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Déliberation - 031 2026 Delegues au SIVU
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 031 2026 Delegues au SIVU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le
Maure
mL
x
2
g
LL
ere
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
PS
BE
RE
AN
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
-
Pubiéle
3 {
MARS
7076
SO
ID
: 033-213304470-20260324-031_2026-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 031/2026
:
ÿ
enexercice:
19
>
présents
:
15
>
votants
:
16
OBJET :
DÉLÉGUÉS
AU SIVU
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Chenil-Fourrière
du
Libournais)
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 20
mars
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU,
PRÉSENTS
:
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Clément
NOUVEAU,
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à Mme
Joëlle
GOUJON).
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil municipal
de Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Considérant
que
se présentent
à la candidature
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Déléguée
Titulaire
Déléguée
Suppléante
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
Madame
Ana
BORDESSOULES
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret aux
nomination
ou
aux présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Élit,
après
vote
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
Déléguée
Titulaire
:
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
Déléguée
Suppléante
:
Madame
Ana
BORDESSOULES
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026.
Le
Maire,
Jérôme ROBERTEAu
RÉ