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Procès Verbal - pv 29 8 23 1 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 8 23 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT

Pas-de-Calais

République Française

Commune de BELLONNE

Nombre de membres

en exercice: 7

Présents : 7

Procurations : 0

Votants: 7

Quorum : atteint

Séance du mardi 29 août 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août l'assemblée régulièrement convoquée le 22 août 2023, s'est réunie sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Sont présents: Bernard GAUDEFROY, Michelle BROUCHE, Jean-Marie LEFRERE, Chantal YDE, Jacques FIORENTINI, Frédérique LEMAIRE-LENNE, Carine VALLEZ -THUILLEZ

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Michelle BROUCHE

Ordre du jour :

- Création Emploi Permanent (quelque soit le temps de travail) dans les communes de -1000 habitants (19h30)

- 3 Retraits délibérations pour actualisation du tableau des effectifs

- Annule et remplace la délibération n° 2018-011 "Création poste à Temps Complet" - Organisation de la permance pour "Élections Municipales Complémentaires" des 10 et 17 setembre 2023 - Divers :

Achat d'un kiosque

Habillage des portes, joints portes et aménagement volets intérieurs dans la salle polyvalente Travaux à venir

Questions diverses

PROCÈS-VERBAUX des 17 février, 7 avril et 9 juin 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les procès-verbaux de réunion du Conseil Municipal des 17 février, 7 avril et 9 juin 2023.

_______________________________________________________________________ 1. DCM_2023_015 - Création d'un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1000 habitants (cas où l'emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique

_______________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal de Bellonne ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial

dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, pour 19 heures 30 minutes hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum, compte tenu d’un emploi permanent à pourvoir pour une commune de moins de 1000 habitants, un groupement de communes de moins de 15000 habitants, ou à titre dérogatoire pendant 3 ans commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins2

de 1000 habitants (l’article L.332-8 disposition 3 du code général de la fonction publique, anciennement art 3-3 disposition 3 de la loi n° 84-53).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier de 2 ans dans le domaine du secrétariat de mairie (secrétariat de Monsieur le Maire, comptabilité, paie, état civil, élections, urbanisme, back office, gestion : du courrier et des mails, des appels entrants et sortants, …) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

_______________________________________________________________________________________

2. DCM_2023_016 - Suppression du poste d'Agent Administratif Contractuel à Temps Non Complet (14h30mn)

_______________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision en date du 29 juin 2002 par délibération, portant création d’un emploi agent administratif contractuel par référence à l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à temps non complet (14 heures 30 minutes hebdomadaires) pour nécessité du service,

Compte tenu de la réorganisation des services et pour l’actualisation du tableau des effectifs,

Il convient d’instituer la suppression, à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi agent administratif contractuel par référence à l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à temps non complet (14 heures 30 minutes hebdomadaires) et de le retirer du tableau des effectifs.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- la suppression, à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi agent administratif contractuel par référence à l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à temps non complet (14 heures 30 minutes hebdomadaires) et de le retirer du tableau des effectifs.

_______________________________________________________________________________________

3. DCM_2023_017 - Suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial 2ème classe Contractuel à Temps Non Complet (17h50mn)

_______________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision en date du 1er février 2011 par délibération,

portant création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (17 heures 50 minutes hebdomadaires) pour nécessité du service,

Compte tenu de la réorganisation des services et pour l’actualisation du tableau des effectifs,

Il convient d’instituer la suppression, à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi d’Adjoint

Technique de 2ème classe à temps non complet (17 heures 50 minutes hebdomadaires) et de le retirer du tableau des effectifs.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,3

- la suppression, à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (17 heures 50 minutes hebdomadaires) et de le retirer du tableau des effectifs.

_______________________________________________________________________________________

4. DCM_2023_018 - Suppression du poste d'Adjoint Technique à Temps Non Complet (17h)

_________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision en date du 15 mars 2017 par délibération n° 2017-005, portant création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17 heures hebdomadaires) pour nécessité du service,

Compte tenu de la réorganisation des services et pour l’actualisation du tableau des effectifs,

Il convient d’instituer la suppression, à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (17 heures hebdomadaires) et de le retirer du tableau des effectifs.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- la suppression, à compter du 1er septembre 2023, de l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (17 heures hebdomadaires) et de le retirer du tableau des effectifs.

_______________________________________________________________________________________

5. DCM_2023_019 - Retire et Remplace la Délibération n° 2018-011 du 06-04-2018 pourtant création d'un poste d'Adjoint Technique à Temps Complet _______________________________________________________________________________________

Vu la délibération n° 2018-011 en date du 6 avril 2018 portant « annulation et création de poste d’adjoint technique »,

Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions de création de ce poste,

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

6. La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour l’entretien des bâtiments communaux, des voiries, des espaces verts, divers travaux annexes, ……

à compter du 1er septembre 2023. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d’Adjoint Technique. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme technique et d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des bâtiments communaux, des voiries et des espaces verts (polyvalence). La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique. 7. De retirer la délibération n° 2018-11 du 06-04-2017

8. De modifier ainsi le tableau des emplois

9. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________________________________ 6. Organisation de la permance pour "Élections Municipales Complémentaires" des 10 et 17 septembre 2023

_______________________________________________________________________4

Monsieur le Maire présente le tableau de permance ci-dessous :

7. Divers

 Achat d'un kiosque :

Mme Michelle BROUCHE, Adjoin te, fait le point sur un probable achat d'un kiosque qui serait potentiellement implanté sur le côté de la mairie. Après discussions, le projet est abandonné.

 Habillage des portes, joints portes et aménagement volets intérieurs dans la salle polyvalente : M. le Maire fait le point sur l'isolation phonique de la salle polyvalente et propose, suite aux conseils de l'expert en sonorisation, qu'il soit fait l'habilage des portes, joints portes et l'aménagement volets intérieurs et informe qu'il va être établi un devis avec l'Ent. LPF du Rumaucourt (RDV le 5/9/23). Après avis, il serait souhaitable d'attendre afin de percevoir le Fonds Concours 2024.

 Informations diverses :

-Limiteur de sons : le fournisseur attend la livraison du matériel

-Logement communal : changement de la serrure (véranda)

-Salle polyvalente : remettre le groom à la porte d'entrée de la salle ; enlever les blocs portes -Maison Delannoy : 4 divisons parcellaires (corps de ferme et terrains annexes) -Futur lotissement : La famille FAJDIGA reçoit la SIA

-Couloir côté toilettes : une signalisation est nécessaire au niveau de la petite marche dans le couloir des toilettes : lumière faible et plusieurs interrupteurs. Après débat : installer une bande fluorescente et un éclairage avec détecteur de présence pour éviter une absence de lumière.

Séance levée à 19h 45mn

Le Maire, Le secrétaire de séance,