Déliberation - 3 CR 28 05 2021

Documents similaires

Déliberation - 3 CR 28 05 2021

Conseil Municipal - 4 CR 10 09 2021

Conseil Municipal - 4 CR 10 09 2021

Compte-Rendu - CR 05 04 2022

Compte-Rendu - CR 05 04 2022

Arrêté - 5 CR 03 12 2021[12895]

Arrêté - 5 CR 03 12 2021[12895]

Arrêté - 5 CR 03 12 2021[12895]

Déliberation - 1 CR 15 01 2021

Déliberation - 1 CR 15 01 2021

Déliberation - 3 CR 28 05 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Déliberation - 3 CR 28 05 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 28 Mai 2021

CONSEIL MUNICIPAL de BELLONNE

Nombre de Séance du vendredi 28 Mai 2021 à 18 h 30

membres en L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit mai, l'assemblée régulièrement convoquée excercice : 11 le 22 mai 2021, s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Présents : 7 Sont présents: Bernard GAUDEFROY, Jean-Marie LEFRERE, Michelle BROUCHE, Chantal YDE, Frédérique LEMAIRE, Jacques FIORENTINI, Olivier MILLUY,

Votants : 7 Representés : Jean-Paul LEROY, Karine VALLEZ, François DUDZINSKI, Dominique MINETTO.

Absents : /

Secrétaire de séance : BROUCHE Michelle

° Notification de la délibération n°21/M03/26 relative à la prise de compétence

“Organisation de la Mobilité" de la Communauté de Communes Osartis-Marquion

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi NOTRe »,

Vu la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui prévoit, d’ici le ler juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM),

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5211-17, Vu la notification de la délibération n°21/M03/26 relative à la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION en date du 26 mars 2021,

Considérant que chaque Communauté de Communes devait faire le choix de prendre la compétence « Organisation de la Mobilité » ou d’en laisser l’exercice à la Région, avant le 31 mars 2021.

Considérant que par délibération en date du 26 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a approuvé l’intégration de la compétence « Organisation de la mobilité » dans ses compétences supplémentaires,

Considérant que les communes membres doivent également se prononcer sur cette prise de compétence avant le ler juillet 2021.

Considérant que prendre cette compétence ne signifie pas prendre en charge les services organisés dans ce domaine par la Région sur le territoire. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la demande de la Communauté de communes. Ainsi, les lignes de transport régulières ou scolaires gérées par la Région resteront gérées par celle-ci.

Considérant que la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION a mis en place un service de transport à la demande (TAD) et que pour pouvoir en conserver la maîtrise, il lui est nécessaire de prendre la compétence « organisation de la mobilité ».

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intégration de la compétence « Organisation de la mobilité », dans les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, l’inscription dans les statuts de la Communauté de Communes Osartis-Marquion de la compétence « Organisation de la mobilité », au titre des compétences supplémentaires.*__ Projet du Parc Éolien Dury-Étaing-Récourt

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la Préfecture de Pas-de-Calais, a ouvert une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter un Pare Éclien de la Sensée sur le territoire des communes de Dury, Étaing et Récourt, présentée par la Société EOLIS LES MURIERS SAS et que la commune est invitée à donner son avis sur ce futur projet.

Après avoir fait lecture de l'arrêté préfectoral, Monsieur le Maire sollicite l'avis des membres du Conseil Municipal sur ce projet.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un AVIS DÉFAVORABLE,

pour le projet d'exploitation d'un Parc Éolien de la Sensée sur le territoire des communes de Dury, Étaing et Récourt.

Les membres du Conseil Municipal chargent Monsieur le Maite d'en informer les services de la Préfecture du Pas-de-Calais.

+ __ Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la

maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code la Commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L.123-5, L.123-6 et R.123-19,

Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles R.5212-25 et R.6311-15,

Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes OSARTIS-MARQUION en date du 15 avril 2021,

Considérant la possibilité offerte aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix,

Considérant que la communauté de communes OSARTIS-MARQUION propose d’adhérer à un groupement de commandes concernant la fourniture, l’installation et la maintenance de défibritlateurs automatisés externes (DAE),

Considérant que notre commune a des besoins en matière de défibrillateurs automatisés externes (DAE),

Monsieur le Maire expose aux membres présents que le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 instaure de nouvelles obligations qui s’imposent aux collectivités quant à l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP). Ces obligations s’imposent dans des délais différents, selon la catégorie d’établissement recevant du publie concerné.

