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Arrêté - 2024 29 Arrete Stationnement et Circulation Fete Locale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 29 Arrete Stationnement et Circulation Fete Locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AR Prefecture
1704-2024 29-AR
2024
N° 29 Commune de
MAS-GRENIER
Dm.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 5321
mairié-tnas.grenier infos2
Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU le code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-6 relatifs
aux pouvoirs de police conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU Ie code de la route, notamment ses articles R.36 R.37-1 et R.225,
VU la Loi n° 82-123 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article R.610-5,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 21 Septembre 1981 ; CONSIDERANT que pour faciliter la libre circulation des piétons et la mise en place d’une buvette autour de la halle à l’occasion de la Fête Locale, il convient d'interdire provisoirement le passage de
tous les véhicules des deux côtés de la Halle, de la place Etienne Biron, des deux côtés de la place du
Clôt à Mas-Grenier et de la Place du Poilu.
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement des véhicules seront provisoirement interdits des deux
côtés de la Halle, de la Place Etienne Biron, des deux côtés de la place du Clôt et de la place du Poilu
(sauf riverains et livraisons) de 18 h 00 à 04 h 00, du vendredi 26 Juillet 2024 au Mardi 31 juillet 2024, le samedi 27 juillet 2024 de 14 h00 à 04 h00, le dimanche 28 juillet et le lundi 29 Juillet 2024 de 11 h 00 à 15h00.
L'accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux prescriptions de l’instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire, sera mise en place par Le Comité des fêtes aidé du personnel communal de Mas-Grenier.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Chef de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur- Garonne,
- Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne,
- Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne, - Messieurs les Co- Présidents du Comité des Fêtes de Mas-Grenier,
- Madame la Présidente CCGSTG AR Prefecture
082-2182 01051-20240704-2024 29-AR
Reçu le 04/07/2024
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf, 309355
Chacun en ce qui les concerne sera chargé de l'application du présent arrêté.
Le 1% adjoint
Jean-Jacques LANTOURNE
Fait à Mas Grenier, Le 4 juillet 2024