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Déliberation - 2024DEL010 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL022 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL31 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL28 VISA PREF 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL28 VISA PREF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
16
Votants
19
Date
de
convocation
01/06/2026
Date
d’affichage 01/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L Gr
LYS
ï
o
Délibération
n°
2026DEL28
ID
: 087-218719201-20260612-2026DEL28-DE
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
EXTRAIT
DU
SEUTYU
TN
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
5 juin
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET
Maire.
Présents : Mmes
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.RAYMOND,
C.PREVOST
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
ELOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
E.PREVOST,
M.
SIBERT,
S.THEILLET
Absents
et excusés
:
M.CITHAREL
a
donné
procuration
à
Mme
LALLET
Mme
BETTE
a
donné
procuration
à
Mme
COMES
M.
PORTHEAULT
a
donné
procuration
à
M.
BALLET
Mme
Betty
LE
BOUCHER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
2026DEL015
ET
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
remarques
de
M.
BALLET
lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
pris
attache
de
la
trésorerie
et
de
la
préfecture.
Cette
dernière
a
demandé
le
retrait
de
la
délibération
2026DEL015
car
les
affectations
du
résultat
2025
et
2024
sont
fausses.
Une
erreur
d'affectation
du
résultat
de
l’année
2024
est
en
cause.
Il convient
donc
de
régulariser
la
situation
comme
suite :
e
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
établi
à
583
689,35
€.
e
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
établi
à
- 469
323,63
€.
e
Apres
calcul
des
restes
à
réaliser,
le
budget
d'investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement
de
151
561,55€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'affecter
le
résultat
d'exploitation
2025
du
budget
principal
comme
suit :
e
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
151
561,55
€.
e
Résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
soit
583
689,35€
e
Résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
soit
-469
323,63€
-__
De
reprendre
ces
résultats
au
budget
primitif
2026. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
s
L
Le
Conseil
Municipal,
a délibéré :
Publié le
Gr
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
ID : 087-218719201-20260612-2026DEL28-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Le
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Etla
publication
le 4
? /0
6/76