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Déliberation - 2026DEL11 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL058 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL003 VISA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL003 VISA PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
er:
L
9
Délibération
n°
2026D|
Publiée
EXTRAIT
DU
REGISTR
12: 087-218719201-20260324-2026DEL003-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
20
mars
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Mmes
E.BETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM,
C.PREVOST
Nombres
de
membres
Présents
:
En
Exercice
|
19
Présents
19
Votants
19
Date
de
convocation
16/03/2026
Date
d’affichage 16/03/2026
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
M.CITHAREL,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,
JF.SIBERT,
S.THEILLET
Absents
et
excusés
:
Catherine
PREVOST
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: élection
des
Adjoints
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7.
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
»
Vu
la
délibération
n°
2026DEL002
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Il est
procédé
à
l'élection
des
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
- D'élire
la
liste
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
et
à
la
majorité
absolue.
Liste
1
présentée
par
M.
David
CHANTEREAU : Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
.
Publié le
S'LO7
M.
David
CHANTEREAU
ID : 087-218719201-20260824-2026DEL003-DE
-
Mme
Sonia
MOKEDDEM
-
-
M.
Emmanuel
LOURME
Mme
Honorine
LALLET
M.
Eric
PREVOST
er
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
où
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
: 4
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 10
Ont
obtenu
:
- liste
1
: 15
voix
Sont
élus
adjoints
au
maire
: M.
David
CHANTEREAU,
Mme
Sonia
MOKEDDEM,
M.
Emmanuel
LOURME,
Mme
Honorine
LALLET,
M.
Eric
PREVOST
Pour
extrait
certifié
conforme
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
2 U
{v3
226
Et la publication
le 24 lo3le3