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Procès Verbal - Procès verbal 28 11 25 (1)
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Bellonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 28 11 25 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS Arrondissement : Arras
BELLONNE - Commune
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
Quorum :
atteint
vendredi 28 novembre 2025 à 18 heures 30
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, l'assemblée régulièrement convoquée le 21/11/2025, s'est réunie sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.
Présents : Bernard GAUDEFROY, Michelle BROUCHE, Jacques FIORENTINI, Frédérique LEMAIRE-LENNE, Chantal YDE, Benjamin LESTIENNE, Stéphane RAVIART, Pascale TOPCZENSKI-DEMONT
Représentés : Jean-Marie LEFRERE représenté par Bernard GAUDEFROY, Carine VALLEZ -THUILLEZ représentée par Michelle BROUCHE, Evelyne GOUBET représenté par Pascale TOPCZENSKI-DEMONT
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Michelle BROUCHE
Procès verbal
Ordre du jour :
-Adhésion à la Convention de Participation Santé proposée par la CDG62
-Informations diverses
Délibérations du conseil
DEL_2025_022 - Adhésion à la Convention de Participation Santé proposée par le CDG62
Le Conseil Municipal de Bellonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du 10 juillet 2025 relative au choix de l’attributaires de la convention de participation Santé à effet du 01er janvier 2026 à savoir la Mutuelle Nationale Territoriale par le Centre de Gestion ;
Considérant que la collectivité de Bellonne, souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,
Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet santé,
Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide :
1. D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;
2. De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé (15 euros minimum par agent et par mois pour les agents adhérents à la convention de participation présentée) ;
3. De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 comme suit : 15 € brut ;
4. D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention de participation ci jointe.
5. De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices
correspondants.
Délibération : adoptée
DEL_2025_023 - Délibération de la décision modificative n°3
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépens es
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 17 750 TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 17 750
Investissement Recettes Dépens es
021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement 17 750 0
2158 - 0 Autres inst.,matériel, outil. techniques 0 400 2188 - 0 Autres immobilisations corporelles 0 250 2135 - 0 Installations générales, agencements 0 3 400
212 - 0 Agencements et aménagements de terrains 0 7 500
2138 - 0 Autres constructions 0 5 350 2183 - 0 Matériel informatique 0 850 TOTAL
INVESTISSEMENT 17 750 17 750 TOTAL 17 750 35 500
Délibération : adoptée Informations Diverses
• Clôture plaque béton en mitoyenneté entre le Terrain de M. LANGNER et le terrain communal près du cimetière impasse le Bois.
Nouveaux devis : CLOTURES ET PORTAILS DU NORD FLERS 9 300.00 € ARTISAN BGT ESQUERCHIN : 8 067.79 €
Nous choisissons l’entreprise CREA pour un montant de 7 440.00 € pour effectuer les travaux.
• LOTISSEMENT : Refus de la DDTM pour la résiliation du Bail verbal. Les propriétaires font un recours au Tribunal Administratif. Un piquetage a été réalisé sur les parcelles qui sera suivi d’un bornage.
• Eclairage de l’église : Toujours en attente de l’entreprise LEBLOAS
• Nouveau Tranfo ENEDIS près du Monument aux morts : Demande de travaux en cours. Le nouveau transfo sera situé le long du terrain de boule. Beaucoup de travaux en début d’année prochaine en perspective. Une convention sera signée avec ENEDIS
La séance est clôturée à
Bernard GAUDEFROY
Le Maire
Michelle BROUCHE
Secrétaire de séance