Dans un souci de rationalisation, la communauté de communes OSARTIS-MARQUION à proposé à ses communes membres de mettre en place un groupement de commandes ayant pour objet :

- d’une part, de répondre aux obligations réglementaires d’équipement en DAE des ERP ; - d’autre part, d’assurer l’entretien des équipements déjà existants, dans l'attente de leur remplacement.

Un tel groupement de commandes permettrait d’avoir une harmonisation des équipements sur le territoire — facilitant l’intervention des secours — et des coûts d’achat et, une optimisation du service tant pour les besoins propres de la communauté de communes que pour ceux des autres membres du groupement.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la communauté de communes OSARTIS- MARQUION comme coordonnateur. Cette dernière organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, en se chargeant de la passation de l’accord-cadre à bons de commande, de sa signature et de sa notification à l’entreprise retenue, et ce conformément aux règles applicables aux marchés publics.

Chaque membre du groupement de commandes s’assurera quant à lui de la bonne exécution de l’accord-cadre pour les sites qui le concernent et, notamment de l’émission de ses propres bons de commandes.

La commune assumera le paiement direct du titulaire dans le cadre des prestations qu’il aura effectuées pour son compte et, à concurrence de ses besoins, à hauteur de 625,00 € maximum annuel HT, soit 2500,00 € maximum HT sur 4 ans.Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans le projet de convention constitutive du groupement jointe à la présente délibération.

Le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre.

La convention précise que la mission de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION comme

coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.

Au cas où l’accord-cadre à conclure relèverait des marchés formalisés, la commission d’appel d’offres du groupement de commandes sera celle de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, coordonnateur du

groupement.

Il appartient à chaque membre du groupement d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention

constitutive de ce groupement de commandes.

En conséquence, il vous est proposé de vous prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes mis en place entre la communauté de communes OSARTIS- MARQUION et les communes membres intéressées pour la Fourniture, l’installation et la maintenance de

défibrillateurs automatisés externes (DAE).

ACCEPTE la désignation de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION comme coordonnateur de ce

groupement de commandes.

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

AUTORISE le coordonnateur à signer et notifier l’accord-cadre qui en découle au nom et pour le compte de la

commune, selon les modalités fixées dans la convention.

S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre de l’accord-cadre, dont la commune est partie prenante.

DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la commune.

e Rénovation de la toiture de la Mairie … El

Monsieur le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de rénover la toiture et la

façade de la Mairie.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture aux conseillers municipaux d'un devis émanant de l'Entreprise NETTOYAGE TOITURE (José MALVOISIN), situé 10 rue de La Garc à VITRY-cn-ARTOIS (Pas-de-Calais), d'un montant de 3 255,00 € HT. pour le traitement de la toiture (façade nord et sud) et de la façade de la mairie avec location d'une nacelle.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :

-la réalisation des travaux ci-dessus,

d'approuver l'offre de l'Entreprise NETTOYAGE TOITURE pour un montant de 3 255,00 € ILT., -d'autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.

Cette somme est prévue au Budget Primitif 2021.

+ Renouvellement du contrat de l'agent technique : Mme Marie-Henriette DRAPIER

Monsieur le Maire rappelle les décisions antérieures, à savoir la création d'un poste d’Adjoint Technique

non titulaire à temps non complet pour une durée de 12 heures hebdomadaires, ct l'engagement de

Madame Marie-Heuriette DRAPICR-VALLEZ en qualité d’'Adjointe Technique Territorialé non

titulaire, contractuelle de catégorie C, pour une durée de 1 à 3 ans maxi.Monsieur le Maire confirme les capacités et la qualité du service rendues par Madame Marie-Henriette

DRAPIER-VALLEZ ct propose le renouvellement de son contrat pour une nouvelle période de 2 ans, à

compter du 1£7 août 2021 jusqu'au 31 juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de renouvellement du contrat de l’Adjointe Technique Territorialle non titulaire, contractuelle de catégorie C, à temps non

complet de 12 heures hebdomadaires, pour une durée de 2 ans, à compter du 1€T août 2021 et jusqu'au 31 juillet 2023, contrat éventuellement renouvelable et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet de signer toutes pièces nécessaires à ce contrat.

