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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 13 decisions enterinees 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 13 decisions enterinees 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 AVRIL 2013
DELIBERATION N°34/13
T
XT 1
L’an deux mille treize, le vingt neuf avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents :P.SOURIAC - J.BOMBIEYRE - J.PUNZANO - JJ.FORTUNY - D.ARMISEN - G.VALLBONA - C.GRAU - JBATAILLE - G.LEBOUTET - R.POUGET - L.PEYRATO - J.CRIVAYROL - L.LEYGUE - MPEYTAVI - C-MONTY - L.FERRAS - D.DELESTRE - S.FAYAS - D.LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL - X.DETRAVY - JRIBOT - G.ARMENGOL - JC.CALVET - R.DOMENECH - L. VILARINO - JP.WILL - M.LEQUIEN - C.GINESTET - F.LICCIARDI - JC. BERTRAND - F.DOMINGUEZ
Excusés : P.DE PASTORS - B.MARTY
Absent : S.TARGUES - J.DOMINGUEZ
Procurations : S.TUBAU à R.POUGET - J.SARDA à J.RIBOT
C.GRAU a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Qui ont pris 29/04/2013
Afférents au En mn à Le
Conseil exercice |, PAT A © - =
délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
30 30 3s 22/04/2013
DECISIONS 2012
Monsieur le Président rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétences et non encore entérinées par le Conseil Communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ENTERINE les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre de sa délégation de compétences selon récapitulatif ci-annexé.
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG-MADAMEE les jour, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois
à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours
contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif
de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif
fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q
du code général des impôts ou, à défant,
de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. RECAPITULATIF DES DESCISIONS 2012 NON ENTERINEES
N° Objet Résumé de la décision
01/12 ERR Aménagement Espace aqualudique Entreprise BEG retenue pour assurer la mission SPS pour un montant de 1 260,00€ HT
02/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise BEG retenue pour assurer la mission SPS pour un montant de 2 187,00€ HT
03/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise JOSENDE retenue lot 1 pour un montant de 69 537,14€ HT
04/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise COMERO retenue lot 2 pour un montant de 53 327,00 € HT.
05/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise GALIGNE retenue lot 3 pour un montant de 40 000,00 € HT
06/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise WILL retenue lot 4 pour un montant de 12 172,07 € HT
07/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise RB AMENAGEMENT retenue lot 5 pour un montant de 29 709,451 EHT
08/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise JOSENDE retenue lot 6 pour un montant de 17 018,94 € HT
09/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise NEWS DECOR TECHNOLOGIES retenue lot 7 pour un montant de 17 586,65 € HT
10/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise ERHMES retenue lot 8 pour un montant de 17 625,00 € HT
11/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise ESCACH retenue lot 9 pour un montant de 50 000,00 € HT
12/12 | CDC Aménagement Gare Internationale | Entreprise LAVAUR retenue lot 10 pour un montant de 72 555,89 € HT
13/12 | CDC Aménagement Gare Internationale | Entreprise COMES retenue lot 11 pour un montant de 11 930,67 € HT
14/12 | CDC DETR 2012 Demande de subvention Gare Internationale
15/12 | CDC DETR 2012 Aménagement du chemin vers la STEP Targasonne
16/12 | CDC FNDAT Demande de subvention aménagement parc aqualudique de ERR
17/12 | CDC Terres Romanes Demande de subvention annuelle Visioguichet
18/12 ERR Aménagement Espace aqualudique Décisions d'attribution des lots 1 - RENOVBAT pour un montant de 82 994,08 € HT / Lot 2 - Infructueux / Lot 3 - Infructueux
19/12 CDC Maitrise d'œuvre ZAE du Sègre Cécile COPIGNY retenue pour assurer les missions 1 et 2 pour un montant total H.T. de 57 550 € soit 68 829.80 € T.T.C.
20/12 ERR Aménagement Espace aqualudique Entreprise IMATEC retenue Lot 3 pour un montant de 51 365,15 HT.
21/12 TARGASONNE Mise en sécurité de la RD 618 Entreprise COLAS retenue pour un montant total H.T. de 41 154.50 € soit 49 220.78 € T.T.C.
ERR Aménagement Espace 22/12 Entreprise LOISIRS DIFFUSION retenue Lot 2 pour un montant de
aqualudique 17572,32 HT
23/12 | CDC Réfection toiture PGHM Lancement de la consultation de réfection de la toiture suivant rapport
d'expertise de GROUPAMA
24/12 ERR Aménagement Espace aqualudique Commande des 3 jeux à IMATEC (Lot 3)
25/12 CDC Aménagement Gare Internationale Entreprise SMACL retenue pour l'assurance Dommages Ouvrages pour un montant de 5353,47 EHT
26/12 CDC Etude de faisabilité LANOUX Demande de subvention pour une étude de faisabilité économique, juridique et architecturale refuge du Lanoux
27/12 CDC Travaux Réfection Toiture PGHM Enterprise QUALICONSULT retenue pour assurer la mission SPS pour un montant de 1320,00 € HT
28/12 CDC Travaux Réfection Toiture PGHM Enterprise QUALICONSULT retenue pour assurer la mission Contrôle technique pour un montant de 1800,00 € HT
29/12 CDC Demande de Subvention Mise en place d’un sentier d’Interprétation sur le parcours de la Vallée de Font Vive
30/12 CONTRAT RIVIERE Restauration et entretien des ripisylves du carol Entreprise SAFT retenue Lot 1 - Commune de PORTA pour un montant de 9539,30 € HT
31/12 CONTRAT RIVIERE Restauration et entretien des ripisylves du carol Entreprise ONF retenue Lot 2 - Commune de LATOUR DE CAROL pour un montant de 8230,00 € HT
32/12 CONTRAT RIVIERE Restauration et entretien des ripisylves du carol Entreprise TFMM retenue Lot 3 - commune d'ENVEITG pour un montant de 15,000 € HT
53/12 CDC Piste cyclable ERR COLAS retenu pour les travaux piste cyclable chemin dels agullons ERR
34/12 CDC Travaux Réfection toiture PGHM Enterprise WILL retenue pour un montant de 105 023,70 € HT
35/12 CDC Demande de Subvention Equipement de la salle de la réunion CDC