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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 126 19 validee
Document publié le Mardi 3 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 126 19 validee)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N°126/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 3 DECEMBRE 2019 : : part à la
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 35 32 21 NOVEMBRE 2019
VOTE
: C : ion : . por ra Abstention Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille dix-neuf, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
ANGOUSTRINE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Jacqueline
JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (ÆEstavar) : Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Georges ARMENGOL -— Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA — Louis FERRAS à Roger CIURANA - Marius HUGON à Jean RIBOT - Joëlle CALVET URRUTIA à Roger DOMENECH -
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum'étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SCHEMAS EQUIPEMENTS SPORTIFS -
VALIDATION ET DESIGNATION DES MEMBRES COMMUNAUTAIRES hs ro DE LA COMMISSION INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Le Président rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de son Projet de Territoire, la Communauté de Communes s’est engagée dans la mise en place d’un schéma territorial des équipements et pratiques sportives,
Ainsi, le Président propose à l’Assemblée que soient soutenus les projets d'aménagements d'équipements sportifs, de bien-être, nature. labellisés dans l’objectif des Jeux Olympiques de Paris 2024.
CONSIDERANT que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 à Paris est une opportunité pour le territoire ;
CONSIDERANT la démarche engagée par Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, visant à fédérer et accompagner le mouvement sportif en Occitanie en vue des JO de Paris 2024 ;
CONSIDERANT que ce plan vise à positionner la Région comme la terre d'accueil idéale pour la préparation des athlètes ;
VU la délibération 75/18 en date du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne », favorable au principe d’une définition d’une politique de labellisation des équipements structurants d’intérêt communautaire dans le domaine sportif et du bien-être lié aux JO de Paris 2024, dans l’objectif d’une mise en place d’un schéma d'aménagement des infrastructures.
VU le site d’envergure nationale que représente le CNEA (Centre d’Entrainement En Altitude) sur la Commune de Font-Romeu ; Le Président présente et propose au Conseil Communautaire de valider le schéma communautaire des équipements sportifs à labelliser en partenariat avec le CNEA, tel qu’annexé.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE le schéma communautaire des équipements sportifs à labelliser en partenariat avec le CNEA, tel que ci-annexé
- DESIGNE comme Membres de la Commission Infrastructures Sportives : Les Maires des
communes concernées par les équipements sportifs ainsi que Mmes et MM. Valérie DELES, Bernard CLEMENT, Sandrine LAURENT, Raymond DHERS, Michel ORRIOLS, Jean-Claude RIBELAYGUE, Isidore PEYRATO et Roger DOMENECH.
Etant entendu, qu’en cas d’absence du Maire, il peut se faire représenter par la personne de son choix.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE Îles jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification, La présente décision peut également faire {'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa notification devant le trlbunat administratif de Montpellier. Préciston faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligatton d’acquitter la contribution pour d'atde juridique prévue à l'article 1635 bis © du code générat des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépét d'une demiande d'aide jurhlctionnelte,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20191203-126-19-DE
Date de télétransmission : 10/12/2019
Date de réception préfecture : 10/12/2019