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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 199
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 199)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-199
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024 Sommaire
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt
R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir (3 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / Bureau de la représentation de
l'État
R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale juillet 2024 (4 pages) Page 7
2 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2024-05-24-00007
Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 3 EE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternite
Arrêté n°
Portant autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et
R373-1 ;
Vu le décret nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER préfet de la Martinique n° NOR
IOMA2222308D du 19/07/2022 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n°R02-2023-04-19-00002 du
19/04/2023 modifié par l'arrêté R02-2023-08-02-00002 du 02/08/2023 :
Vu la demande de Monsieur KHANFIR Samir, enregistrée en date du 13/03/24, tendant à
obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 09a 00ca sur section D n°50 sur la
commune des ANSES D'ARLET ;
Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 18/04/24 par la
Direction Territoriale de l'Office National des Forêts, indiquant la délivrance d'une dispense
d'autorisation de défrichement de Oha 07a 95ca (partie en jaune sur le plan joint) ;
Vu labsence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de
reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de Oha 01a 05ca (partie en vert sur
le plan joint) sur section D numéro 50 sur la commune des ANSES D'ARLET.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 4 Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous
réserve du respect de l’une des conditions suivantes:
1- Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de Oha 01a 05ca:;
2 - Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 10 000 £/ha
soit 1 000 € ;
3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un
montant équivalent de 10 000 £€/ha soit 1 000 €.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d’un cahier des charges
décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,
qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt (DAAF) dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la
présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à
compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois
et forêts.
Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de
l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de la
présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-
dessus. À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement
projeté.
Article 3 : L'autorisation visée à l'article 1 ainsi que la dispense d'autorisation sont valables 5
ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 4: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune des ANSES D'ARLET,
le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le 2 4 MAI 2024
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 5 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liber
Frateraité
Office National desForèts
Direction Territoriale de Martinique
Sources :
ONF DT Martinique
Cadastre DGFIP 2023
BD ORTHO HR IGN 2017
Établie le : 26/04/2024
par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichement
KHANFIR Samir ; Dossier n°20/24 ;
Les ANSES D'ARLETS; Grande Anse ;
Parcelle D50
Légende
decision
Défrichement autorisé
[__] Dispense d'autorisation
[1] Parcellaire cadastral 2023
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
N° *
2 24 MAI 2024
Le Préfet, et par délégation le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-05-24-00007 - Arrêté Préfectoral KHANFIR Samir 6 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-05-29-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale juillet
2024
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale juillet 2024 7 EE =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Martinique
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:
- Madame ARETO Anick
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame CARIDE Sonia
Attachée - cheffe de service politique de la ville et actions territorialisées, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.
- Madame DERLANGE Corine née GRILLON
Agente polyvalente d'entretien, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame LAPLUME José
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,
demeurant à Fort-de-France.
- Madame MOURTIALON Corinne née MORIN
Agent technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur QUIONQUION Pascal
Attaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant au
Lamentin.
- Madame SAINT-HONORE Marie
Médiatrice culturelle, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Fort-de-France.
- Madame SERALINE Carène née BANNY
Agente d'accueil au point insertion emploi, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant au Lamentin.
- Monsieur SOUNDOUROM José
Attaché territorial principal, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Rivière-Salée.
1/4
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale juillet 2024 8 - Madame VERTEUIL Marie
Technicienne de surface, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur VITELLIUS Edouard
Agent technique territorial, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ADELON Françoise
Agent technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur ALPHA Claude
Technicien territorial principal, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur ARCADE Eric
Contrôleur des autorisations d'occupation des sols, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à
Saint-Joseph.
- Madame ATHANASE Lucie
Assistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur BAUBANT Georges
Magasinier, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur BEAUJOLAIS Théodore
Ouvrier polyvalent de maintenance vrd et btp, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-
Joseph.
- Monsieur BILL Jean-Francois
Agent technique du service funéraire, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur CAYOL Prudent
Policier municipal, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Le Lorrain.
- Madame CILPA Valentine née MARECHAL
Attachée territoriale - directrice générale des services adjointe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH,
demeurant à La Trinité.
- Monsieur CLAVOT Jean-Marc
Controleurs des autorisations d'occupation des sols, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à
Saint-Joseph.
- Madame DOUARVILLE-BLAISE Rose-Aimee née CHARLEC
Redacteur territorial, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur DUPONT Andre
Gestionnaire des centres d'animation socio culturel, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Le
Robert.
- Madame ESSART Jocelyne née ZAIRE
Agente d'accueil au pôle des solidarités, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur GLANIOS Francis
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale juillet 2024 9 - Monsieur JEAN-BAPTISTE Fabrice
Agent technique au service hygiène et sécurité, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-
Joseph.
- Madame JEANNE-ROSE Dominique née JUSTINE
Adjointe administrative principale, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.
- Monsieur LENOGUE Jean-Marc
Chef d'équipe des ouvriers polyvalents du btp et vrd, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à
Saint-Joseph.
- Monsieur MÂ Patrick
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE, demeurant au Lamentin.
- Monsieur MARIE-FLORINE Daniel
Agent du service funéraire, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame METHELIE Rosalie née ROZAN
Assistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame PAMPHILE Donatienne
Adjointe administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame PERASIE Edith née AMORY
Assistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame SAINT-LOUIS-AUGUSTIN Emilie née JEAN
Agente polyvalente des écoles, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur VANDESTOC Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant au Lamentin.
- Madame ZAIRE Marie
Adjointe administrative 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ATTELLY Martin
Gestionnaire du parc automobile, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à La Trinité.
- Madame BELLIARD Marie-France
Agente administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame CARASCO Viviane
Agente technique, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame CHRISTINE Genotta
Assistante administrative et comptable, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame DALCE Rose-Marie née MEPA
Adjointe administrative principale 1ère classe, MAIRIE DU MORNE ROUGE, demeurant au MORNE-
ROUGE.
- Madame HALMEL Marilya
Adjointe administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
3/4
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale juillet 2024 10 - Madame LIMOUCIN Francoise née ZAIRE
Assistante de gestion administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Monsieur NESMON Gérard
Agent technique/chauffeur, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame NICOLAS Félicité
Responsable des réfectoires et des concierges, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-
Joseph.
- Madame VILLET Marie-Line
Agente polyvalente du service des sports, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-
Joseph.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-
de-France, 12 rue du Citronier — Plateau Fofo — CS 17103 97271 SCHOELCHER Cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
2 9 MAI 20% Fort-de-Frande, le
Jean-Christbhhe BOUVIER
4/4
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-05-29-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale juillet 2024 11