillon,

- Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de mise en compatibilité des PLU sur les communes de Bonnieux, Goult et Roussillon, présentée par le Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon, dans le cadre du projet de restauration de la dynamique latérale du Calavon-Coulon sur le site de la Pérussière.

- Vu le procès-verbal des opérations relatives à l’enquête publique susmentionnée, rédigé par M. Guy BEUGIN, commissaire enquêteur le 2 avril 2021.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la création de ce méandre dans le Calavon.

3/NOMMINATION EN QUALITE DE RESPONSABLE DE LA REGIE DU TRANSPORT

SCOLAIRE DE Mme Eliane PONSAT

Pour donner suite à la demande de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et

du logement service régional des transports routiers, venus faire une vérification de la régie du

transport scolaire, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de nommer Eliane PONSAT en

qualité de responsable de cette régie.

4/DECISION MODFICIATIVE N° 1

A la demande de la trésorerie M. Gérard Debroas présente quelques modifications qui ne

nécessitent aucune augmentation ou diminution des recettes et dépenses et sont donc neutres. Il

s’agit seulement de virement de crédit par des diminutions et des augmentations qui s’équilibrent

selon les modifications des articles comptables.

Budget mairie :

Désignations Diminution Augmentation

Solde exécution 7 257.45

Divers 667.00

Valeur comptable immobilisation 1 600.00

Travaux campagne 7 257.45

Subvention 667.00

Autres charges 1 600.00

Attribution de compensation 5 000.00

Subvention Travaux campagne 5 000.00Produits de cessions immobilisation 110 000.00

Produits exceptionnel divers 110 000.00

Travaux village 22 000.00

Titres de participations 22 000.00

Total modifications 0 0

Budget parkings

Désignation Diminution Augmentation

Maintenance 1498.76

Intérêts 1498.76

Installations complexes 12144.28

Emprunts 12144.28

Total général 0 0

Budget écomusée

Désignation Diminution

Déficit antérieur 2779.87

Virement à section investissement 2779.87

Virement section exploitation 2779.87

Autres produits exceptionnel 2779.87

Total général 0

Budget RTS

Désignation Diminution

Matériel de transports 2122.73

Excédent antérieur reporté 2122.73

Total général 0

5/ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE PARTIELLEMENT SUR L’EMPLACEMENT

RESERVE N° 8

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la cession par M. Éric BRUYERE et Mme Béatrice LEBOUGUENEC épouse BRUYERE pour un euro symbolique de 71 m² de leur terrain jouxtant le chemin de l’Aurette (emplacement réservé N° 8 du plan local d’urbanisme). Cet agrandissement permettra aux propriétaires du terrain de pouvoir construire sur la parcelle. La commune prendra en charge les frais de notaire et géomètre.6/ACHAT D’UNE EPAREUSE

Mme le Maire rappelle que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes du pays d’Apt et qu’elle est revenue à la Mairie depuis quelques années. Une consultation a été réalisée pour l’achat d’une épareuse afin de faire le bord des chemins et les fossés. 3 offres ont été déposées en Mairie. Après étude rapport qualité/prix c’est l’offre de la société CLAAS qui apparait correspondre aux besoins de la commune. Marc Jean demande si le tracteur sera assez puissant, s’il a été comptabilisé de temps de travail de l’agent. Il y a beaucoup de bords de chemins à faire. Cela prendra beaucoup de temps, actuellement on a déjà du matériel qui ne sert pas assez. Il faudra beaucoup de temps pour dételer. Mathieu Bergeron réclame une étude sur le travail accompli par l’agent.

Etant donné qu’il faut compter 16 000 € par an pour le débroussaillement Gérard Debroas explique que l’amortissement de l’épareuse peut se faire en 5 ans, donc équivalant à environ 5 000€ par an. Il reste donc encore 11 000 € pour le paiement de l’agent. Economiquement c’est donc un bon calcul mais il comprend les remarques de Marc Jean sur le travail de l’agent et l’utilisation du matériel. La commune possédant un tracteur c’est normal d’acquérir les outils pour faire le travail au bon moment. Les conseillers passent au vote pour l’acquisition d’une épareuse neuve de marque ROUSSEAU type THEA 500 PA à 23 100€ : 1 abstention Marc Jean et 11 pour.

7/CHOIX ENTREPRISE POUR INSTALLATION DE CAVEAUX NEUF DANS LE

CIMETIERE

Une consultation a été faite, 3 entreprises ont répondu pour l’installation de 18 caveaux neufs dans le cimetière de 2 à 6 places. Après étude, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité de prendre la société SNPR qui propose seulement des caveaux monobloc pour 36 450 €.

8/ APPROBATION CONVENTION DE COORDINATION de L’ACTION DE LA POLICE

MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention de coordination entre le service de la police municipal et la Communauté de Brigades de Gendarmeries Bonnieux Gordes à compter du 06 novembre 2021.

9/PRET GRATUIT DE LA SALLE DES FETES POUR LES CAMPAGNES ELECTORALES

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité de mettre gratuitement la salle des fêtes à disposition des candidats pour les campagnes électorales des régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

La séance est levée à 19h50mm