+ Lave-vaisselle dans salle polyvalente : réparation et ou achat

Réparation ou achat ?

Rodrigue a nettoyé le lave-vaisselle, il y a retrouvé diverses choses (couteau, cuillère, morceau de

verre)

Il s’est aperçu qu'il y avait une fuite à la pompe à eau. Un technicien a été contacté. Grosse dépense

à prévoir.

° Planning pour tour de garde : élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Prévoir 2 tables de vote pour les élections du 20 Juin et 1 pour celles du 27 Juin 2021.

Un assesseur à l'entrée qui contrôlera.

+ Érim: reprise activité et convention pour occupation des locaux

Monsieur le Maire rappelle les décisions antérieures, à savoir les conventions de mise à disposition de la salle de l'école pour l'ÉRIM (École Rurale Intercommunale de Musique) fixant les conditions d'utilisation ainsi que la redevance mensuelle qui est de 235 € par mois d'occupation, à savoir du ler septembre de l'année n au 30 juin de Fannée n+1.

Monsieur le Maire expose qu'il serait souhaitable de réviser le montant de la redevance mensuelle et de la ramener à 135 € par mois d'occupation (du ler septembre de l'année n au 30 juin de l'année n+1), et ce à compter du ler mai 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident : -de fixer lc montant de la redevance mensuelle à 135 € par mois d'occupation, à savoir du ler septembre de l'année n au 30 juin de l'année n+1, et ce à compter du ler mai 2021,

-d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer toutes pièces nécessaires à cette convention.

+ _ZB125 et ZB 135 - Consorts Dordhain : terrains à l'abandon

Les terrains sont situés l’un à l'intérieur de la résidence le bois et l’autre à côté de la mairie. Un courrier simple a été envoyé il y a 3 mois aux héritiers pour une demande de nettoyage et débroussaillage du terrain près du city stade. Sans nouvelles, un 2°" courrier en recommandé a été envoyé.

En attendant leur réponse, Rodrigue a effectué un nettoyage et débroussaillage sur 2 mètres.

L'intervention d'un médiateur de justice qui convoquera les parties prenantes est envisagée.+ Divers

- Antenne relais :

Une nouvelle demande d'Orange pour l'installation d'une antenne relais. Il recherche 20 m2 de terrain pour l'installation de leur local technique près du terrain du château d'eau. Avec dédommagement entre 2000 et 18000 €.

Ily a 3 ans, nous avions voté contre cette installation. L'agence régionale de la santé avait émis un avis

défavorable également mais maintenant ces antennes sont reconnues comme d'intérêt général.

- Ville prudente

Adhésion 70 €. Propose des astuces pour améliorer la sécurité du village. Un panneau ville prudente

sera mis dans le village. Nous recevons bientôt un conseiller. On se renseigne au niveau de la DDTM pour le marquage au sol.

-__ Plan du village à refaire

- Pose de sèches mains et réparation VMC

Devis LE BLOAS : 2 800 € HT / 3460 € TTC (Sèche mains : 550 € l'unité)

- Devis réparation volet Bureau du maire

Devis 3B Arts et fenêtre : 232,11 € HT / 278,42 TTC

- Remplacement fenêtre bois salle polyvalente:

Devis 3B Arts et fenêtre : 1895.38 € HT / 2 274.46 € TTC

Voir pour faire venir la Boutique de la fenêtre de Corbehem pour devis.

- Participation école pour enfants de Bellonne

200 € par enfant, 9 enfants concernés.

- Travaux city stade

Prendre contact avec l'entreprise Renov’sport dans le 80 pour devis. La mairie de Tortequesne envoie deux autres contacts.

-__ Vérification des installations électriques, extincteur et sortie de secours de la salle polyvalente.

Voir pour faire passer une société de contrôle homologuée.

La séance est levée à 20H30.

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Bernard GAUDEFROY